Argentine

Human Rights in RÉPUBLIQUE ARGENTINE

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Argentina is now live »

Chef de l’État et du gouvernement
Cristina Fernández de Kirchner
Peine de mort
abolie
Population
40,8 millions
Espérance de vie
75,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans
14,1 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
97,7 %

Contexte

La présidente Cristina Fernández de Kirchner a été réélue en octobre, avec la perspective, pour le parti au pouvoir, de contrôler les deux chambres du Congrès les deux années suivantes.

En avril, le crime de disparition forcée a été inscrit dans le Code pénal argentin, conformément à la recommandation formulée par la Commission interaméricaine des droits de l’homme dans l’affaire Iván Eladio Torres Millacura, disparu en 2003.

En octobre, l’Argentine a ratifié le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Après s’être rendue en Argentine au mois d’avril, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur le logement convenable s’est déclarée préoccupée par l’augmentation du nombre d’expulsions violentes frappant les habitants de quartiers informels, les paysans et les populations indigènes.

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Droits des peuples indigènes

Cette année encore, des communautés indigènes ont été menacées d’expulsion malgré une interdiction globale en vigueur jusqu’en novembre 2013, dans l’attente d’un recensement national des territoires indigènes. À l’issue de sa visite en Argentine, en novembre, le rapporteur spécial des Nations unies sur les populations autochtones a fait part de sa préoccupation devant le nombre des expulsions forcées, le manque de protection réelle des droits à la terre de ces communautés et la nécessité d’un mécanisme de consultation sur les projets qui les affectent.

  • En mai, les manifestations qui se succédaient dans le centre de Buenos Aires depuis cinq mois ont cessé quand le gouvernement a enfin rencontré la communauté toba qom de La Primavera (province de Formosa). Le gouvernement a accepté de garantir la sécurité de cette dernière et d’entamer un dialogue pour débattre de la question des terres et de certains autres droits fondamentaux des peuples indigènes. Néanmoins, la famille de Félix Díaz, dirigeant des Tobas Qoms de La Primavera, a continué d’être la cible de menaces et de manœuvres de harcèlement. Félix Díaz était inculpé dans une affaire liée au démantèlement violent par la police, en novembre 2010, d’un barrage routier dressé par la communauté ; cet épisode s’était soldé par la mort de deux personnes, dont un policier.
  • En novembre, Cristian Ferreyra, dirigeant de la communauté indigène lule vilela de San Antonio (province de Santiago del Estero) a été abattu. Il participait à la défense des terres ancestrales de sa communauté, menacées par la déforestation et l’extension des cultures de soja.
  • En août, un tribunal de la province de Tucumán a ordonné la suspension de toute tentative d’expulsion de la communauté indigène des Quilmes, à Colalao del Valle, tant que les procédures visant à déterminer à qui appartiennent les lieux où ils vivent n’auront pas été menées à leur terme. Cette communauté était continuellement menacée d’expulsion.
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Justice et impunité

Les efforts visant à obtenir la condamnation des responsables des graves violations des droits humains commises pendant le régime militaire (1976-1983) ont produit des résultats significatifs.

  • En octobre, l’ex-capitaine de la marine Alfredo Astiz et 15 autres militaires ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de 18 ans à la perpétuité pour leur implication dans 86 crimes contre l’humanité commis à Buenos Aires, dans le centre de détention secrète installé au sein de l’École supérieure de mécanique de la Marine (ESMA). Sous le gouvernement militaire, des centaines de personnes y avaient été détenues après avoir été enlevées ; certaines sont mortes sous la torture ou après avoir été jetées d’un avion en plein vol.
  • En avril, l’ancien général Reynaldo Bignone ainsi que l’homme politique et ex-policier Luis Abelardo Patti ont été condamnés à la réclusion à perpétuité pour plusieurs meurtres, enlèvements et actes de torture commis dans la ville d’Escobar pendant les années 1970.
  • En mai, huit anciens soldats ont été condamnés à la réclusion à vie pour le massacre commis à Margarita Belén (province du Chaco), au cours duquel 22 prisonniers politiques avaient été torturés puis exécutés.
  • En mai, les généraux à la retraite Luciano Benjamín Menéndez et Antonio Domingo Bussi ont été jugés, en tant qu’officiers supérieurs, pour leur implication directe dans des violences liées au genre infligées dans les années 1970 à des détenues d’un centre de détention secrète de Villa Urquiza (province de Tucumán), et dans une affaire de viols répétés – avec circonstances aggravantes – sur une jeune femme de 19 ans. Antonio Domingo Bussi est mort en novembre, alors qu’il était en résidence surveillée.
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Torture et autres mauvais traitements

Des images prises avec un téléphone portable et montrant des gardiens de la prison San Felipe, dans la province de Mendoza, en train de torturer deux prisonniers en 2010 ont été divulguées en février. Les détenus Matías Tello et Andrés Yacante, que des responsables de la prison soupçonnaient d’être impliqués dans la diffusion de ces images, ont été menacés puis transférés à la prison d’Almafuerte où, selon leurs déclarations, ils ont été torturés. À la fin de l’année, personne n’avait été traduit en justice dans cette affaire.

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Droits sexuels et reproductifs

Les femmes souhaitant obtenir un avortement légal rencontraient encore des difficultés.

  • En avril, le Comité des droits de l’homme [ONU] a donné tort à l’État argentin, qui avait empêché une jeune femme handicapée de 19 ans, violée par son oncle en 2006, de bénéficier d’un avortement légal. Le Comité a considéré que le refus par l’État de garantir à la jeune femme l’exercice du droit à l’interruption de grossesse lui avait causé une souffrance physique et morale, et a ordonné à l’Argentine de lui verser des dommages et intérêts et de prendre des mesures pour éviter que des violations analogues ne se reproduisent.
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Utilisation excessive de la force

En juillet, la police a fait usage d’une force excessive lors de l’évacuation de 700 familles qui s’étaient installées sur un terrain privé à Libertador San Martín, dans la province de Jujuy. Quatre personnes, dont un policier, ont été tuées et au moins une trentaine d’autres ont été blessées. Le fonctionnaire de police chargé de l’opération a été révoqué et le ministre de la Sécurité et de la Justice du gouvernement provincial a démissionné.

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