Annual Report 2013
The state of the world's human rights

12 May 2011

Ouganda : le Parlement s'apprête à voter un projet de loi draconien réprimant l'homosexualité

Ouganda : le Parlement s'apprête à voter un projet de loi draconien réprimant l'homosexualité

Amnesty International a de nouveau appelé le Parlement ougandais, jeudi 12 mai, à rejeter le projet de loi draconien qui réprime l'homosexualité et viole le droit international.

Le texte, qui prévoit la peine de mort pour certains actes homosexuels, va être débattu au Parlement ougandais vendredi 13 mai.

« Le Parlement ougandais doit immédiatement rejeter ce projet de loi, qui viole le droit international et expose fortement les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres à de nouvelles violations des droits humains, a déclaré Michelle Kagari, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty International.

« Nous avons recueilli des informations sur des cas récents de discrimination, d'arrestations arbitraires, de détention illégale et de mauvais traitements dont ont été victimes des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transgenres en Ouganda, et ce texte ne fera qu'aggraver la situation. »

Le projet de loi devait être débattu au Parlement mercredi 11 mai mais cela n'a pu être fait avant la fin de la session.

Les parlementaires sont convenus de se réunir une dernière fois vendredi 13 mai afin d'achever les travaux en cours avant que la nouvelle assemblée ne prête serment.

Le fait qu'une personne ne signale pas aux autorités compétentes dans les 24 heures toute violation des dispositions de ce texte dont elle aurait été témoin constituerait une infraction.

Il a été suggéré de modifier certaines dispositions mais aucune version révisée n'a été publiée. Quelles que soient les modifications éventuelles, Amnesty International exhorte le Parlement ougandais à rejeter le projet de loi dans son intégralité.

Les nouveaux parlementaires doivent prêter serment la semaine prochaine et le texte pourra donc être de nouveau proposé si un vote n'intervient pas vendredi 13 mai.

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Ouganda : le projet de loi contre l'homosexualité ne doit pas être adopté (appel à l'action, 10 mai 2011)
Ouganda. Le Parlement doit rejeter le projet de loi contre l'homosexualité, qui viole le droit international (communiqué de presse, 10 mai 2011)
L'Ouganda doit enquêter sur l'homicide d'un défenseur des droits des personnes LGBT (nouvelle, 27 janvier 2010)
Ouganda. Le projet de loi contre l'homosexualité est par nature discriminatoire et menace les droits humains dans leur ensemble (rapport, 7 janvier 2010)

Issue

Discrimination 
Freedom Of Expression 
Sexual Orientation and Gender Identity 

Country

Uganda 

Region

Africa 

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