Annual Report 2013
The state of the world's human rights

27 March 2012

La peine de mort en 2011 : le nombre d'exécutions est alarmant dans les pays minoritaires qui appliquent encore ce châtiment

La peine de mort en 2011 : le nombre d'exécutions est alarmant dans les pays minoritaires qui appliquent encore ce châtiment

Les pays qui ont procédé à des exécutions en 2011 l'ont fait dans des proportions alarmantes ; toutefois, le nombre de pays qui recourent à la peine de mort a diminué de plus d'un tiers sur 10 ans, écrit Amnesty International dans son bilan annuel sur les condamnations à mort et les exécutions dans le monde.

Seuls 10 % des pays du globe, soit 20 sur 198, ont procédé à des exécutions en 2011.

Les condamnations à la peine capitale et les mises à mort ont sanctionné toute une série d'infractions, notamment l'adultère et la sodomie en Iran, le blasphème au Pakistan, la sorcellerie en Arabie saoudite, le trafic d'ossements humains en République du Congo et les infractions à la législation sur les stupéfiants dans plus de 10 États.

Les méthodes d'exécution utilisées en 2011 étaient notamment la décapitation, la pendaison, l'injection létale et la fusillade.

Quelque 18 750 personnes demeuraient sous le coup d'une condamnation à mort à la fin de l'année 2011 et au moins 676 ont été exécutées dans le monde.

Toutefois, ces chiffres n'englobent pas les milliers d'exécutions qui, selon Amnesty International, ont eu lieu en Chine, où ces statistiques ne sont pas divulguées.

Ils ne prennent pas non plus en compte la probable extension du champ d'application de la peine de mort en Iran. Amnesty International a en effet reçu des informations crédibles faisant état d'un grand nombre d'exécutions non reconnues par les autorités.

« La grande majorité des pays du globe ne recourent plus à la peine de mort, a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d'Amnesty International.

« Notre message à l'adresse des dirigeants des pays minoritaires et isolés qui continuent à ôter la vie à des prisonniers est clair : vous êtes en complet décalage avec le reste du monde sur cette question et il est temps pour vous d'agir en vue de mettre fin à ce châtiment des plus cruels, inhumains et dégradants. »

Au Moyen-Orient, on a observé un accroissement brutal des exécutions recensées : elles ont augmenté de près de 50 % par rapport à l'année précédente.

Cette hausse était le fait de quatre États : l'Arabie saoudite (au moins 82 exécutions), l'Irak (au moins 68), l'Iran (au moins 360) et le Yémen (au moins 41). Ils étaient responsables de 99 % de l'ensemble des exécutions recensées en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Par rapport à 2010, on a enregistré 149 exécutions supplémentaires dans le monde en 2011 – les hausses en Iran et en Arabie saoudite expliquaient cette nette augmentation.

Des milliers de personnes ont été exécutées en Chine en 2011, plus que dans tous les pays du globe réunis. Les statistiques sur la peine de mort sont classées secret d'État. Amnesty International a décidé de ne plus publier ses propres chiffres émanant de sources publiques en Chine, car elle est convaincue qu'ils sont bien en-deçà de la réalité.

Elle a choisi de demander aux autorités chinoises de publier les chiffres relatifs au nombre de personnes exécutées et condamnées à mort, afin de confirmer que, comme elles l'affirmaient, les diverses modifications de la loi et de la pratique avaient engendré un net recul du recours à la peine capitale dans le pays au cours des quatre dernières années.

En Iran, Amnesty International a reçu des informations crédibles faisant état d'un grand nombre d'exécutions non confirmées, voire secrètes, ce qui doublerait quasiment le nombre de mises à mort officiellement reconnues.

Au moins trois personnes ont été exécutées en Iran pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de 18 ans, en violation du droit international. Quatre autres exécutions non confirmées de mineurs délinquants auraient eu lieu en Iran, et une en Arabie saoudite.

Les États-Unis demeuraient le seul pays des Amériques et le seul membre du G8, qui réunit les plus grandes puissances mondiales, à exécuter des prisonniers – au nombre de 43 en 2011. L'Europe et les pays de l'ex-Union soviétique n'ont pas recouru à la peine de mort, à l'exception du Bélarus qui a ôté la vie à deux condamnés. La région Pacifique était également une zone sans peine de mort, à l'exception de cinq condamnations prononcées en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Au Bélarus et au Viêt-Nam, les condamnés à mort, pas plus que leurs familles et leurs avocats, n'étaient prévenus de la date de leur exécution. À la connaissance d'Amnesty International, des exécutions publiques ont eu lieu en Arabie saoudite, en Corée du Nord, en Iran et en Somalie.

Dans la majorité des pays où des personnes ont été condamnées à mort ou exécutées, les procès ne respectaient pas les normes internationales d'équité. Dans certains d'entre eux, des « aveux » étaient extorqués sous la torture ou la contrainte, notamment en Arabie saoudite, en Chine, en Corée du Nord, en Iran et en Irak.

