Annual Report 2013
The state of the world's human rights

27 July 2012

Un traité fort sur le commerce des armes : tous les espoirs sont permis

Un traité fort sur le commerce des armes : tous les espoirs sont permis

Une nouvelle étape a été franchie jeudi 26 juillet vers un accord mondial historique visant à mettre fin aux ravages causés par le commerce irresponsable et insuffisamment réglementé des armes, a déclaré Amnesty International.

Un projet final de Traité sur le commerce des armes a été publié aux Nations unies à New York, qui remédie en partie aux lacunes potentiellement graves que présentait la version précédente.

On croit savoir que la Maison Blanche et d'autres grandes puissances, dont le Royaume-Uni et la France, se sont étroitement impliquées dans ces modifications.

Les négociations entamées le 2 juillet doivent s'achever vendredi 27 juillet, journée finale qui promet d'intenses discussions.

« C'est une avancée positive vers l'adoption d'un Traité sur le commerce des armes qui, étayé par une réelle volonté politique, sera à même de protéger les droits humains, a indiqué Brian Wood, responsable des questions liées au contrôle des armes et aux droits humains au sein d'Amnesty International.

« Plusieurs failles importantes qui auraient sérieusement compromis l'efficacité du traité ont été comblées. Cependant, quelques graves inquiétudes demeurent. Nous invitons les gouvernements qui se sont prononcés en faveur d'un traité solide à ne pas ménager leurs efforts, en cette ultime journée, pour parvenir à l'accord le plus robuste possible. »

Si un accord est forgé, pour la première fois dans l'histoire, les gouvernements seront tenus, au titre de ce traité, de respecter des normes communes élevées avant de donner le feu vert à des transferts d'armes.

Le droit international humanitaire et relatif aux droits humains reste au cœur du projet final, ce qui montre qu'un grand nombre de gouvernements sont réellement déterminés à obtenir que ce point figure dans le texte du traité.

Désormais, un niveau plancher et non un plafond est proposé pour les types d'armes, les munitions et les équipements couverts par le traité. Les « ammunitions » (terme plus restrictif que munitions), ainsi que les pièces détachées et les composants d'armes, seraient également soumis à un processus décisionnel beaucoup plus rigoureux avant qu'un quelconque transfert international puisse être effectué.

Des éléments essentiels, précédemment passés à la trappe, ont désormais refait surface, notamment la nécessité de prévoir des mesures pénalisant toute infraction au traité.

Par ailleurs, les États seront désormais tenus de prendre les dispositions qui s'imposent pour empêcher les détournements d'armes à des fins non autorisées, afin qu'elles n'atterrissent pas dans les mains de ceux à qui elles ne sont pas destinées.

Néanmoins, Amnesty International est vivement préoccupée par le fait que le traité, principalement sur insistance de la Chine, ne s'appliquerait qu'au commerce international des armes classiques et pas nécessairement à tous les transferts internationaux, y compris sous forme de dons ou d'aides.

Pour sa part, l'Inde insiste en vue d'inscrire une clause par laquelle les États pourraient contourner le traité en désignant certains transferts d'armes comme les volets d'« accords de coopération de défense ».

On s'attend à ce que des gouvernements sceptiques comme la Syrie, l'Iran, la Corée du Nord et Cuba, voire la Russie et la Chine, attaquent ces projets de réglementation si la majorité des États prenant part aux négociations qui prônent l'adoption d'un traité solide ne restent pas fermement campés sur leur position en cette ultime journée.

Ces négociations sont l'aboutissement de six ans de consultations au sein de l'ONU et de plus de 10 ans d'une campagne soutenue par des lauréats du prix Nobel de la paix, dont Amnesty International, et par un nombre croissant d'organisations non gouvernementales (ONG).

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Armed Conflict 
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Business And Human Rights 
Crimes Against Humanity And War Crimes 
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Military, Security And Police Equipment 
United Nations 

Campaigns

Arms control and human rights 

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