Libye

Human Rights in LIBYE

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Libya is now live »

Chef de l’État
Mouammar Kadhafi, effectivement remplacé par Mustafa Abdel Jalil le 23 août
Chef de l’État et du gouvernement
al Baghdadi Ali al Mahmoudi, effectivement remplacé par Mahmoud Jibril le 23 août, à son tour remplacé par Abdurrahim al Keib le 23 octobre
Peine de mort
maintenue
Population
6,4 millions
Espérance de vie
74,8 ans
Mortalité des moins de cinq ans
18,5 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
88,9 %

Contexte

Des manifestations antigouvernementales qui devaient se tenir le 17 février ont été déclenchées deux jours plus tôt à Benghazi, la deuxième ville de Libye, lorsque deux militants de premier plan ont été arrêtés par les forces de sécurité. Les deux militants ont été rapidement relâchés, mais le mouvement s’est très vite étendu à tout le pays, alors que les forces gouvernementales, pour tenter de le juguler, avaient recours à une force excessive, y compris meurtrière. En deux semaines, il s’est transformé en un conflit armé interne, la population ayant neutralisé l’armée gouvernementale et pris les armes contre elle dans l’est de la Libye, dans le massif du Nefoussa et dans la ville côtière de Misratah. Les affrontements armés se sont intensifiés, les forces du colonel Kadhafi tentant de reconquérir le territoire pris par l’opposition et celle-ci s’efforçant de gagner du terrain. Le 17 mars, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 1973 qui autorisait la mise en place d’une zone d’exclusion aérienne au-dessus de la Libye et la prise de toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils, à l’exception du déploiement d’une force d’occupation étrangère. Deux jours plus tard, une coalition internationale lançait des frappes aériennes contre les troupes du colonel Kadhafi, déployées dans la périphérie de Benghazi, et commençait à aider les forces d’opposition à les repousser. Prenant le contrôle des opérations à la fin mars, l’OTAN a mené ensuite, jusqu’au 31 octobre, des milliers de raids aériens sur les forces et les infrastructures de Mouammar Kadhafi. Fin août, les forces opposées à ce dernier avaient pris le contrôle de la plus grande partie du pays, y compris Tripoli, mais les combats ont continué, surtout à Beni Walid et à Syrte. Le 23 octobre, Mostafa Abdeljalil, président du CNT, a annoncé officiellement la « libération de la Libye ».

Le CNT s’est engagé à instaurer un État démocratique pluraliste s’appuyant sur le respect des droits fondamentaux. Sa Déclaration constitutionnelle, rendue publique le 3 août, incorpore des principes relatifs aux droits humains, notamment le respect des libertés fondamentales, l’absence de discrimination et le droit à un procès équitable.

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Utilisation excessive de la force

Les forces de sécurité et les soldats du colonel Kadhafi ont eu recours à une force meurtrière et disproportionnée pour tenter de réprimer les manifestations qui ont débuté en février ; ils ont utilisé des fusils d’assaut automatiques pour tirer à balles réelles contre des manifestants non armés. Quelque 170 personnes ont été tuées et plus de 1 500 autres ont été blessées dans les villes de Benghazi et d’El Beïda entre le 16 et le 21 février. Les forces de sécurité ont également réprimé les manifestations du 20 février à Tripoli et dans sa banlieue en tirant à balles réelles ; il y a eu un très grand nombre de blessés et de morts. Parmi ces derniers se trouvaient des manifestants pacifiques et de simples spectateurs.

