Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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19 October 2011

Les exportations d'armes vers des pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord illustrent l'insuffisance des contrôles

Les États-Unis, la Russie et plusieurs pays européens ont fourni de très nombreuses armes à des gouvernements répressifs au Moyen-Orient et en Afrique du Nord avant les soulèvements de cette année, tout en sachant qu'il existait un risque considérable que ces armes soient utilisées pour commettre de graves violations des droits humains, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public mercredi 19 octobre.

Ce document, intitulé Arms Transfers To The Middle East And North Africa: Lessons For An Effective Arms Trade Treaty, se penche sur les transferts d'armes effectués vers Bahreïn, l'Égypte, la Libye, la Syrie et le Yémen depuis 2005.

« Nos recherches ont mis en évidence l'échec total des mesures de contrôle existantes concernant les exportations d'armes, ainsi que la nécessité d'un traité sur le commerce des armes prenant pleinement en compte le besoin de respecter les droits humains », a déclaré Helen Hughes, principale spécialiste du commerce des armes ayant contribué au rapport d'Amnesty International.

« Les gouvernements professant actuellement leur solidarité avec la population de ces pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord sont les mêmes que ceux qui jusqu'à récemment fournissaient les armes, les munitions et autres équipements militaires et de police utilisés pour tuer, blesser et soumettre à des arrestations arbitraires des milliers de manifestants pacifiques dans des États tels que la Tunisie et l'Égypte, et qui sont actuellement encore employés par les forces de sécurité en Syrie et au Yémen. »

Les principaux fournisseurs d'armes des cinq pays cités dans le rapport étaient l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, les États-Unis, la France, l'Italie, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Russie.

Au moins 11 États ont fourni au Yémen une assistance militaire ou autorisé l'exportation d'armes, de munitions et d'équipements associés vers ce pays, où quelque 200 manifestants ont perdu la vie en 2011. Ceux-ci incluent l'Allemagne, la Bulgarie, les États-Unis, l'Italie, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Russie, la Turquie et l'Ukraine.

Malgré la répression brutale qui continue à viser les manifestants, la communauté internationale n'a pas pris de mesures fortes pour mettre un terme aux transferts d'armes vers le Yémen.

Obtenir des données sur les exportations d'armes vers la Syrie n'est pas chose aisée car rares sont les gouvernements qui rendent officiellement des comptes sur leurs transactions de cette nature avec le gouvernement syrien. On sait cependant que le principal fournisseur d'armes de la Syrie est la Russie ; quelque 10 % des exportations d'armes de cette dernière seraient à destination de la Syrie.

La Russie ne publie pas de rapport annuel sur ses exportations d'armes, ce qui signifie que les transferts de ce type dans la région ne peuvent être quantifiés.

L'Inde a autorisé la livraison de véhicules blindés à la Syrie, tandis que la France lui a vendu des munitions entre 2005 et 2009.

Amnesty International a identifié 10 États - dont l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Royaume-Uni et la Russie - dont le gouvernement a autorisé la vente d'armements, de munitions et d'équipements associés au régime du colonel Mouammar Kadhafi, en Libye, depuis 2005.

Pendant le conflit, les forces du colonel Kadhafi ont commis des crimes de guerre et des violations susceptibles de constituer des crimes contre l'humanité.

Des bombes à sous-munitions et des projectiles de mortier MAT-120 de fabrication espagnole, pour lesquels une licence d'exportation a été octroyée en 2007, ont été retrouvés à Misratah par Amnesty International lorsque les forces du colonel Kadhafi pilonnaient cette ville, il y a quelques mois. Ces équipements sont désormais prohibés par la Convention des Nations Unies sur les armes à sous-munitions, que l'Espagne a signée moins d'un an après avoir fourni des sous-munitions à la Libye.

Une grande partie des armes lourdes recensées en Libye par les chercheurs d'Amnesty International semblent avoir été manufacturées pendant l'ère soviétique et fabriquées en Russie ou en Union soviétique, en particulier les roquettes Grad, conçues pour frapper sans discrimination et largement utilisées par les deux camps durant le conflit. Parmi les munitions retrouvées figuraient par ailleurs des modèles bulgares, chinois et italiens, comme des fusibles de roquette, des mines antichar de type 72 et des obus d'artillerie de calibre 155 mm respectivement.

Au moins 20 États ont vendu et fourni des armes légères, des munitions, du gaz lacrymogène, des agents antiémeutes et d'autres équipements à l'Égypte, les États-Unis en tête avec des livraisons d'un montant de 1,3 milliards de dollars annuels (soit un peu plus de 940 millions d'euros). Ses autres fournisseurs incluent l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l'Italie et la Suisse.

Les forces de sécurité égyptiennes et bahreïnites ont utilisé un grand nombre de fusils, avec des conséquences dévastatrices et meurtrières.

Amnesty International reconnaît que la communauté internationale a pris quelques mesures cette année afin de limiter les transferts internationaux d'armes vers Bahreïn, l'Égypte, la Libye, la Syrie et le Yémen. L'organisation a cependant rappelé que les protocoles en vigueur visant à réguler les exportations d'armes n'ont pas permis d'empêcher les transferts au cours des années précédentes.

« Les embargos sur les armes arrivent généralement trop tard, une fois que les crises des droits humains sont là », a ajouté Helen Hughes.

« Ce qu'il faut, c'est une évaluation au cas par cas de chaque transfert d'armes envisagé, de sorte que s'il existe un risque important que les armes en question soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves des droits humains, le gouvernement concerné soit tenu de mettre le holà. »

« Cette " règle d'or " procédant d'une démarche préventive figure déjà dans le projet de traité sur le commerce des armes, au sujet duquel des négociations ont repris aux Nations unies en février. Si les principaux exportateurs d'armes n'adoptent pas cette règle d'or et continuent à faire preuve d'imprudence en maintenant le statu quo, alimentant ainsi les crises des droits humains comme celles dont nous avons été témoins au Moyen-Orient et en Afrique du Nord cette année, des vies seront inutilement brisées et la sécurité mondiale sera compromise. »

Notes aux rédacteurs


Des porte-parole d'Amnesty International sont disponibles pour parler de ce rapport depuis New York et Londres. Pour organiser des interviews, veuillez prendre contact avec le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 0 20 7413 5566, ou par courriel : press@amnesty.org.

AI Index: PRE01/530/2011
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