Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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4 May 2012

Amnesty International exhorte la Russie à revoir ses lois anti gays après la condamnation d'un militant à une amende

Un éminent défenseur russe des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) est devenu la première personne condamnée à une amende pour diffusion de « propagande gay » en vertu d'une nouvelle loi en vigueur à Saint-Pétersbourg, après avoir mené une action de protestation à la mairie avec une affiche sur laquelle était écrit le message « l'homosexualité n'est pas une perversion ».

Nikolaï Alexeïev a annoncé la nouvelle de sa condamnation sur Twitter vendredi 4 mai : « Qui peut aller payer mon amende pour propagande gay à St-Pétersbourg ? 5 000 roubles, 130 euros, 180 dollars ».

Nikolaï Alexeïev a été déclaré coupable de faits érigés en infraction depuis mars 2012 seulement, lorsque Saint-Pétersbourg, deuxième ville du pays, a adopté une loi visant à lutter contre la « propagande gay », suivant l'exemple de régions telles que celles d'Arkhanguelsk et de Riazan.

Amnesty International, qui à l'époque avait demandé à Saint-Pétersbourg de ne pas promulguer cette loi, dénonce cette condamnation.

« Ce genre de loi menace la liberté d'expression et alimente les discriminations à l'égard de la communauté LGBTI de la ville », a déploré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

Dans la pratique, ces nouvelles lois interdisent la tenue d'événements publics et de manifestations LGBTI, sous couvert de protection des mineurs. Même les brochures d'information en matière de droits, d'assistance ou de conseils destinées à ces groupes sont susceptibles de voir leur contenu ou leur diffusion limités.

Il est à craindre que cette loi bafoue le droit à la liberté d'expression et de réunion, ainsi que celui à la non-discrimination et à l'égalité devant la loi. Ces droits sont garantis par des traités internationaux relatifs aux droits humains, auxquels la Russie est partie.

« Cela contribue en outre à un climat d'hostilité et de violence envers les LGBTI », a déclaré John Dalhuisen.

Amnesty International s'inquiète particulièrement du fait que des projets de loi visant à interdire la « propagande homosexuelle » soient à l'étude dans d'autres régions, telles que celles de Samara et de Novossibirsk.

Un projet de loi similaire a par ailleurs été introduit à la Douma d'État fin mars.

Nikolaï Alexeïev a annoncé qu'il ferait appel de la décision. Si une instance judiciaire supérieure de Saint-Pétersbourg confirme la décision de vendredi 4 mai, il saisira la Cour constitutionnelle de Russie, puis la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.

Youri Loujkov, l'ancien maire de Moscou, a qualifié les défilés gays de « sataniques » ; son successeur, Sergueï Sobianine, a déclaré qu'il désapprouvait les rassemblements gays parce qu'ils peuvent heurter les convictions religieuses de nombreux Russes.

Parmi les autres éléments attestant l'intolérance croissante à l'égard des manifestations LGBTI figure un article de Reuters, selon lequel environ 17 militants en faveur des droits des homosexuels ont été arrêtés à Saint-Pétersbourg par la police russe au titre de la loi sur la « propagande homosexuelle », après avoir participé à une commémoration du 1er mai.

AI Index: PRE01/244/2012
Region Europe And Central Asia
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