  • Naji Jerdano, qui participait aux manifestations antigouvernementales à Benghazi, a été abattu le 17 février par les forces de sécurité du colonel Kadhafi. Il avait auparavant reçu un coup de matraque. Cela s’est passé à proximité de la mosquée Al Nasr, pendant la prière du coucher du soleil. Les tireurs, placés sur le pont Jalyana, ont également tué deux autres hommes.
  • Roqaya Fawzi Mabrouk, une fillette de huit ans, a été tuée le 18 février par un projectile qui a traversé la fenêtre de sa chambre. La balle avait été tirée depuis la base militaire Hussein al Jaweifi, à Shahat, non loin d’El Beïda, où des troupes fidèles au colonel Kadhafi étaient semble-t-il déployées.
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Exactions perpétrées pendant le conflit armé

Les forces de Mouammar Kadhafi ont commis des violations graves du droit international humanitaire, y compris des crimes de guerre, alors qu’elles tentaient de reprendre des villes tenues par l’opposition. Elles ont mené des attaques aveugles ou ont visé délibérément des civils, notamment à Misratah, à Ajdabiyah, à Al Zawiyah et dans le massif du Nefoussa. Elles ont effectué des tirs d’artillerie, de mortier et de roquettes sur des quartiers d’habitation. Elles ont utilisé des armes non discriminantes par nature, telles les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions, y compris dans des zones d’habitation. Des centaines de civils qui ne participaient pas aux combats ont été tués ou blessés à la suite de ces attaques illégales.

Les civils ont payé un prix particulièrement lourd à Misratah : les habitants ont été pris au piège à partir de la fin février alors que les forces du colonel Kadhafi assiégeaient la ville et tiraient des roquettes sur le secteur du port – seul point d’entrée pour l’aide humanitaire et d’évacuation pour les blessés et les malades. Les attaques sans discernement, qui avaient cessé en mai, ont repris à la mi-juin pour continuer de manière sporadique jusqu’au début du mois d’août. Selon des sources médicales locales, plus d’un millier de personnes ont été tuées pendant le siège de la ville.

  • Rudaina Shami, un an, et son frère Mohamed Mostafa Shami, trois ans, ont été tués le 13 mai lorsque des salves de roquettes Grad tirées par les forces de Mouammar Kadhafi ont atteint des habitations dans le quartier de Ruissat, à Misratah. Leur sœur Malak, âgée de cinq ans, grièvement blessée, a dû être amputée de la jambe droite.

Les forces du colonel Kadhafi ont également tiré à balles réelles et avec des armes lourdes, notamment des obus de char et des roquettes, sur des personnes qui fuyaient les zones de combat à Misratah, Ajdabiyah, Al Zawiyah et ailleurs.

  • Miftah al Tarhouni et son fils Mohammad, un adulte, ont été tués le 20 mars, non loin de la porte est d’Ajdabiyah, lorsque leur voiture a été touchée par un projectile – apparemment une roquette ou un obus d’artillerie. Celui-ci avait vraisemblablement été tiré par les forces du colonel Kadhafi.

Des combattants de l’opposition ont eux aussi tiré des salves de roquettes Grad à partir de leurs positions sur la ligne de front dans l’est du pays, à Misratah et à Syrte. On ignore dans quelle mesure ces tirs ont provoqué des pertes civiles.

Le gouvernement du colonel Kadhafi a accusé l’OTAN de viser des biens civils et d’avoir causé la mort de centaines de civils, mais ces affirmations étaient exagérées et aucune preuve formelle n’a été fournie. D’après des sources crédibles, cependant, les frappes de l’OTAN ont tué plusieurs dizaines de civils au moins entre juin et octobre, notamment à Majer, Tripoli, Surman et Syrte. À la connaissance d’Amnesty International, l’OTAN n’a mené aucune enquête indépendante et impartiale en vue de déterminer si toutes les précautions nécessaires avaient été prises pour épargner les biens de caractère civil et minimiser les pertes civiles, comme l’exige le droit international humanitaire.

