13 January 2012
Garantissez le respect des droits humains dans la nouvelle Constitution tunisienne

Des Tunisiens lisent les affiches électorales dans le centre de Tunis le 22 octobre 2011, la veille des élections.

© REUTERS - Louafi Larbi

 

Plus d'un an et demi après que les manifestants ont mis fin au régime répressif de Zine el Abidine Ben Ali, les Tunisiens attendent toujours que leurs droits humains soient garantis.

L'Assemblée nationale constituante a été élue en octobre 2011 pour rédiger une nouvelle constitution pour la Tunisie. En septembre 2012, les projets préparés par les différentes commissions de l'Assemblée vont être débattus. Amnesty International demande à l'Assemblée de veiller à ce que cette constitution inclue les garanties fondamentales qui protègeraient les Tunisiens des violations des droits humains qu'ils ont subies par le passé telles que la torture, des arrestations arbitraires et des procès iniques.

Sous le régime du président Ben Ali, la Constitution a perdu son pouvoir de protection de la population contre les atteintes aux droits humains ; au lieu de cela, les autorités adoptaient de nouvelles lois toujours plus répressives contre les Tunisiens. Les services de sécurité et la justice suivaient les consignes des autorités plutôt que les préceptes du droit, et étaient utilisés pour réprimer l'opposition et les voix dissidentes. La torture était monnaie courante et la lutte contre le terrorisme était invoquée pour justifier les violences. Ben Ali parlait haut et fort des droits des femmes mais la discrimination était bien ancrée dans la loi et les usages. Les autorités célébraient le « miracle économique » tunisien alors même que de nombreux Tunisiens voyaient leurs droits économiques, sociaux et culturels les plus fondamentaux bafoués.

Des propositions récentes au sein de l'Assemblée, décrivant les femmes comme des partenaires des hommes et évoquant leurs rôles complémentaires au sein de la famille constituent une menace pour les droits des femmes et l'égalité de genre en Tunisie. L'Assemblée nationale constituante se voit donner une chance de remettre les choses en ordre. Avec la prochaine constitution tunisienne, elle a la possibilité de garantir l'égalité et la non-discrimination ainsi que les autres droits humains élémentaires, et de veiller à ce que ceux qui les bafouent soient traduits en justice. Elle a le pouvoir de faire en sorte que les droits humains inscrits dans les traités internationaux adoptés par la Tunisie aient force de loi devant une cour de justice. Elle peut garantir l'indépendance de la justice, et remettre les forces de sécurité à la place qui est leur : fermement encadrées par le droit. Elle peut également s'assurer que la concrétisation des droits économiques et sociaux soit plus qu'une simple promesse.

Il faudra plus qu'une nouvelle constitution pour faire cesser les atteintes aux droits humains, mais une constitution qui consacre les droits fondamentaux et les libertés est un instrument puissant pour y parvenir.

PASSEZ À L'ACTION

Demandez au président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, de garantir les droits humains dans la nouvelle Constitution tunisienne.

Monsieur le Président,

Je vous écris afin d'exhorter l'Assemblée nationale constituante à consacrer les droits humains dans la nouvelle Constitution tunisienne.
Les membres de l'Assemblée se voient donner l'occasion cruciale de veiller à ce que : les lacunes de l'ancienne Constitution soient comblées ; des garanties fondamentales en termes de droits humains qui protègeront efficacement les Tunisiens des abus y soient inscrites ; la Constitution jette les bases d'un nouveau futur où les droits humains et l'état de droit seraient au cœur de tout.

J'engage l'Assemblée à veiller à ce que la nouvelle Constitution :

  • préserve la suprématie du droit international sur le droit national et garantisse que les droits humains consacrés dans les traités internationaux auxquels la Tunisie est partie aient force de loi devant une cour de justice ;
  • interdise la discrimination et cerne clairement les motifs d'interdiction, conformément aux dispositions du droit international. Les femmes et les hommes doivent jouir de l'égalité des droits dans la loi et la pratique, et de l'égalité des chances dans les sphères économique, culturelle et sociale. Rien de moins que la pleine égalité de genre ne doit être garanti ;
  • garantisse les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique et prévoie que ces droits soient uniquement restreints dans les limites imposées par le droit international et les normes internationales ;
  • garantisse l'indépendance de la justice, en particulier contre les ingérences de l'exécutif, et l'inamovibilité ;
  • prévoie des garanties juridiques, dont le droit à un procès équitable ;
  • précise qu'aucun membre des forces de sécurité n'est au-dessus des lois, et comporte des garanties mettant fin à l'impunité et prévoyant que les auteurs présumés de violations des droits humains soient tenus de rendre des comptes ;
  • contienne une interdiction absolue et claire de la torture et des autres traitements et châtiments cruels, inhumains et dégradants, et garantisse que les « éléments de preuve » obtenus sous la torture ou par le biais d'autres formes de mauvais traitements ne soient jamais recevables ;
  • garantisse le droit à la vie et interdise la peine de mort ;
  • garantisse les droits économiques, sociaux et culturels, notamment en prévoyant un niveau essentiel minimum d'exercice de ces droits et en assurant la non-discrimination dans l'accès aux services publics de base. Les droits des travailleurs et des syndicats doivent être appliqués et les victimes de violations des droits économiques, sociaux et culturels doivent avoir la possibilité d'accéder à des recours utiles.


Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

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