Annual Report 2013
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16 April 2012

Arabie saoudite. Condamnation à quatre ans de prison à l'issue d'un procès secret pour un défenseur des droits humains

La condamnation à quatre années de prison prononcée contre un éminent militant saoudien des droits humains, suivie d'une interdiction de voyager d'une durée de cinq ans, est le signe d'un mépris évident pour les droits fondamentaux de cet homme, a déclaré Amnesty International.

L'organisation a récemment reçu des informations crédibles selon lesquelles la Cour pénale spéciale de Riyadh a rendu ce jugement contre Mohammed Saleh al Bajady – qui aurait entamé une grève de la faim il y a six semaines – lors d'une audience secrète le 10 avril.

Amnesty International a cru comprendre que la cour l'a déclaré coupable d'avoir participé à la création d'une organisation de défense des droits humains, d'avoir porté atteinte à l'image de l'État par le biais des médias, d'avoir appelé les familles de prisonniers politiques à protester et à organiser des sit-ins, d'avoir contesté l'indépendance de la justice et d'avoir eu en sa possession des livres interdits.

« Mohammed Saleh al Bajady semble avoir été déclaré coupable d'infractions assimilables à une criminalisation de ses droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion », a déclaré Philip Luther, le directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Après avoir passé plus d'un an en détention sans pouvoir recevoir la visite de son avocat, il a été victime d'un déni de justice tout au long de cette procédure qui a bafoué ses droits de manière flagrante. »

Amnesty International considère Mohammed Saleh al Bajady comme un prisonnier d'opinion, car il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion. L'organisation demande sa libération immédiate et sans condition, ainsi que l'abandon de l'ensemble des charges retenues contre lui.

D'après les informations reçues par Amnesty International, Mohammed al Bajady a refusé de reconnaître la légitimité de la cour ou de la procédure, ses avocats n'ayant pas été autorisés à assister aux audiences.

Ses avocats n'ont pu s'entretenir avec lui à aucun moment de sa détention et se sont entendu dire que leur droit de le représenter n'est pas reconnu par la cour. Il ne leur a pas été permis d'assister aux audiences bien qu'ils aient été présents devant le tribunal pendant des heures.

Des soldats en uniforme, ainsi qu'un représentant de la Commission nationale des droits humains du gouvernement auraient assisté à l'audience à l'issue de laquelle il a été condamné. En revanche, ni sa famille ni ses avocats n'ont été informés de la tenue de cette audience.

Cofondateur de l'Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), une ONG non reconnue, Mohammed al Bajady est incarcéré depuis son arrestation le 21 mars 2011, un jour après qu'il ait assisté à une action de protestation à Riyadh, la capitale, organisée par les familles de personnes soumises à des détentions arbitraires. L'ACPRA, qui a été fondée en 2009, a fait campagne, entre autres, en faveur de détenus incarcérés sans inculpation ni jugement.

Le procès de Mohammed al Bajady s'est ouvert en août devant la Cour pénale spéciale, qui a été créée afin de juger les infractions en rapport avec le terrorisme et la sécurité. Amnesty International avait précédemment reçu des informations selon lesquelles il faisait une grève de la faim depuis le 11 mars afin de protester contre sa détention et refusait de boire depuis le 7 avril, suscitant de vives craintes concernant sa santé.

Le 10 avril, un porte-parole du ministère de l'Intérieur a déclaré à des agences de presse que Mohammed al Bajady n'avait pas entamé de grève de la faim et qu'il était en bonne santé. Ses avocats ont demandé à lui rendre visite afin de s'en assurer personnellement, mais leur requête a semble-t-il été rejetée.

AI Index: PRE01/197/2012
Region Middle East And North Africa
Country Saudi Arabia
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