Bahamas - Rapport 2010 d'Amnesty International

Human Rights in COMMONWEALTH DES BAHAMAS

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Bahamas is now live »

Chef de l’État
Elizabeth II, représentée par Arthur Dion Hanna
Chef du gouvernement
Hubert Alexander Ingraham
Peine de mort
maintenue
Population
0,3 million
Espérance de vie
73,2 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
14 / 12 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
95,8 %

Deux personnes au moins ont été condamnées à mort ; aucune exécution n’a eu lieu. Certaines informations ont fait état d’un recours excessif à la force par des membres des forces de sécurité, ainsi que de mauvais traitements et de discrimination à l’encontre de migrants.

Police et autres forces de sécurité

De nouveaux cas de recours excessif à la force par des membres de la Police royale des Bahamas ont été signalés cette année.

  • Le 9 juillet, des policiers poursuivant deux voleurs présumés ont abattu Brenton Smith, 18 ans, alors qu’il se promenait en compagnie d’un ami dans la capitale, Nassau. Dans un premier temps la police avait affirmé que ce jeune homme était impliqué dans le cambriolage, mais ces déclarations ont par la suite été retirées. Une enquête a été ouverte par le coroner en novembre, puis reportée à la mi-janvier 2010.

Droits des demandeurs d’asile et des migrants

Des mauvais traitements auraient été commis au centre de détention de Carmichael, où sont détenus des migrants et notamment des familles avec des enfants. En février, un journal national a publié plusieurs articles comportant des allégations selon lesquelles des détenus avaient récemment été maltraités. Un homme y affirmait par exemple avoir été battu si violemment qu’il avait perdu plusieurs ongles aux mains et aux pieds. Fin 2009, les conclusions d’une commission des services de l’immigration mise en place pour enquêter sur ces allégations n’avaient toujours pas été rendues publiques.

Des agents des services de l’immigration et des forces de sécurité auraient maltraité des migrants, haïtiens pour la plupart, lors d’opérations d’éloignement.

Violences contre les femmes et les filles

En mars, au Conseil des droits de l’homme [ONU], le gouvernement bahamien a rejeté les recommandations visant à ériger le viol conjugal en infraction pénale. Cependant, en juillet, un projet de loi a été soumis au Parlement en vue de modifier les dispositions de la Loi de 1991 relative aux crimes sexuels et aux violences domestiques qui excluent le viol conjugal de la définition du viol. Les débats se poursuivaient à la fin de l’année.

Peine de mort

Au moins deux personnes ont été condamnées à la peine capitale.

En août, les autorités ont annoncé la confirmation des condamnations à mort prononcées contre quatre prisonniers. Leurs jugements avaient été réexaminés à la suite d’un arrêt rendu en 2006 par le Comité judiciaire du Conseil privé (JCPC), qui siège au Royaume-Uni, aux termes duquel l’application obligatoire de la peine capitale pour certains crimes est contraire à la Constitution des Bahamas. En octobre, les autorités ont engagé une procédure en vue de l’exécution de l’un de ces quatre hommes, mais elle a été suspendue après que les avocats du condamné eurent formé un recours devant le JCPC. À la fin de l’année, 14 autres hommes attendaient une nouvelle audience sur leur peine.

Lors de l’adoption des résultats de l’examen périodique universel des Nations unies, en mars, les Bahamas ont rejeté toute une série de recommandations relatives à la peine de mort.

Documents d’Amnesty International