Annual Report 2013
The state of the world's human rights

18 July 2012

Mali : la CPI doit enquêter sur d'éventuels crimes de guerre

Mali : la CPI doit enquêter sur d'éventuels crimes de guerre
La CPI doit enquêter sur les crimes commis par toutes les parties, y compris les forces de sécurité maliennes.

La CPI doit enquêter sur les crimes commis par toutes les parties, y compris les forces de sécurité maliennes.

© ISSOUF SANOGO/AFP/Getty Images


Il faut que la CPI examine l'ensemble des crimes allégués dans tout le pays, y compris ceux commis par les forces de sécurité maliennes.
Source: 
Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d'Amnesty International

La Cour pénale internationale (CPI) doit ouvrir une enquête sur les homicides, les viols, les actes de torture et les autres crimes qui auraient été commis au Mali, a déclaré Amnesty International au moment où le gouvernement malien a officiellement demandé à la CPI d'intervenir.

Mercredi 18 juillet, le ministre de la Justice du Mali, Malick Coulibaly, a remis à la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, un courrier dans lequel il lui soumet la situation au Mali depuis janvier 2012, en indiquant que les autorités nationales sont dans l'impossibilité d'enquêter sur ces crimes et d'engager des poursuites contre leurs auteurs présumés.

« Le fait que pour la cinquième fois un État africain soumet à la CPI des crimes commis sur son territoire, ou accepte la compétence de la Cour, montre que les gouvernements d'Afrique reconnaissent désormais le rôle important que peut jouer la CPI quand il s'agit d'apporter justice aux victimes, a déclaré Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d'Amnesty International.

La procureure de la CPI a répondu à la requête du Mali en annonçant que son bureau allait procéder à un examen préliminaire pour déterminer si une enquête devait être ouverte.

« La décision de la CPI d'examiner la situation au Mali fait clairement savoir à ceux qui planifient et commettent ces crimes qu'ils ne peuvent pas agir en toute impunité et qu'ils pourront être déférés à la justice. »

« Cependant, il faut que la CPI examine l'ensemble des crimes allégués dans tout le pays, y compris ceux commis par les forces de sécurité maliennes. »

Depuis le début du conflit armé dans le nord du Mali en janvier 2012, les groupes d'opposition armés se sont rendus coupables d'atteintes aux droits humains, dont des actes de torture et des homicides contre de soldats maliens qui avaient été capturés, des viols de femmes et de jeunes filles et le recrutement d'enfants soldats. Ils ont également attaqué et détruit des sites culturels et religieux.

Les forces de sécurité maliennes ont également commis des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains en se rendant coupables d'exécutions extrajudiciaires de civils touaregs, du bombardement aveugle d'un camp nomade touareg et de la destruction de troupeaux indispensables à la survie de cette population nomade.

Des violations des droits humains n'ont pas été commises uniquement dans le nord du pays. Des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et des attaques contre des dirigeants politiques, des journalistes et des dissidents pacifiques ont également été signalés dans le sud du Mali.

« Si la procureure décide d'ouvrir une enquête, il est essentiel que la CPI dispose de ressources suffisantes pour mener son travail, et que les autorités du Mali et les autres gouvernements coopèrent pleinement afin que la justice puisse être rendue aux victimes. »

Issue

Armed Conflict 
Armed Groups 
Crimes Against Humanity And War Crimes 
Extrajudicial Executions And Other Unlawful Killings 
Freedom Of Expression 
Torture And Ill-treatment 

Country

Mali 

Region

Africa 

Follow #mali @amnestyonline on twitter

News

22 July 2014

The Gambian government must abolish the laws and iron fisted practices that have resulted in two decades of widespread human rights violations, Amnesty International said as it... Read more »

16 July 2014

The US government’s dehumanising practice of holding prisoners in prolonged solitary confinement in the country’s only federal super-maximum security prison amounts to cruel,... Read more »

22 July 2014

Indonesia’s new President Joko Widodo must deliver on campaign promises to improve Indonesia’s dire human rights situation, Amnesty International said.

Read more »
21 July 2014

Ahead of a legal intervention by Amnesty International and others in the rendition case of the Libyan national Abdul-Hakim Belhaj, Amnesty International... Read more »

21 July 2014

Ahead of a legal intervention by Amnesty International and others in the rendition case of the Libyan national Abdul-Hakim Belhaj, Amnesty International... Read more »