Annual Report 2013
The state of the world's human rights

12 April 2012

Malaisie : il faut abandonner le nouveau projet de loi relatif à la sécurité

Malaisie : il faut abandonner le nouveau projet de loi relatif à la sécurité
En septembre 2011, Najib Razak, le Premier ministre malaisien, a fait part de son projet de remplacer la Loi relative à la sécurité intérieure par une nouvelle loi sécuritaire.

En septembre 2011, Najib Razak, le Premier ministre malaisien, a fait part de son projet de remplacer la Loi relative à la sécurité intérieure par une nouvelle loi sécuritaire.

© BAY ISMOYO/AFP/Getty Images


Ce nouveau texte ne fait que remplacer un système oppressif par un autre.
Source: 
Donna Guest, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique à Amnesty International

Les autorités doivent abandonner un nouveau projet de loi sur la sécurité qui continuerait à bafouer certains droits essentiels, a déclaré Amnesty International.

Si elle était adoptée sans modifications majeures, la loi sur les atteintes à la sécurité (mesures spéciales) – qui remplacerait la Loi relative à la sécurité intérieure –, permettrait à la police de placer des suspects au secret pendant 48 heures, ce qui augmente le risque de torture.

Cette loi autoriserait par ailleurs un maintien en détention pour une durée pouvant atteindre 28 ou 29 jours sans que le suspect ne soit inculpé ni traduit devant un tribunal.

« Ce nouveau texte ne fait que remplacer un système oppressif par un autre », a déploré Donna Guest, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

« Il porte en germe des violations des droits humains tels que le droit de ne pas être soumis à la détention arbitraire, à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements, le droit à la vie privée et le droit à un procès équitable. »

Cette loi permettrait aux autorités d'arrêter des personnes et d'intercepter des communications sans avoir à obtenir l'aval d'un tribunal, et sur la seule base de la « conviction » ou de la « possibilité » que certaines personnes soient impliquées dans des atteintes à la sécurité.

Les personnes accusées se verraient par ailleurs refuser l'accès sans restriction à certaines « informations sensibles ».

« La Malaisie doit retirer ce projet de loi et abroger la législation d'exception dans son ensemble », a ajouté Donna Guest.

« Les autorités devraient plutôt s'appuyer sur des dispositions existantes au sein du Code pénal et du Code de procédure pénale afin de lutter contre le terrorisme et les autres infractions graves. »

La Loi relative à la sécurité intérieure, texte draconien adopté en 1960, a été invoquée pour emprisonner des personnes ayant critiqué le gouvernement et des politiciens de l'opposition, ainsi que des activistes présumés.

En septembre 2011, Amnesty International s'est félicitée de l'annonce du Premier ministre, Najib Razak, selon laquelle il avait l'intention d'abroger la Loi relative à la sécurité intérieure et de la remplacer par une nouvelle loi sur la sécurité.

Issue

Detention 
Torture And Ill-treatment 

Country

Malaysia 

Region

Asia And The Pacific 

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