Annual Report 2013
The state of the world's human rights

13 May 2011

Ouganda : le projet de loi contre l'homosexualité n'a finalement pas été discuté avant la dissolution du Parlement

Ouganda : le projet de loi contre l'homosexualité n'a finalement pas été discuté avant la dissolution du Parlement

Le débat et le vote parlementaire sur un projet de loi draconien contre l'homosexualité qui devaient se tenir ce vendredi 13 mai n'ont finalement pas eu lieu du fait que le Parlement a été officiellement dissout.

Les députés ougandais devaient examiner vendredi 13 mai ce projet de loi, qui pourrait autoriser dans certains cas les condamnations à mort pour actes homosexuels, mais le Parlement a été dissout sans que la nouvelle loi n'ait été discutée.

« Nous sommes soulagés que ce projet de loi contre l'homosexualité n'ait pas été adopté aujourd'hui », a déclaré Michelle Kagari, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty International.

« Ce texte aurait institutionnalisé la discrimination, le harcèlement et les arrestations arbitraires dont font déjà l'objet les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres. »

Les nouveaux députés issus du scrutin de février 2011 entreront en fonction la semaine prochaine. Le débat sur le projet de loi pourrait fort bien être de nouveau mis à l'ordre du jour lorsque le nouveau Parlement siègera.

Des organisations ougandaises et internationales, dont Amnesty International, ont mené campagne pour demander au Parlement de rejeter ce projet de loi, qui prévoit également la réclusion à perpétuité pour les personnes contractant un mariage avec une personne du même sexe.

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Ouganda : le projet de loi contre l'homosexualité ne doit pas être adopté (appel à l'action, 10 mai 2011)
Ouganda. Le Parlement doit rejeter le projet de loi contre l'homosexualité, qui viole le droit international (communiqué de presse, 10 mai 2011)
L'Ouganda doit enquêter sur l'homicide d'un défenseur des droits des personnes LGBT (nouvelle, 27 janvier 2010)
Ouganda. Le projet de loi contre l'homosexualité est par nature discriminatoire et menace les droits humains dans leur ensemble (rapport, 7 janvier 2010)

Issue

Human Rights Standards 
Sexual Orientation and Gender Identity 

Country

Uganda 

Region

Africa 

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