Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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5 April 2011

L'Italie a enfreint l'interdiction de la torture lors d'une expulsion vers la Tunisie

Le bilan de l'Italie sur le plan des droits humains a pris un nouveau coup, a déclaré Amnesty International mardi 5 avril, après que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé que ce pays avait enfreint l'interdiction de la torture et des autres traitements cruels, inhumains ou dégradants lors de l'expulsion d'un homme vers la Tunisie en 2009.

Dans un arrêt rendu à l'unanimité, la CEDH a statué qu'Ali Ben Sassi Toumi, un ressortissant tunisien qui avait été reconnu coupable d'infractions liées au terrorisme, a été renvoyé de force de l'Italie vers la Tunisie en violation d'une décision de cette instance ordonnant que son transfert soit suspendu.

Elle a considéré que les assurances diplomatiques de traitement humain qui avaient été fournies aux autorités italiennes par le gouvernement tunisien (alors dirigé par le président Zine el Abidine Ben Ali) avant son expulsion n'éliminaient pas le risque de torture et d'autres mauvais traitements.

« Ceci est un nouveau coup bien mérité porté au bilan de l'Italie en matière de droits humains, a souligné Julia Hall, spécialiste de la question de la lutte antiterroriste et des droits humains en Europe pour Amnesty International.

« Le gouvernement italien a fait complètement abstraction de l'autorité de la Cour européenne et a eu recours à des promesses douteuses des autorités tunisiennes pour justifier ses actions. On ne peut pas renvoyer des personnes dans des pays où elles risquent d'être torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements, en aucune circonstance, et les assurances d'un gouvernement réputé pour torturer ne peuvent servir de garantie de sécurité au retour. »

Ali Ben Sassi Toumi a été libéré de prison en Italie en mai 2009, après avoir purgé quatre années d'emprisonnement pour appartenance à une cellule terroriste en Italie et recrutement de combattants pour l'insurrection en Irak.

Il a déposé en Italie une demande d'asile qui a été rejetée au motif qu'il avait été reconnu coupable d'un « crime grave ».

Il a été renvoyé de force en Tunisie en août 2009, bien que la CEDH ait appelé à trois reprises les autorités italiennes à suspendre son expulsion, au motif qu'il pourrait risquer la torture et d'autres mauvais traitements en Tunisie et que son renvoi l'empêcherait d'exercer son droit de demander la protection de cette instance.

Les autorités italiennes ont affirmé avoir obtenu des « assurances diplomatiques » du gouvernement tunisien, qui aurait promis qu'Ali Ben Sassi Toumi serait traité avec humanité et jugé équitablement, mais la CEDH a fermement rejeté cet argument.

« L'Italie ne peut pas sélectionner les droits humains qu'elle respecte, a ajouté Julia Hall. Le gouvernement italien doit se réengager à respecter toutes ses obligations découlant de la Convention européenne des droits de l'homme et cesser de mettre en danger des Tunisiens et d'autres personnes. La Cour européenne a communiqué ce message très clairement, et il est grand temps que les autorités italiennes l'écoutent. »

Entre 2008 et 2010, la CEDH a donné tort à l'Italie à trois reprises dans des affaires où elle avait renvoyé ou menaçait de renvoyer des Tunisiens dans leur pays d'origine.

Voir aussi :

Documents d'Amnesty International relatifs à la Tunisie
Accords dangereux : la confiance accordée par l'Europe aux « assurances diplomatiques » contre la torture

AI Index: PRE01/183/2011
Region Europe And Central Asia
Country Italy
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