Annual Report 2013
The state of the world's human rights

25 January 2012

Arabie saoudite : les militants favorables à une réforme politique doivent bénéficier d'un procès équitable en appel

Arabie saoudite : les militants favorables à une réforme politique doivent bénéficier d'un procès équitable en appel
Suliaman al Rashudi a été condamné pour possession d'articles interdits écrits par un universitaire du King's College de Londres.

Suliaman al Rashudi a été condamné pour possession d'articles interdits écrits par un universitaire du King's College de Londres.

© DR


Les 16 hommes qui avaient été condamnés à de lourdes peines de prison pour avoir tenté de créer une organisation de défense des droits humains en Arabie saoudite doivent bénéficier d'un procès équitable en appel, a déclaré Amnesty International mercredi 25 janvier 2012, à l'heure où ceux-ci attendent l'examen de leur recours en justice.

Ces 16 hommes, parmi lesquels figurent plusieurs militants de premier plan partisans d'une réforme politique, ont été condamnés en novembre 2011 à des peines allant de cinq à 30 ans d'emprisonnement et ont fait appel de leur condamnation devant la Cour pénale spéciale de Riyad lundi 23 janvier 2012.

Ils ont tous été reconnus coupables de rupture d'allégeance au roi, et la plupart ont aussi été condamnés, entre autres, pour blanchiment d'argent.

L'un d'eux, l'ancien juge Suliaman al Rashudi, a été reconnu coupable de plusieurs chefs d'accusation, dont la possession d'articles interdits écrits par le professeur Madawi Al Rasheed, du King's College (université londonienne).

« Certaines des charges retenues contre eux semblent s'apparenter à une criminalisation de l'exercice pacifique du droit à la liberté d'expression, et notamment du droit de réclamer un changement politique. Si c'est le cas, leurs condamnations doivent être annulées », a déclaré Philip Luther, directeur par intérim du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Même les chefs d'accusation apparemment plus graves pour lesquels certains des 16 hommes ont été condamnés, comme le blanchiment d'argent, doivent être réexaminés avec soin car les condamnations sont intervenues à l'issue d'un procès manifestement inéquitable.

« Tout procès en appel doit être conforme aux normes internationales relatives à l'équité des procès, ce qui ne sera possible que si toutes les allégations de torture et d'autres mauvais traitements en détention provisoire font auparavant l'objet d'une enquête approfondie. »

Neuf de ces hommes, parmi lesquels se trouvent des militants, des avocats et des universitaires, ont été arrêtés en février 2007 après s'être réunis pour discuter de la création d'une association de défense des droits humains et avoir diffusé une pétition appelant à une réforme politique.

À l'époque, le ministère de l'Intérieur avait affirmé qu'ils avaient été interpellés pour avoir collecté de l'argent afin de soutenir le terrorisme, ce qu'ils ont toujours nié.

Les sept autres hommes ont été interpellés plus tard en raison de leurs liens présumés avec l'un des partisans de la réforme, Saud al Hashimi.

Parmi ces 16 hommes, beaucoup ont été maintenus à l'isolement pendant de longues périodes, parfois en détention au secret.

Au moins deux d'entre eux ont affirmé avoir été torturés en détention ; l'un de ces deux hommes a déclaré qu'ils avaient ainsi été forcés à faire des « aveux ». Il est à craindre que les autres n'aient subi le même traitement.

Tous les 16 ont été inculpés en août 2010, soit pas moins de trois ans et demi après l'arrestation du premier groupe de neuf personnes.

Pendant des mois, leurs avocats et leurs familles n'ont pas pu obtenir d'informations précises sur les charges retenues contre eux, et l'accès à un bon nombre d'audiences leur a également été refusé.

Quatorze des 16 hommes, de nationalité saoudienne, risquent de faire l'objet d'une interdiction de quitter le pays une fois qu'ils auront purgé leur peine, tandis que les deux autres, un ressortissant yéménite et un ressortissant syrien, pourraient être renvoyés dans leur pays à leur libération.

Dans un récent rapport intitulé Saudi Arabia: Repression in the name of security (extraits disponibles en français sous le titre Arabie saoudite. Réprimer au nom de la sécurité), Amnesty International a dénoncé la nouvelle vague de répression qui frappe le pays, les autorités s'en prenant aux manifestants et aux partisans de la réforme au nom de la sécurité.

Ce rapport fait état de centaines d'arrestations de manifestants, et dénonce le nouveau projet de loi antiterroriste du gouvernement, qui érigerait en « crime terroriste » tout acte d'opposition, privant encore davantage de leurs droits les personnes accusées de tels actes.

Issue

Activists 
Detention 
Freedom Of Expression 
Prisoners Of Conscience 
Trials And Legal Systems 

Country

Saudi Arabia 

Region

Middle East And North Africa 

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