Annual Report 2013
The state of the world's human rights

1 August 2011

Bélarus : le projet de loi draconien visant à interdire les « manifestations silencieuses » ne doit pas être adopté

Bélarus : le projet de loi draconien visant à interdire les « manifestations silencieuses » ne doit pas être adopté

La proposition du gouvernement bélarussien d'interdire presque tous les types de manifestations est une nouvelle attaque contre le droit à la liberté d'expression et de réunion du peuple bélarussien, a déclaré Amnesty International lundi 1er août.

À la suite de plusieurs « manifestations silencieuses », les autorités ont publié vendredi 29 juillet un projet de loi qui, s'il était adopté, obligerait à demander une autorisation gouvernementale pour tout rassemblement consistant en « une action ou une inaction utilisée comme mode d'expression publique d'une attitude sociopolitique ou comme moyen de protestation ».

Les personnes déclarées coupables de participation à des manifestations « inactives » encourraient 15 jours de détention administrative ou une amende.

« Nous exhortons les parlementaires bélarussiens à ne pas adopter ces modifications apportées à une loi qui viole les normes internationales relatives à la liberté d'expression et de réunion », a indiqué John Dalhuisen, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale.

Selon le Centre de défense des droits humains Viasna, les autorités ont arrêté plus de 2 000 personnes ayant participé à des « manifestations silencieuses ». Près de 80 % de ces personnes ont été condamnées à des peines allant de cinq à 15 jours de détention administrative ou se sont vu infliger une amende.

Depuis le mois de juin, les « manifestants silencieux » se réunissent en groupes plus ou moins grands dans tout le Bélarus pour montrer leur opposition aux politiques gouvernementales. Parfois, ils applaudissent ou marchent silencieusement. Une fois, ils ont fait sonner simultanément les alarmes de leurs téléphones portables.

Les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi relative aux actions de masse imposeraient de nouvelles restrictions quant aux lieux où les manifestations peuvent se tenir.

Toutefois, il est déjà presque impossible d'organiser des rassemblements publics dans le centre de Minsk.

Les autorités traitent les manifestants avec de plus en plus de brutalité. Des agents du KGB en civil ont arrêté des « manifestants silencieux » sans se présenter, et des manifestants pacifiques ont été battus.

Les forces de l'ordre ont parfois utilisé du gaz lacrymogène pour disperser les « manifestations silencieuses » et le gouvernement a bloqué les réseaux de médias sociaux en ligne afin de faire obstacle aux organisateurs.

« Ces modifications sont révélatrices de la paranoïa qui caractérise le régime de Loukachenko. On pourrait en rire si l'intention sous-jacente n'était pas aussi sinistre, a ajouté John Dalhuisen. Elles ne doivent pas être adoptées et le droit de manifester pacifiquement – sous quelque forme que ce soit – doit être pleinement respecté. »

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Gaz lacrymogène et sites Internet bloqués: les manifestants pris pour cible au Bélarus (nouvelle, 4 juillet 2011)
Le Bélarus arrête des participants à une manifestation « silencieuse »
(nouvelle, 30 juin 2011)

Country

Belarus 

Region

Europe And Central Asia 

Issue

Freedom Of Expression 

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