Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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9 July 2012

La Russie s'engage à ne pas conclure de nouveaux contrats de vente d'armes avec la Syrie, mais cela reste insuffisant

La Russie continue de manquer à ses obligations envers le peuple syrien, bien qu'elle ait annoncé qu'elle ne conclurait pas de nouveaux contrats de vente d'armes avec le gouvernement de Bachar el Assad dans un avenir immédiat, a déclaré Amnesty International lundi 9 juillet.

« Si les déclarations faites par un représentant de l'État russe sont exactes, c'est une annonce peu convaincante. En effet, le gouvernement russe ne doit pas se contenter de suspendre la signature de nouveaux contrats avec la Syrie, il doit aussi cesser d'honorer les contrats existants. La Russie doit mettre un terme immédiat à tous les transferts d'armes à destination du gouvernement syrien, y compris en matière d'assistance technique, a indiqué Ann Harrison, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnesty International.

« Alors que la Russie continue de faire barrage aux initiatives de la communauté internationale visant à trouver une solution viable, la population syrienne est en proie à une spirale sanglante de la répression et de la violence. Un grand nombre d'armes fournies auparavant par la Russie et d'autres pays sont aujourd'hui utilisées dans ces affrontements. »

Amnesty International demande l'instauration immédiate d'un embargo sur les armes afin de stopper le transfert d'armes à destination du gouvernement syrien, la saisine du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) par le Conseil de sécurité concernant la situation dans le pays, et le gel des avoirs du président Bachar el Assad et de ses proches collaborateurs.

Au moment où la Russie fait ces déclarations, des négociations cruciales concernant un traité international sur le commerce des armes se poursuivent à l'ONU, à New York. Les représentants russes ont jusqu'à présent cherché à empêcher que ce traité ne s'appuie sur des règles fortes en matière de droits humains, règles pourtant nécessaires en vue de prévenir de futures atrocités.

Amnesty International appelle de ses vœux l'adoption d'une « règle d'or » en matière de régulation des transferts d'armes – au cœur des négociations sur un traité mondial et exhaustif.

Cette règle imposerait à tout État qui envisage un transfert international d'armes d'effectuer une évaluation rigoureuse des risques en s'appuyant sur des informations objectives afin de s'assurer que ces armes ne seront pas susceptibles de servir à perpétrer ou faciliter de graves atteintes aux droits humains, notamment des crimes de droit international. Si ce risque substantiel existe, il convient de bloquer le transfert concerné.

Ayant reçu un nombre croissant d'informations relatives à des exactions imputables aux groupes armés d'opposition en Syrie, Amnesty International exhorte les gouvernements qui projettent de fournir des armes aux combattants de l'opposition à appliquer la « règle d'or » sans délai ni exception.

Enfin, l'organisation sollicite la présence d'observateurs indépendants des droits humains en Syrie, dans le cadre d'une mission dotée de ressources suffisantes et d'un mandat robuste afin de surveiller, d'enquêter et de rendre compte publiquement des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des graves atteintes aux droits humains imputables à toutes les parties.

AI Index: PRE01/348/2012
Region Middle East And North Africa
Country Syria
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