Annual Report 2013
The state of the world's human rights

17 December 2010

Un Marocain renvoyé de force par l'Espagne risque la torture

Un Marocain renvoyé de force par l'Espagne risque la torture

Amnesty International a condamné la décision prise par les autorités espagnoles de renvoyer de force un homme accusé de terrorisme vers le Maroc, où il risque de subir des actes de torture, d'être détenu au secret et de faire l'objet d'un procès inique.

Ali Aarrass a été extradé par l'Espagne vers le Maroc à la mi-décembre. Ce ressortissant belgo-marocain était détenu en Espagne depuis son arrestation en avril 2008.

Les autorités marocaines l'accusent d'appartenir à un réseau terroriste dirigé par Abdelkader Belliraj, un homme possédant également la double nationalité marocaine et belge qui a été condamné à la réclusion à perpétuité l'an dernier au Maroc après avoir été déclaré coupable, avec d'autres personnes, d'avoir préparé des actes terroristes.

« En renvoyant de force Ali Aarrass vers le Maroc, les autorités espagnoles l'ont exposé à un risque élevé de torture et d'autres atteintes aux droits humains, d'autant plus que des informations persistantes font état de violations commises par les forces de sécurité marocaines au nom de la lutte antiterroriste, a souligné Andrea Huber, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« L'extradition d'Ali Aarrass enfreint plusieurs traités auxquels l'Espagne est partie, notamment la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait la torture. »

Cette extradition va également à l'encontre des mesures provisoires ordonnées le 26 novembre 2010 par le Comité des droits de l'homme des Nations unies, qui avait demandé à l'Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass tant qu'il n'aurait pas rendu sa décision dans l'affaire le concernant.

Ni les avocats d'Ali Aarrass ni ses proches en Belgique et en Espagne n'ont été informés de son extradition par les autorités espagnoles ; ils ne l'ont apprise que par les médias.

Sa famille ignore ce qu'il est advenu de lui et où il se trouve depuis qu'il a été arrêté en arrivant au Maroc, d'où une inquiétude croissante pour sa sécurité.

Ses avocats ont indiqué à Amnesty International que des responsables d'Interpol étaient venus chercher Ali Aarrass à la prison de Valdemoro, à Madrid, mardi 14 décembre. Ils pensent qu'il a été transféré à Casablanca le jour-même.

Avant son extradition, Ali Aarrass observait une grève de la faim depuis 25 jours.

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé l'extradition d'Ali Aarrass le 19 novembre.

Dans le même temps, il a refusé d'extrader Mohammed el Bay, un homme arrêté avec Ali Aarrass qui possède la double nationalité espagnole et marocaine.

Ali Aarrass et Mohamed el Bay ont été arrêtés dans l'enclave espagnole de Melilla le 1er avril 2008, dans le cadre de mandats d'arrêt internationaux émis par le Maroc.

La sœur d'Ali Aarrass, Farida, a déclaré à Amnesty International que sa famille était indignée que les autorités belges n'aient rien fait pour empêcher son transfert vers le Maroc malgré la crainte qu'il ne soit alors exposé à de graves atteintes aux droits humains.

« Ali n'a obtenu aucun soutien de la Belgique, alors qu'il détient la nationalité belge et a même effectué son service militaire dans ce pays, a-t-elle fait remarquer. Il n'y avait aucune preuve de son implication dans des activités terroristes, mais les soupçons ont été jugés suffisants pour l'extrader. Nous n'avons plus confiance en la justice espagnole ou belge. »

Issue

Detention 
Torture And Ill-treatment 
Trials And Legal Systems 

Country

Morocco 
Spain 

Region

Europe And Central Asia 

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