Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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3 November 2011

Un militant bélarussien risque une peine d'emprisonnement «motivée par des considérations politiques»

Les autorités bélarussiennes doivent libérer sans délai un éminent défenseur des droits humains et prisonnier d'opinion qui risque jusqu'à sept ans de prison pour des accusations d'évasion fiscale « motivées par des considérations politiques », a déclaré Amnesty International jeudi 3 novembre.

Ales Bialiatski, directeur du Centre de défense des droits humains Viasna (Printemps), a comparu dans une cage métallique devant un tribunal de Minsk le 2 novembre, premier jour de son procès.

Il est accusé de « dissimulation massive de revenus » en lien avec des fonds détenus sur des comptes bancaires personnels en Lituanie et en Pologne qu'il a utilisés pour soutenir le travail de défense des droits humains mené par Viasna au Bélarus. Il affirme que ces comptes étaient nécessaires pour financer les activités du centre, le gouvernement bélarussien l'empêchant de détenir des comptes bancaires dans le pays.

« Ales Bialiatski est victime de la répression abjecte qui frappe les défenseurs et militants des droits humains au Bélarus, a déclaré John Dalhuisen, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International. Les autorités bélarussiennes ont le droit de sanctionner l'évasion fiscale comme une infraction, mais les charges retenues contre Ales sont clairement motivées par des considérations politiques, et visent simplement à saper son travail en faveur des droits humains. »

« En refusant d'enregistrer des ONG et en les empêchant de ce fait de fonctionner ouvertement, le gouvernement bélarussien ne laisse pas d'autre choix à des militants comme Ales Bialatski que d'utiliser des comptes bancaires dans des pays voisins pour financer leurs activités, a ajouté John Dalhuisen. Ales Bialatski doit être libéré immédiatement et sans condition. »

Depuis 2005, le fait d'agir pour le compte d'une organisation non reconnue constitue une infraction pénale au Bélarus.

Les autorités bélarussiennes ont retiré à Viasna son statut officiel en 2003, lui retirant par là même le droit d'ouvrir un compte bancaire en son nom dans le pays.

Ales Bialiatski, qui est également vice-président de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, est considéré par Amnesty International comme un prisonnier d'opinion, pris pour cible uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression dans son travail.

Ales Bialatski a été arrêté à Minsk le 4 août dernier par des agents en civil du Service des enquêtes financières, sur la base d'informations bancaires communiquées par la Pologne et la Lituanie aux autorités bélarussiennes.

Depuis, des représentants polonais et lituaniens ont présenté des excuses publiques à Ales Bialiatski et sa famille pour avoir transmis ces renseignements. Les deux pays ont également suspendu leurs accords d'aide juridique bilatérale avec le Bélarus, à la suite de l'utilisation de ces informations.

Des diplomates de l'Union européenne basés à Minsk assistent au procès d'Ales Bialiatski. Toutefois, les demandes de visas déposées par de nombreux observateurs internationaux ont été refusées.

Depuis l'élection présidentielle de décembre 2010, on assiste à une détérioration sans précédent de la situation des droits humains au Bélarus. Des personnalités éminentes de l'opposition ont été arrêtées, victimes de mauvais traitements et déclarées coupables dans le cadre de procès iniques. Les ONG, les militants de la société civile et les journalistes qui osent critiquer le gouvernement font l'objet d'un harcèlement constant, et Viasna et son personnel subissent une pression croissante de la part des autorités.

AI Index: PRE01/556/2011
Region Europe And Central Asia
Country Belarus
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