17 January 2011
Justice pour les victimes du conflit à Gaza et dans le sud d'Israël

« Nous ne comprenons toujours pas. Nous voulons […] une enquête, nous voulons savoir pourquoi mes sœurs et moi sommes orphelines. Pourquoi ont-ils tué nos parents, notre famille ? » (Fathiya Mousa, dont les parents, ainsi que trois frères et une sœur âgés de 14 à 28 ans, ont été tués le 14 janvier 2009 lors d'une frappe aérienne israélienne, alors qu'ils étaient dans leur jardin du quartier de Sabra, dans la ville de Gaza).

Entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009, l'offensive militaire israélienne de grande ampleur menée contre la bande de Gaza, dont le nom de code était Opération Plomb durci, a causé énormément de dégâts et de souffrances.

Quelque 1 400 Palestiniens et 13 Israéliens ont été tués au cours de ce conflit. Trois des victimes israéliennes et la majorité des victimes palestiniennes étaient des civils. Une grande partie de Gaza a été détruite.

Les deux camps ont violé le droit international humanitaire. Les forces israéliennes s'en sont prises à des bâtiments civils et ont mené des attaques aveugles ne faisant pas de distinction entre cibles militaires légitimes et population civile.

Une autre des violations recensées a été leur recours répété au phosphore blanc, substance hautement incendiaire, utilisé sans discernement au-dessus de zones résidentielles densément peuplées. La branche militaire du Hamas et d'autres groupes armés palestiniens ont mené des attaques aveugles à la roquette et au mortier contre le sud d'Israël.

Dans un rapport rendu public en septembre 2009, la délégation chargée de la mission d'établissement des faits sur le conflit de Gaza, nommée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, a conclu que les deux camps s'étaient rendus coupables de crimes de guerre, et peut-être même de crimes contre l'humanité. Ce rapport contenait des recommandations détaillées pour que les victimes obtiennent justice et réparations.

Deux ans après le conflit, les autorités continuent, en Israël comme dans la bande de Gaza, à priver les victimes de justice par leur refus persistant de mener des enquêtes exhaustives dignes de ce nom. Les autorités du Hamas n'ont pas enquêté de manière sérieuse sur les violations imputées aux groupes armés palestiniens, et personne dans la bande de Gaza n'a été traduit en justice pour les abus commis durant le conflit.

Les enquêtes israéliennes ont été effectuées et supervisées par l'armée, et notamment par certaines branches ayant participé à l'opération Plomb durci. Il existe de sérieuses craintes qu'elles ne se caractérisent pas par l'indépendance, l'expertise ni la transparence requises. Les enquêtes déjà menées ont seulement débouché sur la déclaration de culpabilité de trois personnes, dont deux soldats de rang subalterne qui ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis pour avoir forcé un garçon palestinien de neuf ans à ouvrir des sacs qu'ils soupçonnaient d'être piégés.

Face à la réticence des autorités nationales à prendre les mesures qui s'imposent, Amnesty International demande désormais que le dossier soit confié à la justice internationale.

En mars 2011, le Conseil des droits de l'homme se réunira de nouveau pour évaluer le degré de mise en œuvre des recommandations émises à l'issue de la mission d'établissement des faits, notamment concernant le statut des enquêtes nationales. Fait inquiétant, lors de sa dernière session, en septembre 2010, le Conseil s'est abstenu de prendre de véritables mesures visant à remédier à l'impunité manifeste qui perdure. Il est essentiel que le Conseil des droits de l'homme se prononce désormais en faveur de véritables mesures visant à faire avancer l'affaire sur le plan international.

Les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les autres violations graves des droits humains sont des crimes contre chacun d'entre nous. Demandez justice pour toutes les victimes du conflit en signant la pétition ci-après et en la faisant suivre à votre famille, à vos amis et à vos réseaux.

Pétition :

J'appelle le Conseil des droits de l'homme des Nations unies à agir pour garantir la justice internationale pour toutes les victimes palestiniennes et israéliennes du conflit de 2008-2009 à Gaza et dans le sud d'Israël, en adoptant lors de sa session de mars 2011 une résolution forte qui :

  • reconnaisse les insuffisances des enquêtes menées par Israël et par le gouvernement de facto du Hamas ;
  • sollicite le procureur de la Cour pénale internationale pour qu'il demande en urgence aux juges de la Chambre préliminaire de déterminer si ses services sont compétents pour enquêter sur les violations commises lors du conflit à Gaza ;
  • encourage les autres gouvernements à remplir leur devoir consistant à enquêter sur les crimes perpétrés durant le conflit et à engager des poursuites devant leurs juridictions nationales en exerçant leur compétence universelle ;
  • fasse appel à l'Assemblée générale des Nations unies concernant les mesures à prendre en relation avec l'impunité.


Photo : (c) AI Norvège (photo : Kristian Hvesser)

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