Géorgie - Rapport 2010 d'Amnesty International

Human Rights in GÉORGIE

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Georgia is now live »

Chef de l’État
Mikheil Saakachvili
Chef du gouvernement
Grigol Mgaloblichvili, remplacé par Nikoloz Gilaouri le 6 février
Peine de mort
abolie
Population
4,3 millions
Espérance de vie
71,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
39 / 33 ‰

Les violations du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains perpétrées par les forces géorgiennes et sud-ossètes pendant le conflit de 2008 n’ont pas fait l’objet d’investigations supplémentaires de la part des autorités compétentes. Dans la période qui a suivi, la population civile de la zone touchée a été confrontée à une insécurité généralisée. Des cas de harcèlement et des arrestations ont été signalés. Près de 26 000 personnes, appartenant pour la plupart à la communauté géorgienne, n’ont pas pu rentrer chez elles. Des militants de l’opposition et des journalistes auraient été victimes de harcèlement et de l’utilisation d’une force excessive par la police.

Contexte

L’année a été marquée par l’insécurité en Abkhazie et en Ossétie du Sud, deux régions de Géorgie qui s’étaient déclarées indépendantes en 2008, ainsi que dans les zones environnantes. Le pays a également été secoué, d’avril à juillet, par une crise politique qui s’est notamment traduite par d’importantes manifestations demandant le départ du président de la République, Mikheil Saakachvili.

Conflit armé

Un rapport de la Mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie, établi à la demande de l’Union européenne et publié en septembre, a confirmé que des atteintes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains avaient été commises en 2008 par les forces géorgiennes, russes et sud-ossètes. La Mission appelait toutes les parties à apporter une solution aux séquelles de la guerre. Or, à la fin de l’année, aucun des protagonistes n’avait enquêté de manière approfondie sur les violations commises pendant et immédiatement après celle-ci. De manière générale, l’irresponsabilité continuait de prévaloir en la matière et aucune mesure de grande ampleur n’avait été prise pour traduire en justice les auteurs présumés des crimes perpétrés.

La situation restait tendue dans les zones affectées par le conflit et dans les secteurs environnants. La présence d’observateurs internationaux a été considérablement réduite en juin, avec la fin du mandat de la Mission de l’OSCE en Géorgie et de la Mission d’observation des Nations unies en Géorgie. Seul organe de surveillance ayant reçu un mandat international encore présent sur le terrain, la Mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie n’a pas été autorisée à se rendre dans les secteurs contrôlés par les autorités de fait d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Selon certaines informations, des civils auraient été harcelés et placés en détention pour « franchissement illégal » de la frontière administrative séparant la Géorgie de l’Ossétie du Sud.

Personnes déplacées

En conséquence de la politique délibérée de déplacement forcé des populations manifestement mise en œuvre lors de la guerre de 2008, quelque 26 000 personnes (estimation), appartenant essentiellement à la communauté géorgienne, n’avaient toujours pas pu rentrer dans leurs villages. La plupart des personnes déplacées en Géorgie avaient obtenu un logement ou une aide, sous une forme quelconque. Des craintes subsistaient, cependant, quant à leurs possibilités de bénéficier des droits sociaux et économiques auxquels elles pouvaient prétendre, dans la mesure où elles avaient perdu leurs moyens de subsistance et risquaient de ne pas trouver d’emploi.

Violences contre les femmes

Le gouvernement a approuvé en avril un nouveau plan de lutte contre la violence domestique pour 2009 et 2010. Un mécanisme national d’orientation créé en juillet devait permettre d’identifier les victimes et de les orienter vers les services d’aide disponibles. Le gouvernement a mis des locaux à disposition et a entrepris de mettre en place des refuges mais, à la fin de l’année, ces établissements publics d’accueil des victimes de violences au foyer n’avaient toujours pas ouvert leurs portes.

Liberté de réunion

Lors des manifestations qui se sont succédé d’avril à juillet, des partisans de l’opposition auraient été harcelés, menacés et frappés par des hommes masqués non identifiés. Selon certaines informations, la police aurait assisté à certains de ces événements sans intervenir, ce qui soulève un certain nombre de questions concernant la volonté des autorités d’assurer la protection et le droit à la liberté de réunion des manifestants. Bien que des enquêtes aient été ouvertes sur certains des faits signalés, les pouvoirs publics n’avaient à la fin de l’année mené aucune enquête sérieuse et impartiale et aucun des responsables présumés n’avait été traduit en justice.

Des modifications apportées en juin à la législation relative au droit de réunion et de manifestation instauraient des sanctions sévères, qui ont été perçues par les défenseurs des droits humains comme pouvant servir à limiter le droit à la liberté de réunion.

Recours excessif à la force

Le 6 mai, des policiers auraient tiré avec des projectiles offensifs sur des manifestants de l’opposition, sans la moindre précaution d’usage, lors d’un affrontement violent devant le siège de la police à Tbilissi. Plusieurs personnes ont été blessées à la tête. Le 15 juin, des policiers auraient fait usage d’une force excessive pour disperser des partisans de l’opposition qui manifestaient de manière non violente toujours à Tbilissi, devant le siège de la police. Ils les auraient frappés à coups de matraque, sans les avoir au préalable invités à se disperser. Dix-sept manifestants se sont rendus à l’hôpital afin d’y recevoir des soins et deux ont dû être hospitalisés pour des blessures graves. Parmi les blessés figurait notamment un représentant des services du médiateur, qui aurait été interpellé et battu par des policiers. À la fin de l’année, les autorités n’avaient encore ouvert aucune enquête indépendante, exhaustive et publique sur ces deux affaires.

Liberté d’expression

Des journalistes qui couvraient les manifestations entre avril et juin auraient été harcelés et brutalisés, aussi bien par des représentants des autorités que par des partisans de l’opposition. Selon plusieurs témoins, des policiers s’en seraient pris à des journalistes, le 15 juin, au moment de la dispersion d’une manifestation de l’opposition, et auraient confisqué leur matériel audiovisuel. Les enregistrements réalisés lors de cette manifestation soit n’ont pas été restitués à leurs propriétaires, soit leur ont été remis, mais après effacement d’une partie de leur contenu.

Avant et pendant les manifestations, de nombreux militants d’opposition ont été arrêtés et inculpés de détention de drogues ou d’armes. Le médiateur et plusieurs ONG de défense des droits humains s’en sont émus, craignant que certaines des personnes interpellées l’aient été en raison de leurs activités politiques et que leurs procès n’aient pas été conformes aux normes internationales d’équité.

Visites et documents d’Amnesty International