Annual Report 2013
The state of the world's human rights

17 October 2011

L'Iran doit reconnaître les atteintes aux droits humains dont il est responsable devant le Comité de l'ONU

L'Iran doit reconnaître les atteintes aux droits humains dont il est responsable devant le Comité de l'ONU

La session du Comité des droits de l'homme des Nations unies consacrée au bilan des droits humains en Iran se résumera à une farce si les autorités iraniennes ne reconnaissent pas les violations passées et présentes, a indiqué Amnesty International lundi 17 octobre.

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU, chargé de surveiller si les États s'acquittent des obligations qui leur incombent en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), se réunit le 17 octobre pour examiner la situation en Iran. Les autorités iraniennes soumettent leur premier rapport au Comité depuis 1993 – avec plus de 10 années de retard.

« Elles ont déjà montré le peu de respect qu'elles avaient pour le Comité en présentant ce rapport aussi tardivement, a indiqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Elles doivent désormais apporter des réponses sincères à ses questions et s'engager à apporter réparation aux nombreux Iraniens victimes d'atteintes aux droits humains, ainsi qu'à leurs familles. »

Le Comité est chargé d'examiner dans quelle mesure l'Iran respecte les droits essentiels inscrits dans le PIDCP, notamment le droit à la vie, le droit à la liberté d'expression, le droit de vivre libre de toute discrimination et l'interdiction de la torture et de la détention arbitraire.

Le rapport soumis au Comité par l'Iran et ses réponses écrites aux questions initiales dépeignent un tableau gravement déformé de la situation des droits humains et ne rendent pas compte des violations graves et persistantes de ces droits.

Les autorités iraniennes reconnaissent implicitement que certaines lois exercent une discrimination envers les femmes et les minorités, et ne manquent pas de rappeler l'existence de certains textes législatifs qui leur offriraient une protection s'ils étaient mis en œuvre, mais qui sont généralement bafoués dans la pratique.

Par ailleurs, elles indiquent clairement que l'Iran continue de recourir à la peine capitale contre des mineurs délinquants – reconnus coupables d'infractions alors qu'ils étaient âgés de moins de 18 ans – lors même que le droit international le prohibe explicitement.

Dans les faits, l'Iran est responsable de nombreuses violations des droits humains. Il exécute des centaines de personnes chaque année, dont des mineurs délinquants.

Les autorités iraniennes nient également que les minorités soient en butte à des discriminations. Pourtant, elles avilissent la communauté baha'ie et accusent les militants des droits des femmes de « porter atteinte à l'ordre public ».

« Il est choquant que les autorités iraniennes cherchent à insinuer que les membres de la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre ne jouissent pas des droits garantis par le PIDCP, a déploré Hassiba Hadj Sahraoui.

« Cela ne fait que souligner leur degré d'aveuglement et d'intolérance à l'égard de ceux qui s'identifient en dehors des normes étriquées imposées par l'État en matière de genre. »

Dans les faits, les relations entre personnes consentantes de même sexe sont passibles de sanctions draconiennes, dont la flagellation et la peine de mort.

D'autre part, les baha'is sont fréquemment arrêtés ou emprisonnés en raison de leur foi, et plus de 100 d'entre eux se trouvent actuellement derrière les barreaux. Un pasteur chrétien, Yousef Nadarkhani, attend l'issue d'un nouveau procès pour « apostasie », parce qu'il a refusé d'abjurer sa religion. S'il vient à être déclaré coupable, il risque la peine de mort.

L'Iran emprisonne les avocats et les défenseurs des droits humains et persécute les minorités religieuses et ethniques, ainsi que toute personne qui ose exprimer sa dissidence pacifique, à l'issue de procès généralement contraires aux règles d'équité les plus élémentaires. La torture et les mauvais traitements y sont monnaie courante.

« Le fait que l'Iran se présente devant le Comité des droits de l'homme offre une faible lueur d'espoir aux victimes et à leurs familles. Les autorités doivent leur prêter l'oreille et, dans un premier temps, mettre en œuvre les recommandations du Comité, a estimé Hassiba Hadj Sahraoui.
 
« Coopérer avec les mécanismes internationaux de protection des droits humains ne saurait se résumer à se présenter devant le Comité et à rejeter les questions de ses experts. Les autorités doivent permettre à tous les rapporteurs spéciaux des Nations unies, et plus particulièrement au nouveau rapporteur spécial sur la situation des droits humains en Iran, de se rendre dans le pays afin d'y mener des missions d'enquête. Cela témoignerait de leur détermination à s'engager sur les questions de droits humains. »

L'Iran présente un bilan inégal en ce qui concerne la coopération avec les mécanismes des Nations unies chargés des droits humains. Lorsqu'il a été soumis à l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme en 2010, il a refusé de reconnaître la gravité de sa situation en termes de droits humains, faisant fi des éléments de preuve qui démontraient le contraire.

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Iran: Submission to the Human Rights Committee for the 103rd session of the Human Rights Committee, 17 October – 4 November 2011 (rapport, 21 septembre 2011)
Iran. Des dirigeants de l'opposition maintenus en détention (action urgente, 13 octobre 2011)
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Un pasteur iranien accusé d'« apostasie » doit être relâché (nouvelle, 30 septembre 2011)

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