Nigeria

Human Rights in République fédérale du Nigeria

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Nigeria is now live »

Chef de l’État et du gouvernement
Umaru Musa Yar’Adua, remplacé par Goodluck Jonathan à partir du 9 février
Peine de mort
maintenue
Population
158 millions
Espérance de vie
48,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
190 / 184 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
74,8 %

Contexte

Le président Umaru Musa Yar’Adua est décédé en mai des suites d’une longue maladie. Il a été remplacé par le vice-président, Goodluck Jonathan, qui assumait les fonctions de chef de l’État depuis le mois de février.

Le président de la Commission nationale électorale indépendante a été limogé en avril et remplacé en juin. Les élections qui étaient prévues en janvier 2011 ont été repoussées à avril 2011.

Une vague de violence politique liée à ces élections a entraîné la mort de plusieurs dizaines de personnes. Parmi les victimes figuraient des candidats et des membres de leur famille ainsi que des sympathisants.

Au moins 13 personnes ont été tuées et de très nombreuses autres ont été blessées le 31 décembre dans un attentat à l’explosif perpétré à l’intérieur de la caserne Sani Abacha à Abuja, la capitale.

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État du Plateau

Plus de 300 personnes ont été tuées entre le 17 et le 20 janvier à la suite de violences religieuses et ethniques à Jos, dans l’État du Plateau, et aux alentours. Plus de 10 000 personnes ont été contraintes de quitter leur foyer et des milliers de magasins et d’habitations ont été détruits. Le 7 mars, plus de 200 hommes, femmes et enfants ont été tués par des hommes armés qui ont attaqué les villages de Dogo Nahawa, Zot et Ratsat. Des habitations et des biens ont été incendiés et plusieurs milliers de personnes ont été déplacées.

Au moins trois bombes ont explosé le 24 décembre à Jos et dans sa périphérie ; 80 personnes ont été tuées et beaucoup d’autres ont été blessées. Ces attentats ont déclenché un regain de violence dans la ville et les environs ; plusieurs dizaines de personnes ont trouvé la mort et de nombreuses autres ont été blessées. Plusieurs bâtiments ont en outre été incendiés.

Une commission consultative présidentielle mise en place en février pour enquêter sur les violences a remis son rapport au président Jonathan en août. Celui-ci s’est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la commission. Le rapport n’a toutefois pas été rendu public. Les conclusions des enquêtes menées sur les violences commises en 2008 n’avaient toujours pas été divulguées à la fin de l’année.

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Boko Haram

Entre juillet et décembre, plus de 30 personnes ont été tuées dans l’État de Borno par des membres présumés du groupe religieux connu sous le nom de Boko Haram. Bon nombre des attaques visaient la police. Six personnes ont été tuées le 24 décembre lors d’une attaque lancée également par des membres présumés de Boko Haram contre deux églises de Maiduguri.

Plusieurs centaines de militaires ont été déployés en octobre dans l’État de Borno. Le 22 novembre, un porte-parole de la police a annoncé l’arrestation de plus de 170 personnes au cours des six semaines précédentes. Beaucoup ont été transférées à Abuja. La plupart étaient toujours détenues par la police à la fin de l’année et n’avaient pas comparu en justice.

La police a annoncé le 31 décembre l’arrestation de 92 autres membres présumés de Boko Haram.

Des partisans supposés de ce groupe ont également mené des attaques dans les États de Bauchi et de Yobe, au cours desquelles cinq policiers au moins ont été tués. En septembre, un groupe de membres présumés de Boko Haram a attaqué la prison fédérale de Bauchi et libéré plus de 700 détenus, dont 123 au moins appartenaient au groupe religieux.

Les conclusions de la commission nommée en août 2009 pour enquêter sur les attaques menées par Boko Haram en juillet 2009, qui avaient coûté la vie à plus de 700 personnes, n’avaient pas été rendues publiques à la fin de l’année. En avril, la haute cour de l’État de Borno a ordonné à la police d’indemniser les proches d’Alhaji Baba Fugu, exécuté sommairement alors qu’il était détenu par la police pendant la crise de 2009. L’appel interjeté par la police contre cette décision n’avait pas été examiné à la fin de l’année.

