Japon

Human Rights in JAPON

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Japan is now live »

Chef du gouvernement
Yukio Hatoyama, remplacé par Kan Naoto le 8 juin
Peine de mort
maintenue
Population
127 millions
Espérance de vie
83,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
5 / 4 ‰

Contexte

À la suite d’une visite au Japon en mai, la haut commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a exhorté le gouvernement japonais à mettre en place une institution nationale de défense des droits humains, à abolir la peine de mort et à résoudre la question des « femmes de réconfort ». Alors qu’il n’était en poste que depuis neuf mois, Yukio Hatoyama a démissionné de ses fonctions de Premier ministre en juin. Kan Naoto lui a succédé à la tête du gouvernement. Le Parti social-démocrate s’est retiré de la coalition au pouvoir, après l’échec des négociations entreprises dans l’objectif de déplacer la base aérienne de la marine américaine installée à Futenma, sur l’île d’Okinawa. À l’issue des élections sénatoriales organisées en juillet, la coalition a perdu le contrôle de la Chambre des conseillers au profit du Parti libéral-démocrate (PLD), qui a obtenu la majorité des sièges.

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Justice

Le système des daiyo kangoku a, cette année encore, favorisé le recours à la torture et aux autres mauvais traitements pour arracher des « aveux » lors des interrogatoires. Ce système permet à la police de maintenir des personnes en détention jusqu’à 23 jours.

  • Toshikazu Sugaya a été innocenté en mars, après avoir passé un peu plus de 17 ans derrière les barreaux pour meurtre. Il avait obtenu d’être rejugé car il est apparu que les analyses ADN présentées lors de son premier procès n’étaient pas fiables et que ses aveux avaient été obtenus par la contrainte, pendant sa détention provisoire.
  • Dans l’affaire Masaru Okunishi, la Cour suprême a cassé la décision rendue par la haute cour de Nagoya et lui a ordonné de réexaminer le recours formé par cet homme dans l’objectif d’obtenir un nouveau procès. C’était la première fois en 34 ans que la Cour suprême annulait le jugement d’une juridiction inférieure impliquant une demande de nouveau procès formulée par un condamné à mort. Lors de son procès en première instance, Masaru Okunishi avait déclaré avoir été contraint d’« avouer ». Il avait été acquitté faute de preuves. Toutefois, la haute cour de Nagoya avait ensuite annulé la décision d’acquittement et Masaru Okunishi avait été condamné à mort en 1969.
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Violences faites aux femmes et aux filles

En mai, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes a fait valoir que les « femmes de réconfort », en tant que victimes de crimes à caractère sexuel, « ne souhait[aient] pas recevoir de réparations financières si celles-ci ne s’accompagn[aient] pas d’excuses officielles et d’une reconnaissance publique de la responsabilité de l’État ». Elle estimait que le mouvement œuvrant en faveur de l’obtention de réparations pour ces femmes était extrêmement bien organisé et documenté. Douze conseils municipaux ont adopté des résolutions exhortant le gouvernement japonais à présenter des excuses à ces victimes et à les indemniser.

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Peine de mort

Deux hommes ont été mis à mort en juillet, exactement un an après les exécutions précédentes. Au moins 111 prisonniers, dont plusieurs souffraient de troubles mentaux, vivaient dans des conditions de détention éprouvantes en attendant leur exécution. Les condamnés sont exécutés par pendaison, généralement dans le plus grand secret. Bien souvent, ils ne sont informés de leur exécution que quelques heures avant celle-ci et, dans certains cas, ils ne sont pas même avertis. La famille n’est prévenue qu’une fois la sentence appliquée.

En mars, la Diète (Parlement) a approuvé un projet de loi destiné à abroger le délai de prescription pour les homicides passibles de la peine de mort. En juillet, la ministre de la Justice a mis en place, au sein de son ministère, un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur la sentence capitale. Le groupe a tenu plusieurs séances en août, en septembre et en octobre, sans toutefois rendre ses conclusions publiques.

  • En novembre, le tribunal de district de Yokohama a prononcé la toute première condamnation à mort dans le cadre du système de saiban-in (où le jury est composé de juges non professionnels), dans une affaire de meurtre.
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Réfugiés et demandeurs d’asile

Les procédures d’obtention du statut de réfugié étaient toujours d’une lenteur extrême et certains dossiers n’étaient clos qu’au terme de dix ans de formalités. Cette année encore, les décisions en matière d’asile n’ont pas été soumises au contrôle d’une autorité judiciaire ni à une autre forme d’examen indépendant. On estimait, en décembre, qu’un millier de personnes avaient déposé une demande d’asile et qu’une trentaine environ avait obtenu le statut de réfugié. Au titre de la Loi relative au contrôle de l’immigration et à la reconnaissance du statut de réfugié, les étrangers en situation irrégulière et les demandeurs d’asile, y compris les mineurs, étaient placés en détention pendant une période indéterminée sans pouvoir faire examiner le bien-fondé de leur rétention par une instance indépendante. En acceptant d’accueillir sur son territoire 27 réfugiés originaires du Myanmar, dont le dossier avait été examiné en Thaïlande, le Japon est devenu le premier pays d’Asie à réinstaller des réfugiés ayant obtenu ce statut à l’étranger.

  • Abubakar Awudu Suraj, ressortissant ghanéen, est mort en mars au cours d’une opération d’expulsion, tandis que des agents des services japonais de l’immigration l’escortaient à bord d’un avion. L’enquête ouverte sur cette affaire était achevée, mais aucune arrestation n’avait eu lieu à la fin de l’année.
  • Deux hommes détenus au Centre pour immigrés du Japon oriental se sont suicidés. Des étrangers placés dans les Centres pour immigrés du Japon occidental et du Japon oriental ont entamé des grèves de la faim respectivement en février et en mai. Ils réclamaient la remise en liberté des mineurs, des malades et des personnes détenues depuis longtemps, ainsi qu’une amélioration des conditions de détention, notamment en matière d’accès aux soins.
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