Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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17 August 2012

Iran. Les libérations de prisonniers d'opinion graciés ne suffisent pas

Toutes les personnes détenues en Iran uniquement pour avoir exercé sans violence leurs droits humains doivent être libérées immédiatement et sans condition, a déclaré Amnesty International, alors que le Guide suprême iranien, l'Ayatollah Ali Khamenei, a gracié au moins 130 prisonniers politiques, dont des prisonniers d'opinion incarcérés à la prison d'Evin à Téhéran.

L'organisation a lancé cet appel après que le procureur général de Téhéran, Abbas Jafari Dowlatabadi, a annoncé que les prisonniers, dont 90 étaient incarcérés à ce moment-là, avaient été graciés à l'approche des célébrations de la fin du mois du ramadan.

Trois prisonniers pour lesquels Amnesty International a fait campagne figuraient parmi les prisonniers graciés.

D'autres détenus auraient également été libérés de prisons iraniennes ou ont vu leurs sentences réduites.

« Amnesty International salue la libération de Nazanin Khosravani, Ali Malihi et Ghasem Sholeh Saadi, et de tous les autres prisonniers d'opinion. Cependant, beaucoup sont toujours derrière les barreaux en Iran. Certains purgent de lourdes peines de prison, dans des conditions déplorables, uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion, ou en raison de leurs croyances religieuses ou autres. Ils doivent eux aussi être remis en liberté, a indiqué Ann Harrison, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnesty International.

« Beaucoup de prisonniers politiques ont également été condamnés à l'issue de procès contraires aux règles d'équité les plus élémentaires et ils doivent être remis en liberté, à moins que leurs déclarations de culpabilité et leurs condamnations ne soient révisées. D'autres doivent attendre des mois, voire des années avant de comparaître en justice.

« Dans les prisons surpeuplées, les conditions sont déplorables et les détenus développent souvent de graves problèmes de santé. Ils sont privés de soins ou les reçoivent tardivement. Tous les prisonniers doivent être autorisés sans délai à voir leurs familles et leurs avocats régulièrement, et recevoir tous les traitements médicaux nécessaires. »

Sur les 90 prisonniers incarcérés au moment où la grâce a été accordée, 61 se trouvaient à la section 350 de la prison d'Evin à Téhéran.

Six d'entre eux figuraient parmi 13 prisonniers qui ont reçu des coups de fouet en début de semaine.

« Il est regrettable que les autorités iraniennes aient appliqué ces sentences de flagellation aux six prisonniers avant qu'ils ne soient graciés le 15 août. Nul ne devrait être fouetté ; il s'agit d'un traitement cruel, inhumain et dégradant qui bafoue le droit international », a affirmé Ann Harrison.

Les tribunaux iraniens prononcent des peines de flagellation pour un grand nombre d'infractions, dont des infractions sexuelles, des infractions liées à la législation sur les stupéfiants, la consommation d'alcool, le vol et certaines infractions liées à la liberté d'expression et de réunion, comme « insulte à autrui » ou « trouble à l'ordre public ».

La plupart des peines de flagellation sont prononcées contre des hommes et elles sont parfois commuées en amendes.

Parmi les prisonniers d'opinion qui sont toujours incarcérés figurent les syndicalistes Reza Shahabi et Shahrokh Zamani, les avocats Nasrin Sotoudeh, Abdolfattah Soltani et Mohammad Seyfzadeh, Behnam Irani, pasteur chrétien, Said Metinpour, membre de la minorité azérie qui réclame davantage de droits linguistiques et culturels pour sa communauté, et Nooshin Khadem, membre de la minorité religieuse baha'i.

Parmi ceux qui ont été graciés, Amnesty International avait fait campagne en faveur des prisonniers suivants :

Nazanin Khosravani, journaliste qui a commencé à purger sa condamnation à six ans de prison en mars 2012, pour « propagande contre le régime » et « agissements contre la sûreté de l'État », en raison de son travail en tant que journaliste.

Ali Malihi, étudiant et journaliste, qui purgeait une peine de quatre ans d'emprisonnement, notamment pour « propagande contre le régime » et « participation à un rassemblement illégal », en lien avec ses activités journalistiques.

Ghasem Sholeh Saadi
, professeur d'université, avocat et ancien député, qui avait commencé à purger une peine de 18 mois de prison en avril 2011, en raison d'infractions liées à une lettre critique qu'il a envoyée au Guide suprême en 2002.

Alors qu'il se trouvait en prison, il a été informé qu'une peine supplémentaire d'une année avait été prononcée à son encontre, ainsi qu'une interdiction d'enseigner et de pratiquer le droit pendant 10 ans, semble-t-il en raison d'interviews qu'il a accordées à des médias étrangers.

Il aurait également été condamné le 17 septembre 2011 à deux années d'emprisonnement pour « insultes envers le Guide suprême ».

AI Index: PRE01/399/2012
Region Middle East And North Africa
Country Iran
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