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État d’Abia

Des bandes criminelles ont enlevé de très nombreuses personnes, dont des enfants, dans l’État d’Abia, contre une rançon qui, dans certains cas, ne dépassait pas 10 000 nairas (65 dollars des États-Unis). L’Association médicale nigériane (NMA) a fait savoir que 21 médecins avaient été enlevés. L’armée a été déployée dans l’État d’Abia le 29 septembre. Le 12 octobre, la Force d’intervention conjointe (JTF), qui regroupe des membres de l’armée de terre, de l’aviation, de la marine et de la police mobile, a annoncé avoir tué au cours de fusillades 172 membres présumés de gangs responsables d’enlèvements ; elle a aussi fait état de l’arrestation de 237 autres criminels présumés. Des ONG estimaient que des centaines de personnes avaient été tuées par les forces de sécurité dans l’État d’Abia au cours de l’année.

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Homicides illégaux et disparitions forcées

En février, des ministres détenant des portefeuilles importants au sein du gouvernement fédéral ont réclamé une réforme de la police nigériane et la mise en place d’un mécanisme amélioré pour recevoir les plaintes du public. Aucune initiative n’a toutefois été prise dans ce sens.

Le mépris pour les droits humains et les garanties prévues par la loi était toujours généralisé au sein des forces de l’ordre. Plusieurs centaines de personnes ont été tuées par la police au cours de l’année. Un grand nombre ont été tuées illégalement dans la rue ou à un barrage routier, au moment de leur interpellation ou juste avant, ou encore par la suite durant leur garde à vue. Beaucoup d’autres personnes ont disparu après leur arrestation. Une grande partie de ces homicides illégaux étaient manifestement des exécutions extrajudiciaires et la plupart des auteurs bénéficiaient de l’impunité. En mai, le Projet de défense et d’assistance juridique (LEDAP), une ONG, a estimé qu’au moins 1 049 personnes avaient été tuées par des policiers en 2009.

  • En janvier, des policiers ont abattu une mère allaitante et son bébé de huit mois à un poste de contrôle d’Ilorin, dans l’État de Kwara. Quatre policiers ont été arrêtés.
  • En avril, des policiers ont ouvert le feu en direction de manifestants dans le quartier d’Ajegunle, à Lagos, tuant quatre personnes. La manifestation avait été organisée à la suite de la mort de Charles Okafor, décédé après que des policiers l’eurent frappé au cours d’une descente dans une boutique de télévision où il regardait un match de football.
  • En juin, le commissaire de police adjoint Boniface Ukwa a été abattu par des policiers à un barrage routier à Enugu. Il n’était pas en service et ne portait pas d’uniforme. La police a affirmé par la suite qu’il avait trouvé la mort au cours d’une fusillade avec les auteurs d’un enlèvement.

Des policiers ont dû indemniser des proches de victimes dans certaines affaires, notamment celle de Kausarat Saliu. Cette fillette de trois ans avait été abattue en avril 2009 à un barrage routier à Lagos alors qu’elle se trouvait avec ses parents à bord d’un autobus.

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Torture et autres mauvais traitements

Il était fréquent que des policiers torturent des suspects, y compris des enfants. En mars, le procureur général et ministre de la Justice de la fédération a formellement approuvé le projet de Politique nationale contre la torture, mais les choses sont ensuite restées au point mort.

Avant d’être présentés à un juge, les suspects étaient régulièrement détenus par la police pendant une période supérieure au délai de 48 heures prévu par la Constitution – souvent pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

  • Arrêtés le 4 octobre par des agents de la Brigade spéciale de répression des vols (SARS), Shete Obusoh et Chijioke Olemeforo ont passé 17 jours en garde à vue avant d’être présentés à une autorité judiciaire et placés en détention, le 21 octobre. Ils se sont plaints d’avoir été suspendus au plafond dans le poste de police et d’avoir été frappés à coups de crosse de fusil et de machette.
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Justice

Soixante-dix pour cent des quelque 48 000 personnes incarcérées n’avaient pas été jugées. Beaucoup, détenues dans des conditions épouvantables, étaient en attente de leur procès depuis des années. La plupart n’avaient pas les moyens de rémunérer un avocat et le Conseil d’aide juridique, financé par le gouvernement, ne disposait que de 122 avocats pour tout le pays.

