Annual Report 2013
The state of the world's human rights

19 August 2011

Côte d'Ivoire. Les millions manquants doivent être remis aux victimes des déchets toxiques de Trafigura

Côte d'Ivoire. Les millions manquants doivent être remis aux victimes des déchets toxiques de Trafigura

Le nouveau gouvernement ivoirien doit veiller à ce que les sommes versées en dédommagement par le groupe de courtage pétrolier Trafigura parviennent aux milliers de victimes affectées par le déversement de déchets toxiques en 2006, a déclaré Amnesty International vendredi 19 août pour le cinquième anniversaire de la catastrophe.

Trafigura a effectué une série de versements dont le montant total cumulé dépassait les 260 millions de dollars, mais on ignore ce qu'est devenue une bonne partie de cet argent et des milliers de victimes n'ont rien perçu.

« Il est inacceptable que tant de personnes affectées par le déversement de déchets toxiques n'aient pas reçu l'indemnisation à laquelle elles ont droit », a déclaré Benedetta Lacey, conseillère spéciale auprès d'Amnesty International sur la responsabilité des entreprises.

« Ces paiements ont fait l'objet de retards répétés et d'un manque de transparence. Le gouvernement du président Ouattara doit agir fermement pour montrer que la corruption et le détournement de fonds ne seront pas tolérés. »

Il y a cinq ans, en 2006, un déversement de déchets toxiques a affecté plus de 100 000 personnes à Abidjan, la capitale économique de la Côte d'Ivoire.

En février 2007, Trafigura a conclu un accord à l'amiable avec le gouvernement de Côte d'Ivoire, aux termes duquel le groupe a versé 195 millions de dollars à des fins d'indemnisation et pour financer les opérations de dépollution. Le gouvernement a ensuite dressé une liste de plus de 95 000 victimes à indemniser. Le processus d'indemnisation du gouvernement n'a cependant jamais été mené à terme et des questions subsistent sur la part des 195 millions de dollars que les victimes ont réellement perçue.

En avril 2008, Trafigura a effectué un second versement, de 20 millions de dollars cette fois, au gouvernement de Côte d'Ivoire, pour règlement définitif aux termes du protocole d'accord. Ce paiement devait également permettre de régler des frais additionnels liés aux opérations de dépollution.

En septembre 2009, Trafigura a effectué un paiement séparé de 45 millions de dollars, à l'issue d'un accord à l'amiable passé au Royaume-Uni avec près de 30 000 Ivoiriens qui avaient intenté un procès à Trafigura dans le but d'obtenir des dommages et intérêts pour dommages corporels en lien avec le déversement de déchets.

La distribution des indemnités a par la suite été détournée par un groupe prétendant représenter les victimes. Le groupe, autoproclamé Coordination nationale des victimes de déchets toxiques de Côte d'Ivoire (CNVDT-CI), a obtenu de la justice ivoirienne une ordonnance pour que la somme soit versée sur son compte bancaire pour être ensuite distribuée aux plaignants.

À la suite de cette décision judiciaire, le cabinet juridique britannique a déclaré penser qu'il n'avait pas d'autre choix que d'accepter de participer à un processus de distribution conjointement avec la CNVDT-CI.

Le cabinet juridique britannique a indiqué récemment qu'au moins 6 000 de ses clients attendent toujours d'obtenir l'indemnisation que leur doit la CNVDT-CI. Le responsable de la CNVDT-CI semble désormais avoir disparu et rien ne permet de savoir quand le reste du montant de l'indemnisation sera versé aux victimes.

Amnesty International a exprimé à maintes reprises sa vive préoccupation au sujet du rôle de la CNVDT-CI dont les affirmations, selon lesquelles elle représenterait l'ensemble des 30 000 plaignants concernés par l'accord conclu au Royaume-Uni, sont manifestement infondées.

« Plus de 6 000 personnes n'ont toujours pas reçu ce qui leur est dû, et qui équivaut à un an de salaire, après un accord obtenu difficilement auprès de Trafigura », a déclaré Benedetta Lacey. « Le gouvernement de Côte d'Ivoire doit veiller à ce que la CNVDT-CI verse aux plaignants les millions qu'elle leur doit. »

« Lors du cinquième anniversaire, il faut penser aux victimes. Il y a plus de 300 personnes dans mon quartier qui n'ont pas encore reçu leur indemnisation », a déclaré Geneviève Diallo, représentante d'un groupe de victimes près du site de déversement de déchets d'Akouedo. « Ceux qui ont détourné l'argent doivent être traduits en justice. La justice doit être rendue. »

Amnesty International appelle le gouvernement ivoirien à localiser les fonds manquants et à veiller à ce que les milliers de personnes qui, cinq ans près le déversement des déchets toxiques, n'ont pas encore été indemnisées.

« Le nouveau gouvernement de Côte d'Ivoire doit agir immédiatement pour mettre fin à ce fiasco qui n'a que trop duré, et pour rendre justice aux milliers de personnes victimes des déchets toxiques déversés devant leur porte », a déclaré Benedetta Lacey.

Le 19 août 2006, des déchets toxiques ont été acheminés jusqu'à Abidjan, en Côte d'Ivoire, à bord du Probo Koala, navire affrété par le groupe de courtage pétrolier Trafigura. Ces déchets ont ensuite été rejetés en divers lieux de l'agglomération d'Abidjan.

À la suite de cette opération, plus de 100 000 personnes ont consulté les services médicaux en raison de différents problèmes de santé et quinze décès ont été signalés.

Pour les besoins de ce communiqué, toutes les sommes mentionnées ci-dessus ont été converties, sur la base du taux de change de l'époque, en dollars américains. Il s'agit donc d'approximations par rapport aux véritables montants versés par Trafigura. Les deux accords ont été signés sans reconnaissance de responsabilité de la part de Trafigura.

Issue

Business And Human Rights 

Country

Cote D'ivoire 

Region

Africa 

@amnestyonline on twitter

News

19 August 2014

The World Bank endorsed the Lagos state government’s inadequate compensation package for thousands of people forcibly evicted from an informal settlement.

Read more »
15 August 2014

The number of killings perpetrated by the police is on the rise again in the Dominican Republic whilst legislation intended to fix the problem stalls and stagnates in Congress... Read more »

19 August 2014

Court ruling directing the release of prisoner of conscience Irom Sharmila because there were no grounds for charging her with attempted suicide is a legal and moral victory... Read more »

06 August 2014

Ukrainian MP and former presidential candidate Oleg Lyashko has been “detaining” – in effect abducting – and ill-treating individuals across eastern Ukraine with total impunity... Read more »

20 August 2014

The apparent execution-style killing by the Islamic State (IS) armed group of a US reporter who went missing in Syria constitutes a war crime.

Read more »