Annual Report 2013
The state of the world's human rights

28 November 2011

La Malaisie doit rejeter un projet de loi réprimant les manifestations pacifiques

La Malaisie doit rejeter un projet de loi réprimant les manifestations pacifiques
En juillet dernier, les autorités ont interdit un rassemblement pacifique organisé par la Coalition pour des élections propres (appelée «Bersih»), tant dans la rue que dans un stade.

En juillet dernier, les autorités ont interdit un rassemblement pacifique organisé par la Coalition pour des élections propres (appelée «Bersih»), tant dans la rue que dans un stade.

© Mohd Fazrul Hasnor/Demotix


Le gouvernement malaisien a présenté un projet de loi qui renforcerait encore les restrictions déjà excessives du pays à l'égard des manifestations pacifiques à l'approche des élections générales qui devraient avoir lieu l'an prochain, a indiqué Amnesty International lundi 28 novembre.

Si elle était adoptée, la Loi relative aux rassemblements pacifiques interdirait de fait les manifestations de rue et rendrait les contrevenants passibles d'une amende de 20 000 ringgits (environ 4 680 euros). Le Parlement malaisien doit examiner le projet de loi mardi 29 novembre.

« Ce projet de loi constitue une atteinte législative au droit des Malaisiens de manifester pacifiquement, a souligné Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International. Le Parlement malaisien doit rejeter fermement ce texte. »

En juillet dernier, les autorités ont lancé une brutale répression de la liberté de réunion pacifique lorsque la Coalition pour des élections propres (appelée « Bersih ») a organisé une marche en faveur des réformes électorales à Kuala-Lumpur. La police a frappé des manifestants non violents, tiré des grenades lacrymogènes sur la foule et arrêté au moins 1 667 personnes.

Dans le projet de loi, les manifestations de rue sont définies de façon très vaste comme « toute réunion en plein air qui commence par un rendez-vous à un endroit précis et consiste à marcher sous la forme d'un défilé ou d'un rassemblement de masse dans le but de protester contre une ou des causes particulière(s) ou de la/les promouvoir ».

Cette disposition va à l'encontre de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui proclame le droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques (article 20).

Le projet de loi limite les manifestations aux lieux fermés, tels que les stades, et exige que leurs organisateurs obtiennent à l'avance l'autorisation de la police. Sous la pression de l'opinion publique, le gouvernement a réduit vendredi de 30 à 10 jours le délai de préavis que les organisateurs d'une réunion publique doivent respecter pour prévenir la police.

Néanmoins, les policiers disposent de vastes pouvoirs discrétionnaires pour imposer des restrictions concernant la tenue de réunions publiques. Ainsi, les organisateurs de la manifestation de juillet, baptisée Bersih 2.0, se sont vu refuser l'autorisation de réunion, aussi bien dans la rue que dans un stade.

L'adoption de ce projet de loi serait contraire à de nombreuses obligations incombant à la Malaisie au regard des traités internationaux. Ce texte interdit par exemple aux mineurs de moins de 15 ans de participer à des réunions publiques pacifiques. Or, selon la Convention relative aux droits de l'enfant, à laquelle la Malaisie est partie, les enfants ont droit « à la liberté d'association et à la liberté de réunion pacifique » (article 15).

« Si le gouvernement malaisien souhaite réellement organiser des élections libres et équitables, il doit mettre fin à cette atteinte au droit de manifester pacifiquement », a ajouté Sam Zarifi.

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Issue

Activists 
Freedom Of Expression 

Country

Malaysia 

Region

Asia And The Pacific 

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