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26 August 2011

Amnesty International exhorte le Brésil à abroger la loi d'amnistie protégeant des auteurs de violations

Vendredi 26 août, Amnesty International a engagé les autorités brésiliennes à abroger une loi empêchant que les responsables présumés de centaines d'atteintes aux droits humains fassent l'objet d'enquêtes et soient poursuivis.

La Loi d'amnistie de 1979, entrée en vigueur le 28 août de cette année-là, met les responsables du recours généralisé à la torture, aux exécutions extrajudiciaires, aux disparitions forcées et aux viols sous le régime militaire de 1964-1985 à l'abri de poursuites pour ces crimes.

« L'existence de cette loi est scandaleuse ; elle n'accomplit rien d'autre qu'entraver la justice », a déclaré Susan Lee, directrice du programme Amériques d'Amnesty International. « En conservant une loi permettant que des crimes tels que la torture et le meurtre restent impunis, le Brésil prend du retard sur d'autres pays de la région déployant de grands efforts pour régler ces questions. »

« Le fait que des crimes tels que des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées et des viols commis par le passé aient pu rester impunis a privé les victimes et leurs familles du droit à la vérité, à la justice et à des réparations. »

Depuis le retour à la démocratie, les gouvernements qui se sont succédé ont soutenu ce texte, même s'il a récemment été contesté sur le plan juridique. En avril 2010, une requête formée par une association brésilienne d'avocats dans le but de contester l'interprétation actuelle de cette loi a été rejetée par la Cour suprême fédérale. Dilma Rousseff, la présidente, et Celso Amorim, le ministre de la Défense, ont publiquement rassuré l'armée, déclarant la loi « intouchable ». Une proposition de création d'une Commission vérité, qui serait chargée d'enquêter sur les crimes commis sous le régime militaire brésilien, doit encore être soumise au Congrès même si d'après les discussions préliminaires cette instance ne sera pas habilitée à engager de poursuites.

Plusieurs pays, dont l'Argentine et le Pérou, s'efforcent d'enquêter sur certains des responsables présumés de crimes similaires commis sous les gouvernements militaires du passé et, le cas échéant, de les poursuivre en justice, notamment en déclarant leurs lois d'amnistie caduques.

Plusieurs organes internationaux de protection des droits humains, dont la Cour interaméricaine des droits de l'homme, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité des droits de l'homme des Nations unies, ont disposé que les amnisties couvrant la torture, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées sont incompatibles avec les obligations des pays en matière de droits humains.

La Cour interaméricaine des droits de l'homme a déterminé l'an dernier, dans l'affaire Gomes Lund c. Brésil, que la loi d'amnistie de 1979 n'était pas conforme aux obligations du Brésil aux termes du droit international, et que celui-ci doit « adopter toutes les mesures qui s'imposent pour abroger » cette loi.

« La Loi d'amnistie du Brésil va à l'encontre de tous les engagements pris par le gouvernement tant sur le plan national qu'international concernant la protection des droits humains. Elle doit être déclarée caduque et les responsables présumés de violations des droits humains doivent être traduits en justice sans délai », a conclu Susan Lee.

AI Index: PRE01/421/2011
Region Americas
Country Brazil
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