Paraguay - Amnesty International Rapport 2010

Human Rights in RÉPUBLIQUE DU PARAGUAY

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Paraguay is now live »

Chef de l’État et du gouvernement
Fernando Lugo
Peine de mort
abolie
Population
6,3 millions
Espérance de vie
71,7 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
44 / 32 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
94,6 %

Le gouvernement a pris des mesures pour tenir ses engagements en matière de droits humains et renforcer les institutions du pays, mais certaines promesses essentielles concernant la réforme agraire et les droits des peuples indigènes n’ont pas été respectées pour autant. Des informations ont fait état de brutalités policières dans certaines zones rurales. Des efforts ont été déployés pour traduire en justice les responsables présumés de violations des droits humains commises par le passé.

Contexte

Des mesures ont été prises pour renforcer le cadre institutionnel de protection des droits humains au sein de l’exécutif, mais on manquait d’indications précises quant à leur application concrète dans les appareils législatif et judiciaire. La question de l’efficacité de certains organes fondamentaux tels que le Bureau du médiateur et l’Institut national de l’indigène (INDI) demeurait préoccupante.

Les violences imputées à l’Armée du peuple paraguayen, un groupe armé, notamment l’enlèvement en octobre du propriétaire terrien Fidel Zavala, suscitaient des craintes en matière de sécurité dans certaines régions.

Le gouvernement a proclamé en mai l’état d’urgence dans les départements de l’ouest du pays, à la suite d’une grave période de sécheresse ayant entraîné des problèmes de sécurité alimentaire chez des communautés d’indigènes et de petits paysans.

Droits des peuples indigènes

Les autorités ont pris certaines mesures pour garantir aux communautés indigènes l’accès aux services les plus élémentaires, mais elles n’ont pas répondu aux revendications territoriales de ces populations. Elles n’ont pas non plus abordé la question des discriminations et ont fermé les yeux sur l’utilisation de main-d’œuvre indigène pour des travaux forcés dans les régions isolées.

En octobre, le Sénat a rejeté un projet de loi qui visait à exproprier les tenants actuels des titres de propriété des terres ancestrales des Yakyes Axas et à permettre à ces derniers d’en reprendre possession, malgré l’expiration du délai d’application de l’arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l’homme ordonnant la rétrocession de ces territoires. Aucune avancée notable n’a été enregistrée en vue de la restitution des terres du peuple sawhoyamaxa conformément à une décision rendue en 2006 par la même Cour. À la fin de l’année une troisième affaire, concernant la communauté xákmok kásek, était en instance devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

En novembre, la Commission des droits humains du Sénat a semble-t-il soutenu l’expulsion d’environ 150 familles avas guaranís de leurs terres ancestrales situées dans le district d’Itakyry. Devant le tollé provoqué, la mesure d’expulsion a été levée le même mois. Par la suite, des membres de la communauté ont affirmé avoir été aspergés de pesticides, vraisemblablement toxiques, déversés depuis un petit avion, ce qui a été confirmé dans un rapport du ministère de la Santé. Plus de 200 personnes auraient été touchées et plusieurs ont dû être conduites à l’hôpital.

Selon certaines sources, des pesticides ont été utilisés à proximité de villages indigènes, en violation des réglementations nationales. L’INDI a établi un lien entre la mort de 12 indigènes mbyás guaranís, entre juin et août 2009, dans le district d’Aba’í (département de Caazapá), et ce qui pourrait être une intoxication due aux pesticides disséminés sur des champs voisins de blé et de soja.

La dégradation des conditions de vie de certaines communautés sans terres, ajoutée aux difficultés d’accès aux services élémentaires, a provoqué de graves problèmes de santé et des décès qui auraient pu être évités. Début 2009, six indigènes sawhoyamaxas ont succombé à des crises de diarrhée et de vomissements.

Malgré les promesses du gouvernement, la déforestation s’est poursuivie dans le nord du Chaco, mettant encore davantage en danger les populations ayoreos totobiegosodes vivant dans la région.

Une étude des Nations unies publiée en mars a souligné le caractère endémique des violations des droits du travail dont étaient victimes les peuples autochtones de la région du Chaco, ainsi que la persistance du recours au travail forcé et au travail des enfants dans les exploitations agricoles.

Conflits fonciers

Des groupes de petits paysans ont continué à réclamer l’adoption d’une réforme agraire répondant à leurs besoins. Afin d’appuyer leurs revendications, certains ont organisé des manifestations, érigé des barrages routiers ou occupé des sites. Plusieurs personnes ont été tuées ou blessées dans le cadre de litiges fonciers et au cours d’opérations de maintien de l’ordre.

  • En mai, le corps d’Enrique Brítez Irala, un dirigeant paysan âgé de 30 ans, a été retrouvé pendu à un arbre dans l’estancia La Fortuna, près de Jejuí, dans le district de Choré (département de San Pedro). Cet homme avait été impliqué dans un différend avec un propriétaire terrien de la région. Des organisations de paysanes ont déclaré qu’Enriquez Brítez Irala, qui avait disparu depuis trois jours lorsque son corps a été découvert, avait été torturé. Pour elles, les affirmations selon lesquelles il s’était suicidé étaient fausses. Des enquêtes étaient en cours à la fin de l’année.

Police et autres forces de sécurité

  • Des policiers ont été accusés d’avoir blessé plusieurs dizaines de personnes au cours d’une incursion dans un campement de petits paysans à Toro Blanco, un secteur de la ville de Caaguazú. Les agents de la force publique recherchaient des individus soupçonnés d’avoir participé en juillet à une attaque contre des locaux commerciaux situés à proximité. Une cinquantaine de personnes ont par la suite été interpellées et inculpées de rébellion et de troubles à l’ordre public. À la fin de l’année, elles attendaient d’être jugées.

Impunité

D’importantes avancées ont été enregistrées dans le processus visant à traduire en justice certains auteurs bien connus d’atteintes aux droits humains perpétrées sous le régime militaire du général Alfredo Stroessner (1954-1989). Fin 2009, quelque 13 700 demandes de réparation avaient été déposées devant le médiateur à la suite de modifications apportées en 2008 à la législation sur les indemnisations. En octobre, le ministre de la Défense a autorisé l’ouverture d’archives datant de la dictature militaire, ce qui a permis aux militants des droits fondamentaux enquêtant sur cette période d’avoir pour la première fois accès à ces informations.

  • Sabino Augusto Montanaro, ministre de l’Intérieur de 1968 à 1989, a été arrêté en mai alors qu’il était rentré de son plein gré au Paraguay après une période d’exil au Honduras. Il était inculpé d’une série de violations des droits humains, notamment de crimes qui auraient été commis dans le cadre de l’opération Condor, un programme mené conjointement par les régimes militaires du Cône sud dans les années 1970 et 1980 afin d’éliminer les opposants.
  • En août, un juge a ordonné l’extradition vers l’Argentine de Norberto Bianco, ancien médecin de l’hôpital militaire de Campo de Mayo. Il devait être jugé en Argentine pour son rôle présumé dans la détention illégale de plus de 30 femmes et dans l’appropriation ultérieure de leurs enfants, en 1977 et 1978. Il était en attente d’extradition à la fin de l’année.
  • En juin, l’ancien diplomate Francisco Ortiz Téllez a été arrêté pour son rôle présumé dans la disparition forcée, en 1977, d’Agustín Goiburú, opposant influent au régime d’Alfredo Stroessner. À la fin de l’année, Francisco Ortiz Téllez se trouvait en résidence surveillée et attendait l’issue de l’appel qu’il avait interjeté.

Visites et documents d’Amnesty International