Azerbaïdjan

Human Rights in RÉPUBLIQUE D’AZERBAÏDJAN

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Azerbaijan is now live »

Chef de l’État
Ilham Aliyev
Chef du gouvernement
Artur Rasizade
Peine de mort
abolie
Population
9,3 millions
Espérance de vie
70,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans
33,5 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
99,5 %

Contexte

Conséquence de l’exaspération croissante de la population face à un régime autoritaire et du contrôle étroit exercé sur les personnes critiques à l’égard de ce dernier, une série de manifestations s’est déroulée en mars et avril. Des centaines de personnes sont descendues dans les rues de la capitale, Bakou, pour réclamer des réformes démocratiques et davantage de respect des droits humains. Le gouvernement a réagi à ces premiers signes de mécontentement populaire par une nouvelle vague de répression et d’intimidation. Les pouvoirs publics ont jeté en prison des jeunes militants et des partisans de l’opposition à l’origine des manifestations, et ont intensifié le harcèlement des organisations de la société civile et des organes de presse qui s’étaient faits leurs porte-parole.

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Prisonniers d’opinion

Eynulla Fatullayev a été libéré le 26 mai, à la faveur d’une grâce présidentielle et à la suite d’une importante mobilisation internationale. Il avait purgé la moitié de la peine de huit ans et demi d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné sur la foi d’éléments fallacieux. Le 26 décembre, Jabbar Savalan, un jeune militant d’opposition incarcéré, a été libéré en vertu d’une mesure de grâce présidentielle. Il avait été arrêté le 5 février, un jour après avoir fait suivre en ligne un article critique vis-à-vis du gouvernement et lancé sur Internet des appels à participer à des mouvements de protestation. Il aurait été frappé durant sa garde à vue par des policiers qui voulaient lui faire signer des « aveux », puis condamné à plus de deux années d’emprisonnement pour détention de stupéfiants, une charge forgée de toutes pièces.

Seize militants et sympathisants de l’opposition restaient toutefois en détention en raison de leur rôle dans les manifestations de mars et avril. Ils étaient considérés comme des prisonniers d’opinion.

  • À la suite des manifestations, 13 militants et membres de partis politiques d’opposition ont été condamnés pour avoir « organisé des troubles à l’ordre public » ou y avoir participé. Ils se sont vu infliger des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement, à l’issue de procès non équitables. Aucun élément de preuve n’a été produit permettant d’affirmer que ces personnes avaient fait autre chose qu’exercer de façon légitime leurs droits fondamentaux. Quatre de ces 13 militants ont en outre été reconnus coupables d’actes de violence spécifiques qui auraient été commis au cours de ces manifestations.
  • Shahin Hasanli, l’un des organisateurs des manifestations, a été arrêté le 31 mars et inculpé de détention illégale de balles de pistolet. Reconnu coupable le 22 juillet, il a été condamné à deux ans d’emprisonnement. Lors de son procès, l’accusation n’a pas produit d’éléments indiquant qu’il était en possession d’une arme à feu au moment de son interpellation.
  • Le militant d’opposition Bakhtiyar Hajiyev, qui avait appelé à manifester en ligne le 11 mars, a été reconnu coupable le 18 mai d’insoumission. Il a été condamné à deux ans d’emprisonnement. Il avait été arrêté à trois reprises depuis sa candidature aux élections législatives de 2010, bien qu’il n’ait reçu un ordre d’incorporation valable qu’à l’époque de sa deuxième interpellation.
  • Le défenseur des droits humains Vidadi Isgandarov, ancien candidat aux élections au Parlement, a été condamné le 27 août à trois ans d’emprisonnement pour ingérence dans le scrutin législatif de 2010. Arrêté pour sa participation aux manifestations du mois d’avril, il s’était vu notifier des chefs d’inculpation qui avaient ensuite été abandonnés, faute de preuves. Il avait toutefois de nouveau été inculpé des mêmes chefs le 2 mai, alors qu’il venait tout juste d’être libéré.
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Liberté d’expression – journalistes

Les journalistes indépendants ou d’opposition ont fait l’objet de violences accrues pendant les manifestations et ont été empêchés de faire leur travail. À la fin de l’année, aucune enquête n’avait été menée sur les violentes attaques dont plusieurs d’entre eux avaient été victimes et les responsables présumés de ces agissements n’avaient pas été traduits en justice.