Les étrangers étaient touchés de manière disproportionnée par la peine de mort, particulièrement en Arabie saoudite, en Malaisie, à Singapour et en Thaïlande.

Cependant, même dans les pays qui continuent d'ôter la vie à de nombreux condamnés, on a pu constater certaines avancées en 2011.

En Chine, le gouvernement a supprimé la peine de mort pour 13 infractions, principalement des « crimes en col blanc ». Des mesures ont également été mises en œuvre par l'Assemblée populaire nationale (NPC) afin de réduire le nombre de cas de torture en détention, de renforcer le rôle de l'avocat de la défense et de garantir que tout accusé qui encourt la peine de mort soit représenté par un avocat.

Aux États-Unis, le nombre d'exécutions et de condamnations à mort a nettement chuté depuis 10 ans. L'Illinois est devenu le 16e État à abolir la peine de mort, tandis que l'Oregon a annoncé l'instauration d'un moratoire. En outre, des victimes de crimes violents ont fait campagne contre la peine de mort.

« Au sein même du petit groupe de pays qui ont procédé à des exécutions en 2011, nous observons une progression. On a pu constater que de telles avancées, modestes mais progressives, finissaient par aboutir à l'abolition de la peine de mort, a conclu Salil Shetty.

« Cela n'arrivera pas du jour au lendemain, mais nous sommes convaincus que nous serons témoins du jour où ce châtiment sera relégué au passé. »

Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quels que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur ou la méthode utilisée par l'État pour l'exécuter. La peine de mort viole le droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.


Résumés régionaux

Amériques
Une fois encore, les États-Unis demeuraient le seul pays des Amériques à exécuter des prisonniers. Au total, on a recensé 43 exécutions dans 13 des 34 États qui maintiennent la peine de mort, ce qui représente une baisse d'un tiers depuis 2001. En 2011, 78 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées – une baisse de moitié depuis 2001.

Caraïbes
Dans cette zone où aucune exécution n'a eu lieu, le nombre de pays qui prononce des peines capitales semble être sur le déclin. Seuls trois pays auraient prononcé au total six condamnations : le Guyana, Sainte-Lucie et Trinité-et-Tobago.

Asie-Pacifique
En 2011, on a pu observer l'émergence de signes prometteurs remettant en cause la légitimité de la peine capitale. À l'exclusion des milliers d'exécutions qui ont sans doute eu lieu en Chine, au moins 51 exécutions auraient eu lieu dans sept pays de la région Asie-Pacifique. Pas moins de 833 nouvelles condamnations à mort auraient été prononcées dans 18 États. Les îles du Pacifique étaient une zone sans peine de mort, à l'exception de cinq condamnations prononcées en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Singapour n'a procédé à aucune exécution, tout comme le Japon, pour la première fois depuis 19 ans. Les autorités de ces deux pays affichaient jusqu'à présent un soutien appuyé à la peine capitale.

Afrique subsaharienne
La région a connu d'importantes avancées en 2011. Le Bénin a adopté une loi en vue de ratifier le principal traité des Nations unies qui vise à abolir la peine de mort. La Sierra Leone a instauré un moratoire officiel sur les exécutions, tandis que le Nigeria l'a confirmé. Au Ghana, la commission chargée de réviser la Constitution a préconisé l'abolition. En Afrique subsaharienne, trois pays ont procédé à au moins 22 exécutions : la Somalie, le Soudan et le Soudan du Sud. Sur les 49 États de la région, seuls 14 sont classés comme non abolitionnistes.

Moyen-Orient et Afrique du Nord
En 2011, pas moins de 558 exécutions ont pu être confirmées dans huit pays. Au moins 750 condamnations à mort ont été prononcées dans 15 pays. Les violences qui ont secoué des États tels que la Libye, la Syrie et le Yémen n'ont guère permis de recueillir des informations fiables sur le recours à la peine capitale dans la région en 2011. Amnesty International ne disposait d'aucune information sur les exécutions judiciaires en Libye ; à sa connaissance, aucune condamnation à mort n'y a été prononcée. En revanche, les exécutions extrajudiciaires, la torture et les détentions arbitraires étaient nombreuses.

Quatre États – l'Arabie saoudite, l'Irak, l'Iran et le Yémen – étaient responsables de 99 % de l'ensemble des exécutions recensées en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

Des condamnations à mort ont été prononcées en Algérie, en Jordanie, au Koweït, au Liban, au Maroc et Sahara occidental et au Qatar, mais elles n'ont pas été appliquées.

Europe et Asie centrale
Le Bélarus demeurait le seul pays d'Europe et de l'ancienne Union soviétique, et, hormis les États-Unis, le seul membre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à avoir procédé à des exécutions en 2011. Il a ôté la vie à deux hommes.

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