Annual Report 2013
The state of the world's human rights

7 November 2012

Nations unies : le traité sur le commerce des armes se rapproche après un vote retentissant

Nations unies : le traité sur le commerce des armes se rapproche après un vote retentissant
David Grimason dépose au pied d'une fausse pierre tombale, devant l'ONU, une photo de son fils Alistair, qui a été tué par des balles perdues lors d'un échange de tirs.

David Grimason dépose au pied d'une fausse pierre tombale, devant l'ONU, une photo de son fils Alistair, qui a été tué par des balles perdues lors d'un échange de tirs.

© Control Arms/ Andrew Kelly


Après le vote retentissant d’aujourd’hui, si les principaux pays exportateurs d’armes font preuve d’une véritable volonté politique durant les négociations, nous ne sommes qu’à quelques mois d’obtenir un accord mondial ayant le potentiel nécessaire pour empêcher les armes de parvenir entre les mains d’acteurs qui commettent de graves violations des droits humains
Source: 
Brian Wood, responsable de la campagne Contrôlez les armes à Amnesty International
Date: 
Wed, 07/11/2012

Un traité historique visant à réguler le commerce mondial des armes a obtenu le soutien d’une majorité écrasante d’États lors de ce qu’Amnesty International a qualifié de victoire potentielle pour les droits humains dans le monde.

Mercredi 7 novembre, dans une démonstration de soutien sans précédent, 157 gouvernements siégeant à la Première Commission sur le désarmement de l’Assemblée nationale des Nations unies ont voté en faveur d’une finalisation du traité sur le commerce des armes en mars prochain.

Sur les « six grands » pays exportateurs d’armes, seule la Russie s’est abstenue de voter. La Chine, comme l’Allemagne, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, soutient désormais la résolution.

« Après le vote retentissant d’aujourd’hui, si les principaux pays exportateurs d’armes font preuve d’une véritable volonté politique durant les négociations, nous ne sommes qu’à quelques mois d’obtenir un accord mondial ayant le potentiel nécessaire pour empêcher les armes de parvenir entre les mains d’acteurs qui commettent de graves violations des droits humains », a déclaré Brian Wood, responsable de la campagne Contrôlez les armes à Amnesty International.

Avant même le vote, 105 pays de toutes les régions du monde soutenaient la résolution, co-rédigée par sept gouvernements (Argentine, Australie, Costa Rica, Finlande, Japon, Kenya et Royaume-Uni) et co-sponsorisée par au moins 98 autres.

Aucun gouvernement n’a voté contre cette résolution ; l’Iran a essayé de la modifier pour éviter que le projet de traité actuel serve de base à la conclusion des négociations mais aucun autre pays n’a suivi cette manœuvre.

Une longue campagne


Il s’agit de la dernière étape d’une campagne menée pendant 17 ans par Amnesty International et ses partenaires dans le but d’obtenir un traité sur le commerce des armes aidant à protéger les populations sur le terrain, qui sont encore et toujours les plus touchées par les violations des droits humains lors des répressions, violences et conflits armés dans le monde entier.

Cette campagne a débouché en juillet 2012 sur une conférence historique pour un traité sur le commerce des armes, lors de laquelle a été façonné le projet de traité actuel.

Bien qu’un petit nombre de pays ait retardé les négociations et l’adoption du texte en juillet, les gouvernements en faveur du traité utilisent ce délai supplémentaire pour mener d’âpres discussions sur des points techniques, tels que des failles potentielles concernant les accords de coopération en matière de défense et le transit des armes expédiées à l’international.

« Nous savons que des sceptiques vont continuer d’essayer d’affaiblir les règles relatives aux droits humains dans le traité final, mais Amnesty International et ses partenaires maintiendront la pression pour obtenir un texte aussi solide que possible qui protège les droits fondamentaux », a affirmé Brian Wood.

Les représentants aux Nations unis ont bon espoir qu’un nouveau gouvernement sous la direction de Barack Obama aux États-Unis (de loin le premier pays producteur et exportateur d’armes au monde) soutienne un traité relativement solide en mars prochain.

Cependant, les États-Unis ont déjà tenté d’affaiblir les règles relatives aux droits fondamentaux et de réduire le champ d’application du traité, en excluant certains types de munitions et en ne soutenant que des règles allégées sur certains points essentiels couverts par le texte.

Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes


La conférence finale des Nations unies pour le traité sur le commerce des armes se tiendra à New York du 18 au 28 mars 2013.

Si le texte du traité n’est pas adopté à ce moment-là, il sera probablement proposé par une large majorité de pays pour une adoption par vote de l’Assemblée générale des Nations unies. Une fois adopté, le traité devrait entrer en vigueur après ratification par 65 États.

« Ce traité ne sera pas la panacée, des gouvernements sans scrupule vont essayer de le contourner ou de l’ignorer ; mais la société civile et les gouvernements partisans des droits humains et de l’état de droit les obligeront à rendre des comptes et continueront d’œuvrer à l’amélioration des règles du traité sur des points cruciaux, comme les drones marins et aériens ou les armes laser », a souligné Brian Wood.

« Il ne faut pas que le traité soit immuable. Lors de son entrée en vigueur, un Traité sur le commerce des armes solide doit servir de point de départ à un nouveau processus mondial pouvant être encore renforcé pour protéger les populations sur le terrain. »

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Armed Conflict 
Military, Security And Police Equipment 
United Nations 

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Arms control and human rights 

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