Annual Report 2013
The state of the world's human rights

15 April 2011

Amnesty exhorte Jammu-et-Cachemire à relâcher un manifestant adolescent maintenu en détention administrative

Amnesty exhorte Jammu-et-Cachemire à relâcher un manifestant adolescent maintenu en détention administrative

Les autorités de l'État de Jammu-et-Cachemire, en Inde, doivent immédiatement mettre fin à la détention administrative d'un mineur incarcéré par la police depuis janvier, a déclaré Amnesty International vendredi 15 avril.

La police a arrêté Murtaza Manzoor, 17 ans, le 21 janvier 2011 à Srinagar, la capitale de cet État, et l'a accusé de tentative de meurtre, d'agression et de participation à une émeute sur la base d'allégations selon lesquelles il était, en juin 2010, à la tête d'une manifestation contre le gouvernement indien, qui a basculé dans la violence et lors de laquelle des manifestants se sont soulevés et ont jeté des pierres en direction de la police.

Le 8 février, craignant que Murtaza Manzoor ne soit libéré sous caution, la police a décidé de le placer en détention administrative au titre de la Loi relative à la sécurité publique, texte controversé permettant un placement en détention sans inculpation ni jugement pour une durée pouvant aller jusqu'à deux ans. Il a été ensuite transféré à près de 300 kilomètres de là, à la prison de Kot Bhalwal, à Jammu, où il se trouve toujours.

« Le gouvernement de Jammu-et-Cachemire doit immédiatement mettre fin à l'incarcération de Murtaza Manzoor en vertu de la Loi relative à la sécurité publique », a déclaré Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique à Amnesty International.

« Si la police souhaite que des charges soient retenues contre lui, il doit être placé dans une structure spécifique pour mineurs et la procédure engagée doit être conforme au droit international. »

Si les registres de la police ne font pas mention de son âge, des membres de la famille de Murtaza Manzoor ont fourni à Amnesty International une copie de son acte de naissance qui prouve qu'il n'a que 17 ans.

La Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, que l'Inde a ratifiée, prévoit que les enfants ne doivent être placés en détention qu'en dernier recours et pour une période aussi brève que possible. Les mineurs doivent être incarcérés dans des structures spécifiques, le plus près possible de leur famille.

Aux termes de la Loi relative à la justice des mineurs dans l'État de Jammu-et-Cachemire, les garçons de plus de 16 ans doivent être traités comme des adultes, ce qui est contraire à la législation en vigueur dans le reste de l'Inde ainsi qu'au droit international, au regard duquel seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent être considérées comme des adultes.

« Jammu-et-Cachemire doit immédiatement modifier sa législation relative à la justice pour mineurs, afin que toute personne âgée de moins de 18 ans soit considérée comme mineure, conformément au droit indien et au droit international, et doit par ailleurs offrir aux mineurs toutes les garanties juridiques inscrites dans le droit international », a ajouté Sam Zarifi.

« Alors qu'il est encore mineur, Murtaza Manzoor est loin de sa famille, enfermé dans des conditions inadaptées au côté d'adultes. »

Un rapport récemment rendu public par Amnesty International, intitulé Lawless Law, Detentions under the Jammu and Kashmir Public Safety Act, a indiqué que chaque année des centaines de personnes sont envoyées derrière les barreaux pour des motifs fallacieux, au titre de la Loi relative à la sécurité publique de l'État de Jammu-et-Cachemire.

Pour la seule période allant de janvier à septembre 2010, au moins 322 personnes auraient été placées en détention sans jugement aux termes de cette loi. Un certain nombre d'entre elles, y compris des enfants, ont été arrêtées pour des faits en relation avec des manifestations contre le gouvernement indien ayant eu lieu durant l'été 2010.

Les autorités de l'État de Jammu-et-Cachemire ont libéré Faizan Rafiq Hakeem, 14 ans, le 5 avril 2011, après qu'Amnesty International eut demandé qu'il soit relâché. Il avait été accusé d'avoir participé à une émeute et d'autres infractions, avant d'être placé en détention au titre de la Loi relative à la sécurité publique.

Read More

Inde. Un mineur détenu sans inculpation ni jugement. Murtaza Manzoor (action urgente, 14 avril 2011)
Inde : l'État de Jammu-et-Cachemire libère un adolescent de 14 ans détenu sans inculpation (nouvelle, 5 avril 2011)
Jammu-et-Cachemire : des centaines de personnes sont incarcérées chaque année sans inculpation ni jugement (rapport, 21 mars 2011)

Issue

Children 
Detention 
Prison Conditions 

Country

India 

Region

Asia And The Pacific 

@amnestyonline on twitter

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