  • Des frappes aériennes de l’OTAN ont tué 18 hommes, huit femmes et huit enfants le 8 août lorsque deux maisons de la zone rurale de Majer, à proximité de Zlitan, ont été touchées. Toutes les victimes étaient semble-t-il des civils.
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Arrestations et détentions arbitraires

Les forces de Mouammar Kadhafi ont arrêté des milliers de personnes dans tout le pays ; certaines ont été victimes de disparition forcée. Les arrestations ont commencé avant les manifestations de février, puis se sont multipliées et généralisées à mesure que le conflit s’étendait. Parmi les personnes arrêtées figuraient des sympathisants déclarés ou présumés de l’opposition, des combattants et d’autres personnes capturées dans des zones de combat ou aux alentours. Certaines ont été interpellées à leur domicile, d’autres sur les routes ou dans des lieux publics de zones contrôlées par l’opposition dans lesquelles les forces de Kadhafi faisaient des incursions armées. C’est notamment le cas de Misratah et de certaines villes du massif du Nefoussa. Les détenus étaient le plus souvent privés de tout contact avec le monde extérieur. Certains ont été relâchés par les forces de Mouammar Kadhafi, mais la grande majorité ont été libérés par des combattants de l’opposition après que ceux-ci eurent pris le contrôle de Tripoli, fin août. Le nombre exact de personnes disparues pendant le conflit n’était pas connu à la fin de l’année. Beaucoup ont été tuées en détention (voir plus loin).

  • Jamal al Haji, détracteur de longue date de Mouammar Kadhafi, a été arrêté à Tripoli le 1er février par des agents des forces de sécurité en civil après qu’il eut appelé à manifester sur des sites Internet basés à l’étranger. Il a été détenu pendant près de sept mois dans des conditions déplorables et sans contact avec le monde extérieur, d’abord dans les locaux des renseignements généraux de Nasr puis dans la prison d’Abou Salim, à Tripoli. Pendant une partie de sa détention, il a été maintenu à l’isolement. Il a été libéré le 24 août par des combattants pro-CNT.

Pendant le conflit et par la suite, des combattants de l’opposition ont capturé et incarcéré des milliers de soldats et de sympathisants avérés ou présumés du colonel Kadhafi, dont des mercenaires étrangers supposés. Beaucoup ont été appréhendés par des groupes d’hommes lourdement armés à leur domicile, à des postes de contrôle ou simplement dans la rue. Nombre de ces personnes ont été battues ou maltraitées au moment de leur arrestation ; leurs habitations ont été pillées et détruites. Aucun détenu n’a été autorisé à consulter un avocat. Sous le gouvernement du CNT, ni le ministère de la Justice et des Droits humains ni le parquet ne contrôlaient ou supervisaient véritablement la plupart des centres de détention. À la fin de l’année, des milliers de personnes étaient toujours détenues sans jugement et sans avoir eu la possibilité de contester le bien-fondé de leur détention.

Un grand nombre de ces prisonniers étaient originaires d’Afrique subsaharienne. Certains ont été arrêtés à partir de février dans l’est du pays et à Misratah car on les soupçonnait d’être des mercenaires, d’autres à partir d’août à Tripoli et dans d’autres villes de l’ouest de la Libye quand ces zones sont passées pour la première fois sous le contrôle de l’opposition. Dans l’est du pays et à Misratah, la plupart ont été relâchés en l’absence d’éléments démontrant leur participation aux combats. Des centaines d’hommes originaires de Tawargha, une zone supposée fidèle au colonel Kadhafi, ont été pourchassés et enlevés chez eux, dans des camps improvisés ou à des postes de contrôle. Placés en détention, ils ont été torturés ou autrement maltraités.

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Torture et autres mauvais traitements

Des personnes arrêtées et détenues par les forces loyalistes ont été maltraitées, voire torturées, essentiellement au moment de leur arrestation et pendant les premiers interrogatoires. Des prisonniers ont été frappés à coups de ceinture, de fouet, de câble métallique et de tuyau en caoutchouc. Ils ont été suspendus pendant de longues périodes dans des positions contorsionnées et privés de soins médicaux, y compris pour des blessures par balles ou infligées sous la torture. Certains ont reçu des décharges électriques. Plusieurs ont été blessés par balle après leur capture alors qu’ils ne représentaient aucune menace. D’autres ont été laissés dans des conteneurs métalliques, où ils sont morts asphyxiés.

