Annual Report 2013
The state of the world's human rights

23 June 2011

Côte d'Ivoire : l'enquête de la CPI ne doit exclure aucun crime grave

Côte d'Ivoire : l'enquête de la CPI ne doit exclure aucun crime grave

L'enquête éventuelle de la Cour pénale internationale (CPI) sur la situation en Côte d'Ivoire doit être étendue aux violations graves des droits humains commises depuis 2002, a déclaré Amnesty International jeudi 23 juin.

Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a demandé le même jour l'ouverture d'une enquête sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés après l'élection présidentielle controversée de novembre 2010. Les juges de la CPI doivent statuer sur cette requête.

« Le fait que la CPI se concentre sur les graves atteintes aux droits humains commises en Côte d'Ivoire s'inscrit dans une démarche positive. Néanmoins, si elle devait se limiter aux actes postérieurs à l'élection, elle priverait de justice les centaines de femmes qui ont été victimes de viols ou d'autres violences sexuelles depuis 2002 », a expliqué Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d'Amnesty International.

Depuis près d’une décennie, Amnesty International recueille de nombreuses informations sur les violations systématiques imputables aux forces de sécurité et à des groupes armés en Côte d'Ivoire.

En particulier, les viols et autres violences sexuelles que subissent couramment les femmes et les filles s'apparentent à des crimes contre l'humanité. En raison de l'impunité générale, les auteurs de ces actes – qui appartiennent aux deux camps opposés – ne sont jamais tenus de rendre des comptes.

« Si la Cour diligente une enquête portant uniquement sur les crimes les plus récents, la grande majorité des victimes n'obtiendront ni justice, ni vérité, ni réparation. Leurs droits ne doivent pas être négligés du fait de limites arbitraires », a ajouté Erwin van der Borght.

La CPI a circonscrit ses précédentes enquêtes – sur l'Ouganda, la République démocratique du Congo, la République centrafricaine, le Soudan, le Kenya et la Libye – à une poignée d'accusés. Amnesty International l'a exhortée à veiller à ce que ses investigations sur la situation en Côte d'Ivoire permettent à toutes les victimes de graves violations des droits humains d'obtenir justice.

La Côte d’Ivoire n'est pas un État partie au Statut de Rome qui a établi la CPI, mais le gouvernement ivoirien a reconnu la compétence de la Cour à enquêter sur les crimes commis dans le pays depuis le 19 septembre 2002 et à en juger les responsables présumés en appliquant le droit international.

Le président Alassane Ouattara a confirmé cet engagement dans une lettre adressée à la CPI en décembre dernier.

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Côte d'Ivoire : les deux camps sont responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité (rapport, 25 mai 2011)
Côte d'Ivoire : les violences sexuelles et les autres atteintes aux droits humains doivent cesser (rapport, 25 février 2011)
Côte d'Ivoire. Les femmes et les jeunes filles, victimes oubliées du conflit (15 mars 2007)

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