La plupart des projets de loi visant à réformer le système judiciaire étaient toujours en instance devant l’Assemblée nationale à la fin de l’année. Bien qu’ayant progressé, un avant-projet de loi visant à renforcer l’efficacité de la Commission nationale des droits humains n’avait toujours pas été soumis au président à la fin de l’année.

L’appareil judiciaire était toujours paralysé par des lenteurs.

  • En août, la haute cour fédérale siégeant à Port Harcourt a ordonné à la police de présenter devant un juge Chika Ibeku, dont elle jugeait illégale la détention sans inculpation ni possibilité de mise en liberté sous caution. Il a fallu trois mois supplémentaires pour qu’une copie de l’ordre de comparution soit émise et que les policiers cités dans la requête reçoivent la notification. La requête en habeas corpus avait été introduite en mai 2009 par l’Institut des droits humains de l’Ordre des avocats nigérians.
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Peine de mort

Quelque 920 personnes se trouvaient dans le quartier des condamnés à mort. Parmi elles figuraient huit femmes, 10 prisonniers âgés de plus de 70 ans et plus de 20 condamnés qui étaient âgés de moins de 18 ans au moment des faits qui leur avaient été reprochés. Aucune exécution n’a été signalée. Beaucoup de ces prisonniers avaient été condamnés à mort à l’issue de procès des plus iniques ou après avoir passé plus de 10 ans en prison dans l’attente de leur procès.

À la suite d’une réunion du Conseil des États présidée par le chef de l’État, en avril, et du Conseil national économique, présidée par le vice-président, en juin, les gouverneurs des États ont annoncé leur intention de réexaminer le cas de tous les condamnés à mort et de signer des ordres d’exécution, dans le but de désengorger les prisons.

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Delta du Niger

La situation en matière de sécurité, qui s’était améliorée à la suite de l’amnistie présidentielle offerte en 2009 aux membres de groupes armés, s’était détériorée à la fin de l’année. Des gangs et des groupes armés ont enlevé des dizaines d’employés des compagnies pétrolières ainsi que des membres de leur famille, dont des enfants ; ils ont en outre attaqué plusieurs installations pétrolières. Cette année encore, les forces de sécurité, y compris l’armée, se sont rendues coupables d’atteintes aux droits humains dans la région du delta du Niger. Des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des mauvais traitements et des destructions de logements figuraient parmi les actes commis.

Le 1er décembre, la JTF a rasé la localité d’Ayokoromo à la suite d’affrontements avec un groupe armé dans l’État du Delta. Au moins 120 habitations ont été incendiées. La JTF a affirmé que neuf villageois avaient été tués, mais selon des membres influents de la société civile et des ONG, le nombre des victimes atteignait 51, dont des femmes et des enfants.

En janvier, le Mouvement pour l’émancipation du delta du Niger (MEND) a mis fin au cessez-le-feu en vigueur depuis octobre 2009. Une personne au moins a été tuée dans l’explosion de deux bombes en mars à Warri (État du Delta). En octobre, l’explosion de trois voitures piégées à Abuja a perturbé la fête de l’indépendance et provoqué la mort de 12 personnes. Cette action a été revendiquée par le MEND.

  • Deux employés du terminal gazier d’Escravos exploité par Chevron, dans l’État du Delta, ont été abattus en janvier. Des membres de la JTF affectés à la garde des installations auraient ouvert le feu alors qu’ils passaient en voiture au moment où les ouvriers quittaient le terminal. La société Chevron a versé une indemnisation aux familles de ces deux hommes sans toutefois assumer la responsabilité des homicides.

La pollution et la dégradation de l’environnement causées par l’industrie pétrolière continuaient d’avoir des conséquences graves pour les habitants du delta du Niger. Cette année encore, les lois et règlements relatifs à la protection de l’environnement n’ont pas été appliqués de manière satisfaisante. Les organismes gouvernementaux responsables de l’application des lois étaient inefficaces et, dans certains cas, représentaient des intérêts divergents. Les habitants du delta du Niger n’avaient le plus souvent pas accès aux données essentielles relatives aux incidences de l’industrie pétrolière sur leur vie.