  • Le 2 avril, plusieurs journalistes qui couvraient les manifestations hostiles au gouvernement ont été interpellés. Selon eux, des agents de la force publique les ont empêchés de prendre des photos et d’interviewer les manifestants.
  • Le 26 mars, Seymur Haziyev, journaliste au journal d’opposition Azadlıq, aurait été enlevé et roué de coups par six agresseurs masqués. Selon son témoignage, ces derniers l’ont averti qu’il ne devait plus écrire d’articles critiquant le chef de l’État.
  • Le 3 avril, un autre journaliste d’Azadlıq, Ramin Deko, aurait à son tour été enlevé, mis en garde contre toute velléité de rédiger des articles critiques à l’égard du président de la République et brutalisé.
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Liberté de réunion

L’interdiction des manifestations a de fait rendu illégales les actions de protestation de mars et avril et permis l’emprisonnement de nombre des organisateurs et des participants.

  • Le 11 mars, la police a dispersé une centaine de personnes qui tentaient de se rassembler à Bakou. Elle a procédé à 43 interpellations. Elle a également arrêté et harcelé des personnes qui s’efforçaient de faire circuler des informations sur les manifestations avant ce rassemblement avorté.
  • Le 12 mars, les forces de sécurité ont dispersé quelque 300 personnes qui manifestaient pacifiquement dans le centre de Bakou. Une centaine de manifestants ont été arrêtés, dont une trentaine ont été condamnés à des peines allant de cinq à huit jours d’emprisonnement à l’issue de procès sommaires ayant duré entre 10 minutes et un quart d’heure.
  • Le 2 avril, une autre manifestation qui avait rassemblé un millier de personnes dans le centre de Bakou a été violemment dispersée par des policiers équipés de boucliers, de matraques et de fusils, qui ont frappé des participants et en ont arrêté certains. Cette manifestation initialement pacifique a dégénéré lorsque les forces de sécurité ont voulu interpeller des manifestants, qui se sont rebellés. Il y a eu 174 arrestations avant et après la manifestation ; 60 personnes ont été sanctionnées par des peines de cinq à 10 jours de détention administrative et quatre organisateurs ont été incarcérés, certains pour une durée allant jusqu’à trois ans.
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Liberté d’association

Les ONG militant pour les réformes démocratiques et le respect des droits humains ont fait l’objet de pressions et de manœuvres de harcèlement croissantes.

  • Le 4 mars, sans explication officielle ni motif juridique apparent, les pouvoirs publics ont expulsé de leurs locaux trois ONG de la ville de Ganja : le Centre de surveillance des élections et d’études de la démocratie, l’Association publique Demos et le Centre régional d’information de Ganja.
  • Les antennes de Bakou de deux organisations internationales, l’Institut national démocratique et la Maison des droits humains, ont été fermées, les 7 et 10 mars respectivement, au motif que les conditions requises pour leur enregistrement n’avaient pas été respectées.
  • Le bureau de Leyla Yunus, directrice de l’Institut pour la paix et la démocratie, a été détruit le 11 août, quelques jours après qu’elle eut publiquement dénoncé les opérations d’expulsion et de démolition menées avec l’aval du gouvernement dans le centre de Bakou, dans le cadre d’un projet de rénovation. Les travaux de démolition ont démarré sans préavis et au mépris d’une décision de justice qui avait interdit toute action en ce sens avant le 13 septembre 2011.
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Torture et autres mauvais traitements

Plusieurs militants arrêtés pendant et après les manifestations de mars et avril se sont plaints d’avoir été maltraités au moment de leur interpellation, puis pendant leur garde à vue. Ces allégations n’avaient donné lieu à aucune enquête à la fin de l’année.

  • Bakhtiyar Hajiyev a affirmé avoir été maltraité et menacé de viol, alors qu’il se trouvait aux mains de la police, en mars. Ses accusations ont cependant été rejetées sans qu’une enquête sérieuse ait été menée.
  • Tural Abbaslı, dirigeant de la branche jeunesse du Parti de l’égalité (Musavat), a déclaré avoir été frappé au moment de son arrestation, le 2 avril, puis, de nouveau, pendant sa garde à vue au poste de police du district de Yasamal, un quartier de Bakou.
  • Tazakhan Miralamli, membre du Parti du front populaire d’Azerbaïdjan, une formation d’opposition, aurait été frappé à coups de matraque par des policiers, lors de son arrestation, le 2 avril. Il a été grièvement blessé à l’œil gauche. Il affirme avoir été de nouveau frappé au poste du district de Sabail, avant d’être conduit à l’hôpital où, outre sa blessure à l’œil, les médecins ont diagnostiqué un doigt fracturé, des problèmes rénaux et des lésions étendues des tissus mous.
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