Bahamas

Human Rights in COMMONWEALTH DES BAHAMAS

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Bahamas is now live »

Chef de l’État
Elizabeth II, représentée par Arthur Dion Hanna, remplacé par Arthur Alexander Foulkes le 14 avril
Chef du gouvernement
Hubert Alexander Ingraham
Peine de mort
maintenue
Population
0,3 million
Espérance de vie
74,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
14 / 12 ‰

Police et forces de sécurité

Des nominations ont été effectuées au sein de la nouvelle Inspection des plaintes contre la police, chargée d’examiner les plaintes dénonçant des brutalités policières et de garantir l’impartialité des enquêtes. Cet organe a été créé en vue de mettre fin à l’impunité dont bénéficiaient depuis longtemps certains policiers auteurs de violences.

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Réfugiés et migrants

Après le séisme qui a eu lieu en Haïti au mois de janvier, les autorités ont annoncé la suspension des renvois de migrants haïtiens. Pourtant, diverses informations ont signalé que des Haïtiens étaient, à leur arrivée, accusés d’entrée illégale sur le territoire puis renvoyés dans leur pays. À la fin de l’année, des centaines d’Haïtiens avaient ainsi été expulsés des Bahamas.

Le gouvernement n’a pas publié le rapport des services de l’immigration concernant les mauvais traitements qui auraient été infligés en 2009 à de très nombreux migrants retenus dans le centre de détention de Carmichael.

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Violences faites aux femmes et aux filles

Le projet de loi soumis au Parlement en juillet 2009 et portant modification de certaines dispositions de la Loi de 1991 relative aux crimes sexuels et aux violences domestiques – qui exclut le viol conjugal de la définition du viol – n’avait pas encore été examiné à la fin de l’année 2010.

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Peine de mort

Au moins cinq personnes ont été condamnées à mort. Le Comité judiciaire du Conseil privé (JCPC) – la plus haute juridiction d’appel pour les Bahamas, qui siège au Royaume-Uni – ayant aboli en 2006 le prononcé obligatoire de la peine capitale pour les meurtres, 13 condamnés attendaient le réexamen de leur peine.

En décembre, les Bahamas ont rejeté une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur la peine de mort.

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