Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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29 June 2012

Les participants à la rencontre de Genève doivent s'engager en faveur d'une surveillance des droits humains en Syrie

Les ministres des Affaires étrangères réunis à Genève pour débattre de la situation en Syrie ont la responsabilité d'inscrire au premier rang des priorités de la communauté internationale le déploiement sur le terrain d'une force chargée de surveiller les droits humains, alors que la violence redouble et que le nombre de victimes civiles ne cesse d'augmenter, a déclaré Amnesty International vendredi 29 juin.

L'organisation leur a également demandé de s'abstenir, dans le cadre d'un plan de paix, de mettre en œuvre une politique prévoyant l'amnistie ou toute autre disposition analogue pour les crimes relevant du droit international.

Kofi Annan, envoyé des Nations unies et de la Ligue arabe, a invité les ministres des Affaires étrangères des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU – la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie – à se rencontrer samedi 30 juin à Genève, avec la Turquie, le Koweït et le Qatar. Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon et le chef de la Ligue arabe Nabil el Araby devraient également être présents, tout comme Catherine Ashton, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

« Tandis qu'ils se réunissent pour trouver une solution à la crise qui s'aggrave de manière dramatique en Syrie, Amnesty International attend des participants qu'ils accordent la priorité à la présence d'observateurs indépendants des droits humains, qui pourront surveiller, enquêter et rendre compte publiquement des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des atteintes aux droits humains commises par toutes les parties, a indiqué Ann Harrison, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnesty International.

« Nous considérons comme une grave carence le fait que la mission des observateurs de l'ONU ne soit pas dotée d'une composante des droits humains, ce qui limite sa capacité à enquêter et à rendre compte des éventuels crimes relevant du droit international.

« Déployer des équipes sur le terrain avec comme unique objectif de mener des enquêtes sur les violences et d'en faire rapport – en vue d'éventuelles poursuites – contribuera à dissuader les combattants de commettre le type de crimes de droit international recensés depuis le début du soulèvement. »

Il convient de fournir à ces observateurs le soutien nécessaire, notamment en termes de logistique et de sécurité, afin qu'ils puissent se rendre partout en Syrie pour surveiller la situation, enquêter sur les allégations d'atteintes aux droits humains et se rendre dans tous les centres de détention.

Pas de sauf-conduit pour échapper à la prison
L'organisation a ajouté qu'un « plan d'action » pour la paix ne devait pas comporter de mesure d'amnistie ou autre disposition analogue pour les crimes relevant du droit international et les violations flagrantes des droits humains.

« La politique de l'ONU veut qu'il n'y ait pas d'amnistie pour les crimes de droit international, mais nous avons déjà vu de quelle manière cette politique est passée à la trappe au Yémen – où une loi d'immunité a été promulguée – au nom d'un accord négocié. Certains prônent une solution " à la yéménite " en Syrie, a conclu Ann Harrison.

« Mettre fin au massacre doit être la priorité de tous, mais il serait extrêmement dommageable que la communauté internationale soit tentée d'offrir aux responsables de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre un sauf-conduit pour échapper à la prison. »

AI Index: PRE01/317/2012
Region Middle East And North Africa
Country Syria
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