  • Le 1er mai, du pétrole brut qui s’échappait d’une conduite depuis une plate-forme offshore du champ pétrolifère de Qua Iboe, exploité par ExxonMobil, a atteint le rivage de la localité d’Ibeno (État d’Akwa Ibom).
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Violences faites aux femmes

Cette année encore, la violence contre les femmes est restée un phénomène courant, prenant notamment la forme de violences domestiques ou de viols et autres sévices sexuels commis par des agents de l’État ou des particuliers. Les autorités ne faisaient pas preuve de la diligence requise pour agir contre les violences sexuelles et les prévenir, que leurs auteurs soient ou non des agents de l’État, ce qui entraînait une culture bien ancrée de l’impunité.

  • Maryam Mohammed Bello et Halima Abdu ont été présentées à une autorité judiciaire en février et emprisonnées, après avoir été détenues par la police pendant un an à Maiduguri. Les deux femmes se sont plaintes d’avoir été violées à maintes reprises. Elles sont tombées enceintes en détention. Elles ont été remises en liberté sous caution en octobre.
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Droits des enfants

À la fin de l’année, 12 des 36 États du Nigeria n’avaient toujours pas adopté la Loi relative aux droits de l’enfant. Les enfants étaient régulièrement détenus avec des adultes dans les postes de police et en prison. Un seul des trois centres pour mineurs délinquants fonctionnait. Il était surpeuplé et environ 600 mineurs y vivaient, dans des installations destinées à accueillir 200 personnes.

Les mesures prises par le gouvernement en faveur des enfants des rues et des enfants vulnérables étaient toujours insuffisantes ; on dénombrait plus d’un million d’enfants des rues à travers le pays.

Aucune enquête n’avait été menée à la fin de l’année sur les affrontements déclenchés par le groupe religieux islamique Kala-Kato le 29 décembre 2009 à Bauchi. Au moins 38 personnes avaient été tuées, dont 22 enfants. Nombre d’entre elles auraient été abattues par la police.

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Liberté d’expression

Les défenseurs des droits humains et les journalistes étaient toujours en butte à des actes d’intimidation et de harcèlement. Plusieurs défenseurs des droits humains et journalistes ont été menacés et battus par des policiers et des membres des forces de sécurité ; deux au moins ont été tués dans des circonstances non élucidées. Le projet de loi sur la liberté d’accès à l’information, déposé pour la première fois en 1999, était toujours en instance devant l’Assemblée nationale à la fin de l’année.

  • En mars, le tribunal de la charia de Magajin Gari (État de Kaduna) a ordonné au Congrès pour les droits civils (CRC) de cesser de débattre sur son forum en ligne de l’amputation de la main droite de Mallam Bello Jangebe, 10 ans auparavant.
  • Le 24 avril, Edo Sule Ugbagwu, correspondant judiciaire du quotidien The Nation depuis fort longtemps, a été tué à Lagos par des inconnus. À la fin de l’année, personne n’avait été traduit en justice pour cet homicide.
  • Le 29 décembre, le défenseur des droits humains Chidi Nwosu a été abattu par des inconnus chez lui dans l’État d’Abia. Il était le président de la Fondation des droits humains pour la justice et la paix et était connu pour son action contre la corruption et les violations des droits fondamentaux.
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Expulsions forcées

Comme les années précédentes, des expulsions forcées ont été signalées dans tout le pays. Les habitants n’étaient pas véritablement consultés avant ces expulsions, ni prévenus suffisamment à l’avance ; ils n’étaient pas indemnisés et aucune solution de relogement ne leur était proposée. Plus de 200 000 personnes risquaient d’être expulsées de force à Port Harcourt, dans l’État de Rivers, dans le cadre du projet gouvernemental de démolition des zones d’habitat situées en bord de mer.

  • Le 23 décembre, au moins une personne a été tuée et plusieurs autres ont été blessées quand des policiers ont ouvert le feu lors d’une opération d’expulsion dans le quartier de Makoko, à Lagos. Les policiers accompagnaient la Brigade spéciale de l’environnement de l’État de Lagos, également appelée Brigade de lutte contre l’indiscipline, pour démolir les constructions du quartier. C’était la deuxième fois au cours de l’année que les habitants de Makoko étaient chassés de leur domicile. En avril, la Brigade de lutte contre l’indiscipline avait expulsé de force des centaines d’habitants de Makoko.
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