Annual Report 2013
The state of the world's human rights

30 September 2011

Swaziland. Un juge limogé doit être réintégré dans ses fonctions

Swaziland. Un juge limogé doit être réintégré dans ses fonctions

Les autorités du Swaziland doivent immédiatement rétablir dans ses fonctions un éminent juge de la Haute cour, Thomas Masuku, qui a été limogé sur la base d'inculpations forgées de toutes pièces, a déclaré Amnesty International vendredi 30 septembre.

Le juge Thomas Masuku a été suspendu en juin. Il a ensuite fait l'objet d'une procédure inique à la suite d'allégations portées à la connaissance du roi du Swaziland Mswati III par le président de la Cour suprême, Michael Ramodibedi. Il lui était notamment reproché d'avoir insulté le roi dans le cadre de l'une de ses décisions de justice.

Amnesty International demande également le rétablissement dans ses fonctions du ministre swazi de la Justice, le révérend David Matse, suspendu après avoir refusé d'autoriser le limogeage de Thomas Masuku.

« Ces allégations n'avaient aucun fondement en fait ou en droit permettant de justifier la procédure. Le limogeage du juge Thomas Masuku et la suspension du ministre de la Justice David Matse illustrent l'ampleur de la crise que traverse le Sawziland en termes d'état de droit, a souligné Michelle Kagari, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty International.

« Thomas Masuku a été jugé par un tribunal fantoche, présidé par le président de la Cour suprême, qui n'était autre que le principal plaignant. L'audience, qui s'est déroulée à huis clos, a foulé aux pieds les normes internationales d'équité des procès. »

Le juge Thomas Masuku a déjà été harcelé et suspendu par le passé pour avoir contesté des décrets royaux non conformes au droit. Au travers de ses décisions de justice, il a contribué à protéger les droits humains, et sa résistance aux pressions exercées par le gouvernement sur le système judiciaire s'est avérée cruciale pour préserver son indépendance.

L'Association du barreau du Swaziland avait dénoncé l'iniquité de la procédure visant Thomas Masuku et sa destitution, à l'instar d'autres organismes juridiques dans la région. Elle demande le limogeage du président de la Cour suprême.

Quant à Amnesty International, elle avait déjà critiqué la nature de la procédure engagée contre Thomas Masuku. Elle a appelé le gouvernement à garantir que cette procédure s'avère transparente, impartiale, indépendante et publique.

« La destitution du juge Thomas Masuku, fondée sur de vagues allégations et contraire aux règles d'équité les plus élémentaires, établit un précédent inquiétant pour les autres juges qui souhaiteraient eux aussi prendre position dans l'exercice de leurs fonctions », a fait valoir Michelle Kagari.

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Issue

Freedom Of Expression 

Country

Swaziland 

Region

Africa 

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