Annual Report 2013
The state of the world's human rights

21 November 2011

Afrique du Sud : le projet de loi sur les documents secrets risque d'«étouffer la liberté d'expression»

Afrique du Sud : le projet de loi sur les documents secrets risque d'«étouffer la liberté d'expression»
Ceux qui s'opposent à ce texte affirment qu'il empêcherait les médias de donner des informations sur la corruption.

Ceux qui s'opposent à ce texte affirment qu'il empêcherait les médias de donner des informations sur la corruption.

© Right2Know


Ce projet de loi irrémédiablement vicié, qui est en totale contradiction avec la Constitution sud-africaine, nous renvoie directement au temps des restrictions à la liberté d'expression sous le régime de l'apartheid
Source: 
Noel Kututwa, directeur adjoint du programme Afrique d'Amnesty International

Le Parlement sud-africain doit annuler le projet de loi sur les documents secrets, a déclaré Amnesty International aujourd'hui alors que se tient le vote sur un projet de loi qui pourrait envoyer en prison les journalistes et les lanceurs d'alerte menant des enquêtes sur les agissements répréhensibles de l'État.

En cas d'adoption de ce projet de loi, les journalistes ne pourront plus expliquer qu'ils défendent l'intérêt public lorsqu'ils rendent publiques des informations confidentielles au sujet du gouvernement ; ils encourront alors une peine allant jusqu'à 25 ans d'emprisonnement s'ils publient des informations que les autorités étatiques veulent garder secrètes.

Des militants habillés en noir ont manifesté dans tout le pays contre ce projet de loi. À Johannesburg, des manifestants se sont rassemblés devant le siège du Congrès national africain (ANC), au pouvoir, pour défendre « le droit de savoir ».

« Ce projet de loi irrémédiablement vicié, qui est en totale contradiction avec la Constitution sud-africaine, nous renvoie directement au temps des restrictions à la liberté d'expression sous le régime de l'apartheid », a déclaré Noel Kututwa, directeur adjoint du programme Afrique d'Amnesty International.

« S'il est adopté, ce texte restreindra très fortement le droit essentiel qu'ont les journalistes et les lanceurs d'alerte de dénoncer la corruption. Le Parlement sud-africain doit protéger le droit qu'ont les médias de critiquer les dirigeants du pays et donc voter demain contre ce projet de loi », a-t-il ajouté.

Comme l'ANC soutient le projet de loi sur la protection des informations relatives à l'État, ce texte va probablement être adopté. L'ANC soutient que le projet de loi ne vise pas à « cacher la corruption » ou à attaquer les médias mais à combattre les menaces que posent « les espions étrangers ».

Les informations auxquelles le public a actuellement accès en vertu de la Loi relative à la liberté d'information vont pouvoir être classées « secrètes » par des fonctionnaires de rang inférieur, en cas d'adoption de ce texte.

Le ministre de la Sécurité d'État, Siyabonga Cwele, a affirmé qu'il était nécessaire de remplacer par cette loi les anciennes dispositions législatives dépassées qui datent de l'apartheid. Il a également avancé l'hypothèse que les militants qui manifestent pacifiquement contre ce projet de loi auraient été « manipulés » par des ennemis de l'Afrique du Sud.

« Si le gouvernement parvient à faire adopter ce texte, les journalistes et les lanceurs d'alerte risquent d'être traités comme des criminels. Si certains d'entre eux devaient à l'avenir être emprisonnés en vertu de cette loi, Amnesty International les considérerait alors comme des prisonniers d'opinion, incarcérés uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression », a souligné Noel Kututwa.

Des associations de militants se sont engagées à contester le projet de loi devant la plus haute juridiction de l'Afrique du Sud si le Parlement vote en faveur de son adoption.

Issue

Freedom Of Expression 

Country

South Africa 

Region

Africa 

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