Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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19 March 2012

Le Bélarus doit restituer les corps des condamnés exécutés pour l’attentat dans le métro de Minsk

L’exécution de deux hommes, condamnés pour avoir fait exploser une bombe dans le métro de Minsk en 2011 et provoqué la mort de plusieurs personnes, a été vivement critiquée par Amnesty International, qui appelle les autorités bélarussiennes à remettre les corps à leurs familles afin qu’elles puissent les enterrer.

Vladislav Kovaliov et Dmitri Konovalov avaient été condamnés à mort le 30 novembre 2011 après avoir été déclarés coupables d’avoir perpétré un attentat à la bombe ayant entraîné la mort de 15 personnes et en ayant blessé plus de 300 autres en avril 2011.

Leur procès a été largement critiqué car les normes internationales d’équité n’auraient pas été respectées. Les peines infligées à ces deux hommes ont été confirmées par la Cour suprême du Bélarus, leur ôtant toute possibilité de faire appel à une instance judiciaire supérieure.

« Bien qu’il ait annoncé publiquement son intention d’abolir la peine capitale, le gouvernement bélarussien continue de prononcer des condamnations à mort et d’exécuter des prisonniers », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« Le président Loukachenko devrait instituer un moratoire à effet immédiat sur l’application de la peine capitale, conformément aux diverses résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies appelant à l’instauration d’un moratoire mondiale. Il faut en outre que les autorités bélarussiennes remettent les corps des deux hommes à leurs familles », a-t-il ajouté.

En 2003, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a statué, dans les affaires de deux autres prisonniers exécutés, que le secret entourant la peine de mort au Bélarus punissait les familles et s’apparentait à un traitement inhumain.

L’exécution de Vladislav Kovaliov a eu lieu alors que le Comité des droits de l’homme des Nations unies avait officiellement appelé à ce que cet homme ne soit pas exécuté tant que sa demande auprès du Comité n’aurait pas été étudiée.

On ignore la date exacte de l’exécution de Dmitri Konovalov et de Vladislav Kovaliov mais la mère de ce dernier, Lioubov Kovaliova, a reçu, samedi 17 mars, une lettre de la Cour suprême, datée du 16, l’informant que son fils avait été exécuté. Les deux exécutions ont également été confirmées par les médias nationaux.

Lioubov Kovaliova, qui milite pour un moratoire sur l’application de la peine de mort au Bélarus, a vu son fils pour la dernière fois lorsqu’elle lui a rendu visite dans un centre de détention provisoire de Minsk, le 11 mars. Le président Alexandre Loukachenko a rejeté la demande de grâce des deux hommes le 14 mars.

La lettre envoyée à Lioubov Kovaliova est inhabituelle. Jusque-là, les proches de personnes exécutées n’avaient été officiellement informés que plusieurs semaines, voire plusieurs mois, après l’exécution.

Les corps ne sont pas rendus aux familles et le lieu d’inhumation est tenu secret, ce qui ne fait qu’accroître la douleur des proches.

La sœur de Vladislav Kovaliov a déclaré à Amnesty International que les forces de sécurité ont tenté d’empêcher toute manifestation de deuil près de l’immeuble où vit la famille à Vitebsk, dans le nord-est du pays, y compris de déposer des fleurs et d’allumer des bougies. Une trentaine de personnes ont néanmoins laissé des bougies dans l’entrée de l’immeuble.

L’affaire de Dmitri Konovalov et Vladislav Kovaliov a été extrêmement médiatisée au Bélarus.

Dmitri Konovalov a été déclaré coupable d’attentats terroristes et de fabrication d’explosifs à la suite d’une série d’attentats à la bombe commis au Bélarus, dont le dernier était celui de Minsk.

Vladislav Kovaliov a été déclaré coupable de l’avoir aidé et de ne pas avoir informé les autorités.

L’enquête et le procès dont ont fait l’objet Dmitri Konovalov et Vladislav Kovaliov ont été de plus en plus critiqués par l’opinion publique. Selon la mère de Vladislav Kovaliov, les deux hommes auraient été battus lors de leur interrogatoire.

Il n’existe aucun élément médicolégal établissant un lien entre Vladislav Kovaliov ou Dmitri Konovalov et l’explosion, et aucune trace d’explosifs n’a été retrouvée sur eux. Les experts ont conclu qu’il leur aurait été impossible de préparer les explosifs dans le sous-sol où ils étaient accusés de l’avoir fait.

Lioubov Kovaliova pense que la célérité avec laquelle les sentences ont été appliquées est une revanche contre elle car elle a tenté de se battre pour son fils.

Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et de l’ex-Union soviétique à procéder encore à des exécutions.

Les prisonniers condamnés ne sont pas prévenus de leur exécution prochaine. En règle générale, ils sont mis à mort quelques minutes après s’être vu notifier le rejet de leur recours en grâce.

On les emmène d’abord dans une pièce où, en présence du directeur de l’établissement pénitentiaire, du procureur et d’un autre représentant du ministère de l’Intérieur, on leur signifie que leur recours en grâce a été rejeté et que la peine sera donc appliquée.

Ils sont ensuite conduits dans une pièce voisine où on les force à s’agenouiller, pour les abattre d’une balle dans la nuque.

AI Index: PRE01/146/2012
Region Europe And Central Asia
Country Belarus
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