Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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14 July 2011

Russie. Deuxième anniversaire du meurtre de la militante tchétchène Natalia Estemirova : l'enquête n'a guère progressé

Les autorités russes ne se sont guère mobilisées pour mener une véritable enquête sur l'implication éventuelle de fonctionnaires locaux dans le meurtre, en juillet 2009, de Natalia Estemirova, ont déclaré le 14 juillet Human Rights Watch, Civil Rights Defenders, Front Line Defenders, Amnesty International et le Comité Helsinki de Norvège à l'occasion du deuxième anniversaire de la mort de cette éminente militante des droits humains.

Citant un nouveau rapport indépendant qui fait état de graves défaillances dans l'enquête officielle, ces organisations ont de nouveau demandé que des investigations exhaustives, impartiales et transparentes soient menées, et que les responsables présumés du meurtre soient poursuivis.

« Deux ans après la mort de Natalia Estemirova, beaucoup de questions concernant les circonstances du meurtre sont restées sans réponse, a déclaré Hugh Williamson, directeur du programme Europe et Asie centrale de Human Rights Watch. Les autorités russes doivent faire en sorte que la justice passe dans cette affaire si elles veulent faire la preuve de la sincérité de leur attachement à la protection des droits humains en Tchétchénie et dans tout le Caucase du Nord. »

Natalia Estemirova, qui effectuait pour l'organisation russe de défense des droits humains Memorial des recherches sur les violations des droits humains en Tchétchénie, a été enlevée devant chez elle à Grozny dans la matinée du 15 juillet 2009. Son corps a été retrouvé le même jour en Ingouchie, la république voisine. Elle avait été tuée par balles.

Les autorités tchétchènes, et en particulier le président Ramzan Kadyrov, avaient publiquement condamné ses dénonciations sans relâche des multiples violations des droits humains – exécutions extrajudiciaires, torture et disparitions forcées, notamment – commises par le gouvernement. Les circonstances de la mort de Natalia Estemirova, de même que les menaces dont elle et d'autres personnes avaient fait l'objet, laissent penser que les pouvoirs publics pourraient être impliqués dans ce meurtre, ou y avoir donné leur assentiment.

Bien que les autorités russes aient affirmé à de multiples reprises que l'affaire Estemirova était pratiquement résolue, l'enquête s'en tient de toute évidence à la thèse officielle selon laquelle la militante a été tuée par des insurgés tchétchènes qui ont voulu se venger après qu'elle eut dénoncé certains de leurs crimes. Le centre des droit humains Memorial, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et la Novaya Gazeta ont publié le 14 juillet un rapport sur les défaillances de l'enquête officielle.

Les organisations ont par exemple constaté des incohérences dans les éléments de preuve recueillis dans la voiture qui aurait été utilisée lors des faits ; par ailleurs, les enquêteurs n'ont pas effectué de prélèvement d'ADN sur un nombre élargi de suspects en Tchétchénie, et n'ont pas voulu examiner le rôle possible de la police du district de Kourtchaloï, impliquée dans une exécution extrajudiciaire dénoncée par Natalia Estemirova quelques semaines avant sa mort.

Les défenseurs des droits humains en Tchétchénie font face à des menaces et des actes de harcèlement accrus depuis l'assassinat de Natalia Estemirova ; le contexte de travail sur place reste très hostile. Trois semaines après le meurtre, Zarema Sadoulaïeva et Alik Djabraïlov, des militants de l'ONG locale Save the Generation, ont eux aussi été enlevé et assassinés. L'enquête sur ce double meurtre n'a pas donné de résultats probants.

Des membres du personnel du Groupe commun mobile des organisations non gouvernementales russes en Tchétchénie (Groupe mobile, créé en novembre 2009 par des avocats et d'autres personnes de toute la Russie qui se relaient pour travailler en Tchétchénie) ont reçu des menaces à de multiples reprises. Au début du mois de juillet, la police de Grozny a mis en garde deux militants locaux qui collaboraient de manière étroite avec l'organisation et les a sommés de cesser leurs activités. En février 2010, trois personnes travaillant pour l'organisation ont été arrêtées arbitrairement par la police de Chali, un district de Tchétchénie. Elle ont été détenues illégalement jusqu'au lendemain. Du matériel leur appartenant a été confisqué, ou endommagé. Les fonctionnaires responsables n'ont pas été inquiétés.

Le Groupe mobile s'est vu décerner en 2011 le prix Front Line des défenseurs des droits humains en danger, ainsi que le Prix des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

« On peut dire que le Groupe mobile a repris le flambeau porté auparavant par Natalia Estemirova ; il s'occupe désormais des affaires de droits humains les plus sensibles en Tchétchénie, a déclaré Mary Lawlor, directrice de Front Line Defenders. Nous sommes extrêmement inquiets pour la sécurité de ses membres sur le terrain. »

« La situation des droits humains en Tchétchénie n'est pas meilleure aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a deux ans, a indiqué pour sa part Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International. Les autorités doivent montrer qu'elles sont sincèrement déterminées à protéger les défenseurs des droits humains. Il faut impérativement pour cela qu'elles mènent de véritables enquêtes sur les meurtres commis dans le passé. »

Le gouvernement russe a l‘obligation, au regard de la législation nationale et du droit international, d'enquêter de manière effective sur l'assassinat de Natalia Estemirova et d'ouvrir des poursuites judiciaires contre tous les responsables présumés, quel que soit leur rang ou le poste qu'ils occupent, ont souligné les cinq organisations. Les normes devant présider à ces investigations ont été établies par les Nations unies dans les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions, dans les travaux du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et dans d'autres manuels et textes rédigés par des experts.

L'enquête doit examiner de manière exhaustive toute implication possible des pouvoirs publics, à tous les niveaux de responsabilité, dans le meurtre de Natalia Estemirova, ont précisé les organisations. Elle doit y compris prendre en compte la possibilité que des dirigeants de la République tchétchène soient concernés. Des responsables ont été impliqués dans d'autres cas de représailles contre celles et ceux qui dénoncent les atteintes aux droits humains commises en Tchétchénie, ont proféré des menaces à l'encontre de Natalia Estemirova et d'autres membres de Memorial, et entretiennent un climat d'impunité pour les forces de sécurité et les responsables de l'application des lois.

« Natalia Estemirova dénonçait les effroyables violations des droits humains perpétrées par les membres de la force publique, malgré les graves dangers qu'elle faisait ainsi peser sur sa vie, a souligné Marie Manson directrice de programme à Civil Rights Defenders. Les autorités russes ont le devoir d'enquêter de manière exhaustive sur l'implication éventuelle de responsables tchétchènes qui, peut-être, ont considéré que son travail pouvait constituer une menace et pourraient avoir joué un rôle dans la disparition et le meurtre de cette militante. »

AI Index: PRE01/348/2011
Region Europe And Central Asia
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