Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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17 October 2012

Serbie. Les expulsions forcées du quartier de Belvil mettent en évidence la nécessité de légiférer en la matière

Le nouveau gouvernement serbe doit adopter une loi pour interdire les expulsions forcées, écrit Amnesty International dans un rapport rendu public mercredi 17 octobre.

Intitulé After Belvil: Serbia needs new laws against forced eviction, ce documentexamineles conséquences dévastatrices que subissent au quotidien près de 1 000 Roms qui ont été expulsés de force de leurs habitats précaires du quartier de Belvil, dans le Nouveau Belgrade, le 26 avril 2012.

Pour Amnesty International, ces expulsions forcées à grande échelle mettent en évidence la nécessité de modifier la législation serbe dans ce domaine. Il faut que les autorités adoptent de toute urgence une loi interdisant les expulsions forcées et établissant des garanties à mettre en place avant toute expulsion ; une telle mesure permettra de garantir le respect du droit à un logement convenable et d’autres droits fondamentaux des personnes en attente d’expulsion.

Les autorités n’ont respecté aucune garantie essentielle avant de chasser de chez eux les habitants de Belvil. Elles n’ont pas mené de véritable consultation auprès des quelque 1 000 personnes concernées ; elles n’ont pas examiné toutes les solutions envisageables pour éviter les expulsions, ni étudier les possibilités de relogement ; elles n’ont fourni aux habitants aucune information, y compris sur les raisons de leur expulsion, aucun avis dans un délai raisonnable et aucune voie de recours juridique.

« Les autorités de Belgrade affirment qu’en chassant les Roms de Belvil, leur intention était d’améliorer leur situation. Mais nombre d’entre eux se trouvent aujourd’hui dans des conditions encore plus catastrophiques », a déclaré Sian Jones, responsable des recherches sur la Serbie au sein d'Amnesty International.

« En raison de l’absence de processus de consultation et de solutions de relogement, de nombreux Roms renvoyés dans le sud de la Serbie se trouvent désormais dans des villes qui n’ont pour eux ni domicile ni emploi. »

D’autres familles roms ont été relogées dans des conteneurs en métal, dans des quartiers isolés en banlieue de Belgrade. Pour beaucoup d’entre eux, qui gagnaient leur vie en ramassant et en recyclant des déchets dans le centre de Belgrade, trouver du travail est désormais impossible. Ainsi, de nombreuses familles dépendent aujourd’hui de l'État pour subvenir à leurs besoins alimentaires et ont difficilement accès aux soins de santé et à d’autres services.

Un ancien habitant de Belvil qui vit désormais dans un conteneur près de Belgrade s'est confié à Amnesty International : « Au moins [à Belvil], nous pouvions nous organiser pour survivre d’une semaine sur l’autre pour nourrir nos enfants. Ici, nous sommes totalement assistés. Nos enfants ont faim et je ne sais pas où aller pour gagner un peu d’argent et leur donner à manger. »

« Le droit international est formel : les expulsions ne doivent être pratiquées qu’en dernier ressort et uniquement après examen de toutes les autres solutions possibles, en réelle consultation avec les populations touchées. Ces principes n’ont manifestement pas été respectés dans le cas des expulsions de Belvil », a déclaré Sian Jones.

En avril 2012, la Commission européenne s’est engagée à financer la construction de logements adéquats pour les personnes expulsées de force du quartier de Belvil. Cependant, Amnesty International est préoccupée par le fait que cinq des six sites proposés par les autorités de Belgrade se trouvent loin du centre-ville et des zones d’emploi, et permettent difficilement d’accéder en transports publics aux centres de soins et aux établissements scolaires.

L’organisation appelle l’Union européenne, les autorités de Belgrade, le nouveau gouvernement serbe ainsi que l’ensemble des pouvoirs publics concernés par le relogement des personnes expulsées de Belvil à reconsidérer les sites envisagés pour la construction de nouvelles habitations, de façon à ce que les Roms chassés de chez eux ne soient pas condamnés à vivre indéfiniment dans des quartiers isolés, à la périphérie de Belgrade.

« Les autorités serbes et l’Union européenne doivent veiller à ce que les fonds alloués au programme de relogement ne servent pas à financer l’installation de Roms dans des quartiers où ils feraient l’objet d’une ségrégation ethnique, ce qui serait contraire à la législation serbe tout comme au droit international », a rappelé Sian Jones.

« La seule solution consiste à adopter une loi interdisant les expulsions forcées et à l’appliquer à la lettre ; ensuite, il faudra légaliser les zones d’habitat informelles dans l’ensemble de la Serbie, et améliorer les conditions de vie de leurs habitants. »

Note aux rédacteurs :

Ce rapport est publié dans le cadre de la campagne Exigeons la dignité, lancée par Amnesty International en mai 2009, dont le but est de mettre fin aux violations des droits humains qui induisent et aggravent la pauvreté. Cette campagne mobilise des personnes dans le monde entier pour demander que les gouvernements, les grandes entreprises et les détenteurs du pouvoir écoutent la voix de ceux qui vivent dans la pauvreté, et reconnaissent leurs droits pour mieux les protéger.

AI Index: PRE01/480/2012
Region Europe And Central Asia
Country Serbia
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