Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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28 October 2010

Italie. Halte aux expulsions massives

Amnesty International appelle les autorités italiennes à ouvrir de toute urgence une enquête pour déterminer si les 68 personnes recueillies en mer et renvoyées de force en Égypte dans les 48 heures ont eu la possibilité de demander une protection internationale.

Ces 68 personnes se trouvaient à bord d’un bateau transportant au total 131 passagers qui a été intercepté le 26 octobre 2010 par les autorités italiennes près des côtes siciliennes. Selon les premières déclarations d’un responsable des forces de l’ordre, les passagers ont déclaré être palestiniens.

Les autorités italiennes les ont transférés à Catane, en Sicile, et ont maintenu la totalité d’entre eux, dont 44 enfants, en détention dans un gymnase pendant plus de 24 heures. Selon elles, cette période de détention était indispensable pour procéder à l’identification des passagers et organiser leur renvoi.

Le 27 octobre au soir, les autorités italiennes ont expulsé 68 d’entre eux par charter à destination du Caire, en Égypte, affirmant qu’il s’agissait en fait d’« immigrants illégaux » égyptiens, et non de Palestiniens.

Amnesty International craint que ces expulsions massives n’aient été menées au mépris du droit de ces personnes de demander l’asile et en violation des obligations de l’Italie aux termes du droit et des normes internationaux relatifs aux réfugiés et aux droits humains.

L’organisation appelle les autorités italiennes à préciser si et comment elles ont identifié ces passagers, établi leur âge et déterminé leur éventuel besoin de protection, si elles les ont informés de leur droit de demander l’asile, et si des demandes d’asile ont été déposées.

« Toute personne recueillie en mer doit avoir la possibilité de demander l’asile et de voir sa demande examinée dans le cadre d’une procédure équitable et satisfaisante », a déclaré John Dalhuisen, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. « Il est à craindre que, dans cette affaire, aucun des passagers, y compris parmi les 68 qui ont été expulsés, n’ait pu bénéficier de cette possibilité. »

Malgré leurs demandes répétées, des organisations comme le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l’Organisation internationale pour les migrations, l’Alliance internationale Save the Children et la Croix-Rouge italienne n’ont pas pu rencontrer les passagers du bateau. Pourtant, ces organisations sont toutes membres d’un projet financé par le gouvernement italien et l'Union européenne qui vise à offrir une assistance immédiate à toute personne en détresse arrivant sur les côtes siciliennes.

À la connaissance d'Amnesty International, c’est la première fois depuis 2005 que l’Italie rejette une demande officielle du HCR de rencontrer des immigrants.

Parmi les passagers du bateau, 19 ont été arrêtés pour introduction clandestine d’immigrants, et 44 autres ont été identifiés comme mineurs et confiés aux services sociaux. Bien que ces mineurs n’aient pas été expulsés sommairement, Amnesty International déplore qu’ils aient été détenus pendant plus de 24 heures sans recevoir aucune assistance spécialisée.

« Dans leur précipitation à expulser ces personnes, les autorités italiennes n’ont fait aucun cas des procédures réglementaires et ont bafoué les normes internationales relatives à la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile », a souligné John Dalhuisen.

« Les autorités italiennes doivent immédiatement mettre un terme aux expulsions massives et sommaires de ressortissants étrangers. »

AI Index: PRE01/361/2010
Region Europe And Central Asia
Country Italy
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