  • Le 6 juin, à Khoms, les gardiens n’ont pas tenu compte des appels à l’aide de prisonniers enfermés dans deux conteneurs métalliques et qui réclamaient de l’eau et de l’air ; 19 détenus sont morts par asphyxie.

Plusieurs prisonniers ont été violés par les hommes qui les avaient arrêtés ou par leurs geôliers.

  • Un homme de 50 ans a été arrêté par des soldats fidèles à Mouammar Kadhafi alors qu’il recevait des soins au centre cardiologique de Tajoura, à Tripoli, fin février. Transféré à la prison d’Aïn Zara, à Tripoli, il a été frappé à coups de pied, de bâton et de crosse de fusil ; il a également reçu des décharges électriques et a été attaché à un arbre. Il a été violé deux fois avec des objets pendant sa détention.

Les partisans du CNT ont fait état de multiples allégations de viols commis par des soldats loyalistes. Des femmes détenues par les forces soutenant le CNT à Al Zawiyah, Tripoli et Misratah se sont plaintes d’avoir subi des sévices sexuels.

  • Eman el Obeidi a affirmé, le 26 mars, à des journalistes étrangers qu’elle avait été violée par des soldats fidèles au colonel Kadhafi. Après avoir été détenue à plusieurs reprises par ces forces, elle a été libérée et a fui la Libye en mai. Renvoyée contre son gré du Qatar à Benghazi en juin, elle a été autorisée par la suite à quitter le territoire contrôlé par le CNT.

Dans les zones contrôlées par le CNT avant et après le mois d’août, lorsque la capitale est tombée aux mains des forces opposées à Mouammar Kadhafi, les milices qui avaient le contrôle des centres de détention ont torturé ou maltraité des détenus en toute impunité, apparemment pour les punir pour des crimes dont on les accusait, ou pour leur extorquer des « aveux ». Les méthodes le plus souvent décrites étaient les coups de ceinture, de bâton, de crosse de fusil et de tuyau en caoutchouc sur tout le corps, les coups de poing et de pied, et les menaces de mort. Les personnes à la peau foncée, libyennes ou étrangères, risquaient tout particulièrement de subir des sévices.

  • Un travailleur migrant tchadien de 17 ans a été enlevé en août à son domicile par des hommes armés qui l’ont menotté, giflé et traîné par terre avant de l’incarcérer dans une école qu’ils utilisaient comme centre de détention. Il a été frappé à coups de poing, de bâton, de ceinture, de crosse de fusil et de câbles en caoutchouc, essentiellement à la tête, au visage et dans le dos. Les sévices n’ont cessé que lorsqu’il a accepté d’« avouer » qu’il avait tué des civils et violé des femmes.

Plusieurs personnes détenues par des milices sont mortes dans des circonstances laissant penser qu’elles avaient succombé des suites, directes ou indirectes, de torture.

  • Abdelhakim Milad Juma Qalhud, directeur d’école originaire d’Al Qarabuli, à l’est de la capitale, a été arrêté le 16 octobre à son domicile par une milice locale. Dans les jours qui ont suivi, il a été examiné deux fois par des médecins, qui ont constaté de nombreux hématomes et ont demandé son hospitalisation. Les miliciens n’ont toutefois pas tenu compte de l’avis des médecins. Le corps d’Abdelhakim Milad Juma a été déposé à l’hôpital local le 25 octobre. Le rapport d’autopsie laisse penser qu’il est mort des suites de coups assenés avec un objet. Aucune enquête sérieuse n’a été effectuée sur les circonstances de sa mort.
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Exécutions extrajudiciaires

Des soldats loyalistes ont tué des combattants de l’opposition qu’ils avaient capturés dans l’est de la Libye et à Misratah. Des cadavres ont été retrouvés, les mains attachées dans le dos et avec de multiples blessures par balle sur la partie supérieure du corps.

