Arménie - Rapport 2010 d'Amnesty International

Human Rights in RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE

Amnesty International  Report 2013


The 2013 Annual Report on
Armenia is now live »

Chef de l’État
Serge Sarkissian
Chef du gouvernement
Tigran Sarkissian
Peine de mort
abolie
Population
3,1 millions
Espérance de vie
73,6 ans
Mortalité des moins de cinq ans (M/F)
29 / 25 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes
99,5 %

L’année a été marquée par la persistance de l’impunité pour les atteintes aux droits humains. La liberté d’expression a fait l’objet de restrictions et des journalistes ont été agressés. Décrétée en mars 2008 pendant l’état d’urgence, l’interdiction de manifester dans le centre de la capitale, Erevan, est demeurée en vigueur. Les dispositions visant à protéger les femmes et les jeunes filles contre la violence étaient loin de satisfaire aux normes internationales. Le gouvernement n’a proposé aucune véritable option de remplacement du service militaire.

Contexte

Le 19 juin, l’Assemblée nationale a amnistié des militants de l’opposition qui avaient été emprisonnés dans le cadre des événements de mars 2008 à Erevan. L’amnistie s’est appliquée aux personnes non accusées de crimes de sang et condamnées à moins de cinq ans d’emprisonnement. Celles qui ne tombaient pas sous le coup de l’amnistie ont vu la durée de leur peine réduite de moitié. Les 1er et 2 mars 2008, des manifestations violentes avaient eu lieu à Erevan pour dénoncer les résultats du scrutin présidentiel du 19 février, qui s’était soldé par la défaite du candidat d’opposition Levon Ter Petrossian face au président sortant Serge Sarkissian.

Les négociations avec l’Azerbaïdjan au sujet du Haut-Karabakh ont quelque peu progressé ; ce territoire litigieux enclavé en Azerbaïdjan est essentiellement peuplé d’Arméniens de souche et a fait sécession après le conflit armé de 1990. Le 2 novembre, à l’issue de discussions qui se sont déroulées à Moscou, l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont signé un accord visant à régler leur contentieux dans le respect du droit international.

Violences contre les femmes et les filles

Dans ses observations finales publiées en février, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] s’est dit inquiet de l’absence de lois spécifiques sur les violences domestiques et de l’inexistence d’institutions gouvernementales compétentes en la matière. Le Comité a demandé aux autorités d’« adopter sans tarder une loi sur la violence familiale à l’encontre des femmes » et d’ouvrir des foyers d’accueil en nombre suffisant.

Les autorités ont travaillé sur un avant-projet de loi en la matière, mais aucun texte n’avait été soumis au Parlement à la fin de l’année. En 2009, une seule structure, gérée par le Centre pour les droits des femmes, était en mesure d’accueillir les victimes de violences au foyer.

Impunité

En octobre, quatre policiers ont été inculpés de recours à la force contre des civils durant les manifestations du 1er mars 2008. À la fin de l’année, aucune enquête indépendante n’avait été menée sur ces faits supposés. La commission parlementaire créée en juin 2008 pour enquêter sur cette affaire n’a pas été en mesure de le faire car l’opposition a refusé d’y participer. Un autre groupe, chargé d’établir les faits et composé de représentants de diverses formations politiques et du médiateur, a été dissous par décret présidentiel en juin 2009, avant d’avoir pu commencer ses travaux.

  • Dans l’affaire concernant Mikael Danielian, un défenseur des droits humains victime d’une agression par arme à feu, les poursuites ont été abandonnées en mai au motif que l’auteur du coup de feu aurait agi en état de légitime défense. En mai 2008, un ancien dirigeant du Parti progressiste arménien, progouvernemental, avait tiré sur Mikael Danielian à bout portant avec un pistolet à air comprimé. Des groupes de défenseurs des droits humains ont déploré que certains témoignages clés n’aient pas été pris en considération par l’accusation. Mikael Danielian a fait appel du jugement, mais la Cour d’appel ne s’était pas encore prononcée à la fin de l’année.

Liberté d’expression

  • Le 30 avril, l’avocat et journaliste Arguichti Kiviryan a été roué de coups de bâton devant chez lui, à Erevan, par des individus non identifiés. Ses agresseurs auraient ensuite tenté de l’abattre. Le représentant pour la liberté des médias de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a demandé aux autorités de mener des investigations sur les faits et s’est déclaré préoccupé par le défaut d’enquêtes sur les agressions violentes visant des journalistes, qui contribuait à créer un climat d’impunité. À la fin de l’année, le procès de deux suspects qui avaient été placés en détention au mois de juillet n’était pas terminé.

Discrimination – témoins de Jéhovah

Le service civil de remplacement de la conscription continuait d’être contrôlé par l’armée. Obligés de porter l’uniforme militaire, les objecteurs de conscience étaient sous les ordres du procureur militaire et n’avaient pas le droit d’organiser des réunions de prière. Au 1er novembre, 71 témoins de Jéhovah purgeaient des peines allant de 24 à 36 mois d’emprisonnement parce qu’ils avaient refusé d’effectuer leur service militaire pour des raisons de conscience.

En octobre, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la condamnation de Vahan Bayatyan à deux ans et demi d’emprisonnement pour refus d’accomplir son devoir militaire pour raisons religieuses ne constituait pas une violation du droit à la liberté de conscience et de religion. La Cour a considéré que le droit à l’objection de conscience n’était garanti par aucun article de la Convention européenne des droits de l’homme. Exprimant une opinion dissidente, une des juges a déclaré que l’arrêt ne reflétait pas le fait que le droit à l’objection de conscience était reconnu presque universellement comme une composante fondamentale du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Vahan Bayatyan a fait appel du jugement auprès de la Grande Chambre.