Annual Report 2013
The state of the world's human rights

18 August 2011

«Justice n'a pas été faite» dans le cadre de l'enquête sur la mort d'un étudiant ukrainien

«Justice n'a pas été faite» dans le cadre de l'enquête sur la mort d'un étudiant ukrainien

L'enquête sur la mort en détention d'un étudiant ukrainien présente de graves irrégularités, a déclaré Amnesty International après qu'un tribunal eut mis hors de cause deux policiers accusés d'avoir provoqué son décès.

Ihor Indilo, 19 ans, est mort le 17 mai 2010 après avoir été arrêté et interrogé par deux policiers à Kiev ; il a eu le crâne fracturé et a souffert d'une hémorragie interne. Une autopsie a révélé que ses blessures résultaient d'un « contact avec un objet contondant » ; la police affirme qu'elles ont été causées par sa chute du haut d'un petit banc.

Mercredi 17 août, les juges de la Cour d'appel de Kiev ont mis 15 minutes pour conclure qu'aucun complément d'enquête sur la mort d'Ihor Indilo n'était requis, acceptant de fait l'explication de la police.

« Les déclarations faites par la police pour expliquer la mort d'Ihor Indilo, soutenues par le parquet, ne sont tout simplement pas plausibles », a déclaré John Dalhuisen, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« L'enquête sur cette affaire, tout à fait insuffisante, laisse trop de questions sans réponse et de contradictions non résolues. Il apparaît clairement que justice n'a pas été faite dans cette affaire. »

Ihor Indilo a été arrêté le 16 mai 2010 à la suite d'un différend avec un agent de sécurité de la résidence où il vivait, à propos d'une carte d'identité manquante. Il venait de célébrer la veille de son 20e anniversaire.

La police a affirmé qu'il était saoul et agressif au moment de son arrestation, bien que l'agent de sécurité ait depuis lors déclaré qu'il n'était ni l'un ni l'autre.

Sergueï Prihodko, policier qui n'était pas en service à ce moment-là, a appréhendé Ihor Indilo vers 20 h 15 et a conduit le jeune homme – ainsi qu'un de ses amis – au poste de police de Chevtchenkivski, où il a été interrogé par ce policier et par un des collègues de celui-ci, Sergueï Kovalenko, en présence de son ami.

Quelques minutes plus tard, une ambulance a été appelée dans la salle d'interrogatoire parce qu'Ihor Indilo avait perdu connaissance, mais il n'a pas été examiné de manière rigoureuse.
Un enregistrement de vidéosurveillance montre, à 21 h 49, des policiers traîner Ihor Indilo dans une cellule et le laisser par terre une fois l'ambulance partie.

Ces séquences donnent à voir la détérioration de l'état physique de l'étudiant au fil de la nuit ; il titube et tombe dans la cellule, puis cesse de bouger vers 3 heures du matin.

La police l'a laissé sans surveillance dans sa cellule jusqu'à ce que l'on découvre son corps à 4 h 51. Les policiers disent avoir pris son pouls et vérifié qu'il respirait, et qu'il était alors encore vivant, mais l'enregistrement de vidéosurveillance montre un officier découvrant son corps, le traînant puis le retournant.

Le lendemain matin, il a été annoncé aux parents d'Ihor Indilo qu'il était mort étouffé, mais ceux-ci ont remarqué de nombreux hématomes lorsqu'ils ont vu son corps. Par ailleurs, lors de l'autopsie, du sang a été retrouvé dans son estomac, conséquence possible d'un coup à l'abdomen.

La police a alors affirmé qu'Ihor Indilo était mort après être tombé d'un banc de 50 cm de haut dans sa cellule parce qu'il était saoul. Il ne semble pas en état d'ébriété sur l'enregistrement de vidéosurveillance montrant son arrivée au poste de police.

N'ayant pas été reconnus responsables de la mort d'Ihor Indilo à quelque niveau que ce soit, Sergueï Prihodko et Sergueï Kovalenko sont actuellement tous deux jugés pour négligences mineures.

Le tribunal chargé du cas d'Ihor Indilo a demandé que de nouveaux éléments soient fournis, mais le jugement rendu par la Cour d'appel le 17 août exclut tout complément d'enquête.

« Cette enquête n'a pas suffisamment examiné dans quelle mesure les actions ou l'inaction de la police et du personnel médical ont contribué à la mort d'Ihor Indilo », a déclaré John Dalhuisen.

« Rien n'a été fait pour démêler les contradictions et incohérences des témoignages, ni pour obtenir qu'un expert médical analyse de manière plus approfondie les séquences de vidéosurveillance et les résultats de l'autopsie.

« Nous exhortons les autorités ukrainiennes à diligenter une enquête exhaustive sur la mort d'Ihor Indilo, qui permette d'apporter des réponses à ces questions laissées en suspens. »

Issue

Death In Custody 

Country

Ukraine 

Region

Europe And Central Asia 

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