  • Les corps de trois combattants de l’opposition – Walid Saad Badr al Obeidi et les frères Walid et Hassan al Sabr al Obeidi – ont été retrouvés le 21 mars non loin de Benghazi. Des proches ont affirmé qu’ils avaient les mains attachées dans le dos et que deux des corps présentaient des plaies, ce qui donnait à penser qu’ils avaient été battus avant d’être tués.

Les soldats du colonel Kadhafi ont également exécuté de manière extrajudiciaire plusieurs dizaines de détenus dans l’ouest du pays entre juin et août. La plupart ont été tués par balle.

  • Le 23 août, des gardes ont jeté cinq grenades et ont ouvert le feu sur quelque 130 personnes détenues dans un hangar à l’intérieur d’une base de l’armée à Khellat al Ferjan, un quartier de Tripoli. Une cinquantaine de corps calcinés ont été retrouvés par la suite.

Des combattants et des sympathisants de l’opposition ont tué délibérément des personnes soupçonnées d’être des combattants ou des fidèles du colonel Kadhafi, ainsi que des « mercenaires africains » supposés, lorsqu’ils ont pris pour la première fois le contrôle d’El Beïda, de Benghazi, de Darnah et de Syrte. Certaines victimes ont été battues à mort, d’autres pendues, d’autres encore abattues même après leur reddition ou leur capture.

Des membres des services de sécurité du colonel Kadhafi et d’autres loyalistes présumés ont été visés lors d’attaques menées à titre de vengeance. Plusieurs d’entre eux, dont on a retrouvé les corps, avaient été enlevés par des hommes lourdement armés ; certains avaient les mains attachées dans le dos.

  • Hussein Gaith Bou Shiha, ancien employé de l’Agence de sûreté intérieure, a été arrêté le 8 mai, chez lui, par des hommes armés. Son corps a été retrouvé le lendemain non loin de Benghazi. Il était menotté et avait été abattu d’une balle dans la tête.
  • Abdul Fatah Younes al Obeidi, ancien secrétaire du Comité populaire général de la Sécurité publique (équivalent du ministère de l’Intérieur) qui avait rejoint l’opposition en février, ainsi que ses deux adjoints – Mohamed Khamis et Nasser Mathkur – sont morts des suites de blessures par balle vers la fin juillet. Des hommes lourdement armés les avaient emmenés le 27 juillet pour les interroger dans une base militaire de Gharyounes ; ils auraient ensuite été transférés dans un autre lieu.
  • D’après des séquences vidéo et d’autres éléments, le colonel Kadhafi était vivant quand il a été capturé alors qu’il tentait de fuir Syrte ; il a manifestement été exécuté de manière extrajudiciaire le 20 octobre, tout comme son fils Mutassim. Le CNT a annoncé l’ouverture d’une enquête ; ses conclusions n’avaient pas été rendues publiques à la fin de l’année.
  • Le 23 octobre, les corps de 65 hommes – des civils et des soldats loyalistes présumés – ont été retrouvés dans l’hôtel Mahari, à Syrte, qui servait de base à des combattants de l’opposition. Certains avaient les mains attachées dans le dos ; beaucoup avaient été abattus d’une balle dans la tête. Sur des séquences vidéo filmées quelques jours auparavant par des miliciens, on voit un groupe de 29 hommes en train de se faire insulter et menacer de mort ; presque tous étaient au nombre des 65 personnes dont les corps ont été retrouvés par la suite. Aucune enquête n’a été ouverte sur ces homicides.
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Déplacements forcés de population

Avant le conflit, deux millions d’étrangers au moins vivaient en Libye ou y étaient en transit ; beaucoup étaient des personnes ayant besoin d’une protection internationale. À mesure que le conflit s’est intensifié, des centaines de milliers de personnes, tant des étrangers que des Libyens, ont fui le pays, y compris dans le cadre d’évacuations organisées. Un grand nombre ont été dévalisées ; certaines ont été arrêtées et détenues pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, et battues avant d’être autorisées à reprendre la route. Les personnes originaires d’Afrique subsaharienne étaient particulièrement exposées. La très grande majorité ont fui vers la Tunisie ou l’Égypte (voir Tunisie, Égypte et le résumé Europe et Asie centrale).

