Annual Report 2013
The state of the world's human rights

3 August 2012

Syrie : les conclusions de l'enquête de l'ASL sur les homicides «doivent être remises à la Commission d'enquête de l'ONU»

Syrie : les conclusions de l'enquête de l'ASL sur les homicides «doivent être remises à la Commission d'enquête de l'ONU»
Des groupes armés syriens sont accusés d'avoir commis des homicides illégaux.

Des groupes armés syriens sont accusés d'avoir commis des homicides illégaux.

© LO/AFP/GettyImages


Saisir la CPI fera clairement comprendre à toutes les parties que ceux qui ordonnent ou commettent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité seront traduits en justice.
Source: 
Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International

L'enquête annoncée par l'Armée syrienne libre (ASL) sur les homicides illégaux présumés de 14 membres du clan al Berri doit être menée de façon « impartiale, indépendante et approfondie », et ses conclusions devront être remises à la Commission d'enquête des Nations unies sur la Syrie, a déclaré vendredi 3 août Amnesty International.

Mercredi 1er août, lors d'une interview télévisée, Fahad al Masri, responsable de la communication avec les médias de l'ASL, a condamné ces homicides et indiqué que l'ASL avait ouvert une enquête et que les responsables de ces crimes auraient à rendre des comptes.

Dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux et filmée, semble-t-il, par la brigade al Tawhid de l'ASL, des membres du clan sunnite progouvernemental sont abattus après que des combattants leur ont ordonné de sortir d'un bâtiment où se retrouvaient les membres de ce clan, dans le quartier de Bab al Nairab, à Alep.

Le chef du clan, Ali Zein al Abdeen Berri (ou Zayno Berri), figurerait parmi les personnes exécutées.

« L'exécution de prisonniers est une grave violation du droit international humanitaire et un crime de guerre. Le commandement de l'ASL est tenu de mettre immédiatement fin à de telles violations, a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Amnesty International a pris note de l'enquête annoncée par l'ASL sur ces homicides. Celle-ci doit être menée de façon impartiale, indépendante et approfondie, et les conclusions devront être remises à la Commission d'enquête des Nations unies. »

La Commission d'enquête des Nations unies sur la Syrie a pour mandat d'effectuer le suivi de ce type de violations, de recueillir des informations à leur sujet et de les transmettre au Conseil des droits de l'homme. Les travaux de cette instance pourraient contribuer à l'ouverture de poursuites dans le cas où la situation en Syrie serait déférée à la Cour pénale internationale (CPI).

D'après des militants des droits humains sur le terrain, 14 membres du clan ont été exécutés sommairement. Certains ont été pendus bien que la vidéo ne le montre pas. D'intenses combats avaient eu lieu un peu plus tôt entre les deux parties.

Amnesty International a également examiné plusieurs vidéos diffusées récemment sur les réseaux sociaux, où l'on peut voir les corps de 15 hommes qui ont semble-t-il été abattus alors qu'ils étaient menottés. Trois au moins de ces hommes avaient aussi un bandeau sur les yeux. La plupart des corps ont été découverts à proximité du service de renseignement de l'armée de l'air, dans le quartier d'al Zahraa Society, à Alep.

Les conditions dans lesquelles les corps ont été découverts donnent à penser que ces hommes ont peut-être été capturés dans un premier temps, puis tués. L'identité des victimes et des auteurs des meurtres n'a pas encore été établie mais, comme les corps ont été trouvés dans des zones contrôlées par le gouvernement, il est possible que les forces gouvernementales soient responsables de ces meurtres.
 
« Il est évident depuis des mois que des crimes de droit international sont perpétrés à grande échelle. Une saisine de la CPI fera clairement comprendre à toutes les parties que ceux qui ordonnent ou commettent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité seront traduits en justice, a déclaré Philip Luther.

« Nous condamnons ces homicides illégaux et appelons une nouvelle fois les chefs de toutes les parties en Syrie à affirmer avec force que de telles violations commises par des personnes sous leur commandement ne seront pas tolérées. »

Complément d’information
Dès avril 2011, Amnesty International avait déclaré que des crimes contre l'humanité étaient commis dans le cadre de la répression gouvernementale contre les manifestants, qui avait commencé en mars 2011.

Après plus de 16 mois de manifestations et de troubles, la situation a débouché sur un conflit armé non international. Bien que la majorité écrasante des crimes continuent d'être commis par les forces de sécurité syriennes, on note également une augmentation de graves violations, y compris de crimes de guerre, du fait de certains membres de groupes d'opposition armés, dont l'ASL, en particulier dans la province d'Alep.

Les membres de groupes d'opposition armés sont responsables de l'exécution sommaire de membres des forces de sécurité et des milices chabiha qu'ils avaient capturés ; d'autres homicides illégaux ; de l'enlèvement de civils ; d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements ; d'utilisation de mineurs lors des combats ; d'emploi et de stockage d'armes de manière imprudente.

Dans les situations de conflit armé, toutes les parties, y compris les groupes d'opposition armés, sont tenues au regard de la loi de respecter les règles du droit international humanitaire. Les graves violations de ce droit constituent des crimes de guerre.

En conséquence, Amnesty International a demandé à plusieurs reprises au Conseil de sécurité des Nations unies de déférer à la CPI la situation en Syrie, où la sécurité se dégrade de plus en plus, et elle a clairement indiqué que les crimes perpétrés relevaient de la compétence universelle.

« La Russie doit cesser de bloquer toute action décisive du Conseil de sécurité visant à faire cesser les souffrances en Syrie », a déclaré Philip Luther.

« Mais, avant tout, il faut qu'elle soutienne la saisine de la CPI. »

Issue

Armed Conflict 
Armed Groups 
Crimes Against Humanity And War Crimes 
Extrajudicial Executions And Other Unlawful Killings 
MENA unrest 
United Nations 

Country

Syria 

Region

Middle East And North Africa 

Follow #EyesonSyria @amnestyonline on twitter

News

19 December 2014

A flurry of activity by UN member states to sign and ratify the global Arms Trade Treaty before it enters into force next week is another clear sign of the overwhelming... Read more »

18 December 2014

The rights of migrants are being trampled across the globe as they face economic exploitation, discrimination and racism in a range of countries.

Read more »
19 December 2014

A decision by South Korea's Constitutional Court to dissolve an opposition political party could have chilling consequences for freedom of expression and association in... Read more »

19 December 2014

A flurry of activity by UN member states to sign and ratify the global Arms Trade Treaty before it enters into force next week is another clear sign of the overwhelming... Read more »

19 December 2014

A flurry of activity by UN member states to sign and ratify the global Arms Trade Treaty before it enters into force next week is another clear sign of the overwhelming... Read more »