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The state of the world's human rights

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5 July 2011

Un tribunal déclare les Pays-Bas responsables de la mort de trois personnes à Srebrenica

Les Pays-Bas sont responsables de la mort de trois Musulmans de Bosnie tués au cours du génocide perpétré en 1995 à Srebrenica, en Bosnie-Herzégovine, a statué mardi 5 juillet une cour d'appel néerlandaise à La Haye.

Au travers de cette affaire, c'est la première fois qu'un gouvernement est tenu pour responsable de la conduite de ses troupes de maintien de la paix exécutant un mandat des Nations unies.

La cour a statué que le 10 juillet 1995, les troupes néerlandaises déployées en tant que forces de maintien de la paix de l'ONU à Srebrenica avaient autorisé les trois hommes à quitter une « zone de sécurité », ce qui revenait à les livrer aux forces serbes de Bosnie, qui ont tué quelque 8 000 hommes et adolescents musulmans de Bosnie durant le génocide.

« Jusqu'à présent, les États se sont comportés comme si leurs soldats de maintien de la paix agissaient en toute impunité. Cette décision établit qu'aucun Casque bleu ne peut se soustraire à sa responsabilité pour les crimes relevant du droit international », a indiqué Michael Bochenek, directeur chargé du droit et de la stratégie politique à Amnesty International.

La procédure civile contre le gouvernement néerlandais a été intentée par les proches de trois hommes tués durant le génocide de Srebrenica.

Ils soutiennent que Rizo Mustafic, un électricien qui travaillait avec les troupes néerlandaises, ainsi que deux autres hommes, sont morts parce que le bataillon néerlandais les a autorisés à quitter la « zone de sécurité ».

Dans sa décision de justice, la cour a souligné que les troupes néerlandaises avaient auparavant été témoins de « multiples incidents » au cours desquels les forces bosno-serbes avaient maltraité ou tué des hommes en dehors de l'enclave.

Cette décision pourrait aussi déboucher sur d'éventuelles réparations accordées par le gouvernement néerlandais aux proches des victimes du génocide.

Une association baptisée les « Mères de Srebrenica » a déposé une autre plainte contre l'État néerlandais, en instance devant la Cour suprême. Les « Mères de Srebrenica » réclament des réparations aux autorités néerlandaises et à l'ONU, à qui elles reprochent de ne pas les avoir protégées, elles et leurs familles, lors du génocide de Srebrenica. Dans cette affaire, les juridictions inférieures ont statué qu'elles ne pouvaient pas examiner la plainte, concluant que les forces de maintien de la paix de l'ONU bénéficiaient de l'immunité.

Le gouvernement néerlandais a fait l'objet par le passé de plusieurs actions en justice relatives au génocide de Srebrenica, mais c'est la première fois qu'il est déclaré responsable de la mort de victimes.

D'autres initiatives visant à amener les forces internationales de maintien de la paix à rendre des comptes pour des violations des droits humains n'ont pas abouti, notamment dans des affaires relatives aux opérations de maintien de la paix de l'ONU en Bosnie et au Kosovo.

« Cette affaire montre que les tribunaux sont prêts à tenir les États pour responsables de la conduite des forces internationales de maintien de la paix », a conclu Michael Bochenek.

Complément d'information

Le 10 juillet, la communauté internationale célébrera le 16e anniversaire du génocide de Srebrenica.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a inculpé l'ancien leader bosno-serbe Radovan Karadžic et l'ancien général bosno-serbe Ratko Mladic de génocide à Srebrenica et d'autres crimes relevant du droit international, perpétrés durant la guerre de 1992-1995.

La plus grave violation des droits humains en lien avec la guerre est sans doute le nombre effarant de cas non élucidés de disparitions forcées.

Bien que des exhumations aient lieu dans divers sites, entre 10 000 à 15 000 personnes ont disparu sans laisser de traces.

AI Index: PRE01/336/2011
Region Europe And Central Asia
Country Netherlands
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