Des centaines de milliers de personnes ont dû quitter leur foyer pour se réfugier ailleurs en Libye. Certaines ont pu rentrer chez elles à la fin des hostilités, mais les habitants des régions considérées comme favorables au colonel Kadhafi craignaient d’être la cible de représailles. Ils étaient toujours déplacés à la fin de l’année. C’était notamment le cas de quelque 30 000 habitants de Tawargha qui avaient fui la ville en août lors de l’avancée des combattants de l’opposition basés à Misratah, et de membres de la tribu des Mashashiyas, dans le massif du Nefoussa. À Misratah et ailleurs, des milices ont empêché des sympathisants présumés du colonel Kadhafi de rentrer chez eux ou ont pillé et incendié leurs logements, en toute impunité.

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Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants

Le CNT a promis de respecter le droit de solliciter l’asile et d’en bénéficier, mais il ne s’est pas engagé à ratifier la Convention relative au statut des réfugiés [ONU] et son protocole de 1967. En avril, le président du CNT a promis de « fermer les frontières à ces Africains », ce qui faisait craindre que les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants ne continuent à être victimes de discrimination et de mauvais traitements en Libye et à être considérés comme des personnes indésirables. Prenant une initiative qui rappelait les pratiques abusives du passé, notamment les opérations menées en mer pour « repousser » les étrangers vers la Libye où ils risquaient d’être arrêtés, torturés et détenus dans des conditions effroyables, le CNT a signé en juin un protocole d’accord avec les autorités italiennes. Par cet accord, les deux parties s’engageaient à gérer conjointement le « phénomène migratoire » par la mise en application d’accords de coopération existants sur l’« immigration illégale » (voir Italie).

À la fin de l’année, des centaines de personnes originaires d’Afrique subsaharienne étaient maintenues en détention illimitée et sans jugement pour de présumées « infractions liées à l’immigration ».

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Droits des femmes

Le CNT s’est engagé à respecter les droits des femmes et a inscrit le principe de la non-discrimination, y compris fondée sur le genre, dans sa Déclaration constitutionnelle. La discrimination envers les femmes restait toutefois bien ancrée tant dans la législation que dans la pratique.

Évoquant la législation relative au mariage, le président du CNT a déclaré, le 23 octobre, que toutes les lois contraires à la charia (droit musulman) seraient modifiées. La Loi 10 de 1984 relative au mariage, au divorce et à leurs conséquences autorise la polygamie, mais dispose qu’un homme souhaitant contracter un deuxième mariage doit au préalable obtenir l’autorisation d’un tribunal spécial garantissant qu’il y est apte mentalement, socialement et financièrement.

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Impunité

Le gouvernement du colonel Kadhafi n’avait pris aucune mesure pour enquêter sur les atteintes graves aux droits humains commises par le passé ni pour traduire en justice les responsables de ces agissements. Le CNT s’est engagé à le faire, mais s’est heurté à des difficultés pour se procurer des éléments de preuve essentiels, notamment des archives et des dossiers gouvernementaux, dont une partie a été incendiée et pillée.

En juin, la Cour pénale internationale (CPI) a décerné des mandats d’arrêt contre le colonel Kadhafi, son fils Saïf al Islam Kadhafi et Abdallah al Senoussi, le chef des services de sécurité, pour crimes contre l’humanité, dont des meurtres et des persécutions. Saïf al Islam a été capturé le 19 novembre. Bien que le CNT ait déclaré qu’il avait l’intention de le faire juger par la justice libyenne, à la fin de l’année la CPI n’avait reçu aucun avis contestant sa compétence dans cette affaire.

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Peine de mort

La peine de mort était maintenue pour toute une série de crimes. On ne disposait d’aucune information sur les condamnations prononcées ni sur les exécutions effectuées en 2011.

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