Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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14 October 2010

Des militants sahraouis jugés pour s'être rendus dans des camps de réfugiés

Les autorités marocaines doivent libérer immédiatement et sans condition les militants sahraouis qui sont sur le point d'être jugés à la suite de leur visite dans des camps de réfugiés gérés par le Front Polisario, affirme Amnesty International jeudi 14 octobre.

Le procès de Brahim Dahane, Ali Salem Tamek et Ahmed Nasiri débute le 15 octobre et doit se dérouler devant le tribunal de première instance de Casablanca. Les trois hommes sont accusés d'« atteinte à la sécurité intérieure » du Maroc. Amnesty International les considère tous trois comme des prisonniers d'opinion.

Yahdih Ettarouzi, Saleh Labihi, Dakja Lashgar, et Rachid Sghir, qui sont en liberté provisoire, passent eux aussi en jugement, pour les mêmes raisons.

« Le fait que les autorités marocaines poursuivent en justice ces sept personnes, parmi lesquelles se trouvent des défenseurs des droits humains et d'anciennes victimes de disparition forcée, pour s'être rendues dans des camps de réfugiés et avoir rencontré, ouvertement et en toute liberté, des responsables du Front Polisario est tout simplement inacceptable », a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Brahim Dahane, Ali Salem Tamek et Ahmed Nasiri sont incarcérés depuis plus d'un an pour des actes par lesquels ils n'ont fait qu'exercer pacifiquement de leur droit à la liberté d'expression et d'association. Il est évident que les charges retenues contre eux sont motivées par des considérations politiques et elles doivent être abandonnées. Ces poursuites doivent cesser. »

Ces sept personnes ont tout d'abord été inculpées d'« atteinte à la sécurité intérieure » et à « l'intégrité territoriale » du Maroc. Cette affaire a fait l'objet d'une longue enquête, dirigée pendant près de 12 mois par un tribunal militaire, avant d'être transmise à une juridiction civile.

Les trois hommes toujours détenus sont à la prison de Salé, près de Rabat, depuis le 16 octobre 2009. Ils ont été arrêtés le 8 octobre 2009 à l'aéroport Mohammed V, à Casablanca, alors qu'ils revenaient des camps de réfugiés de Tindouf, en Algérie.

Un certain nombre de militants sahraouis, dont Brahim Dahane, Ali Salem Tamek et Ahmed Nasiri, sont victimes d'actes de harcèlement et d'intimidation pour s'être publiquement exprimés en faveur de l'auto-détermination pour le Sahara occidental, annexé par le Maroc en 1975, et pour avoir rassemblé des informations sur les violations des droits humains commises par les autorités marocaines.

Dans une déclaration transmise par sa famille, Brahim Dahane a dit : « Depuis un quart de siècle nous sommes victimes d'arrestations arbitraires, de disparitions forcées et de harcèlement à cause de nos opinions, exprimées pacifiquement. »

Le Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), qui réclame l'indépendance du Sahara occidental, dirige un gouvernement autoproclamé en exil, la République arabe sahraouie démocratique (RASD).

« Les autorités marocaines ne devraient pas traiter l'expression pacifique d'opinions politiques comme un problème lié à la sécurité nationale, comme elles le font dans cette affaire, a déclaré Malcom Smart. Elles devraient plutôt remplir leurs obligations en matière de droits humains et faire la preuve de leur engagement en faveur de l'état de droit en garantissant le droit à la liberté d'expression et d'association pour toutes les personnes qui manifestent pacifiquement leur soutien en faveur de l'auto-détermination du Sahara occidental. »

Le Front Polisario réprime lui aussi la dissidence. Le 21 septembre 2010, Moustapha Salma, un membre du Front Polisario, a été arrêté par des responsables de ce mouvement alors qu'il se rendait aux camps de Tindouf après s'être exprimé en faveur de l'autonomie pour le Sahara occidental sous autorité marocaine.

Bien que cet homme soit lui aussi un civil, c'est un tribunal militaire qui a d'abord été saisi de l'affaire. Moustapha Salma était accusé d'atteinte à la sécurité de la RASD. Selon l'agence Sahara Press Service, il aurait été libéré le 6 octobre, mais ses proches sont sans nouvelle de lui depuis son arrestation, ce qui soulève des craintes quant à sa sécurité.


Note aux rédacteurs


Cette affaire, et ses similarités avec le cas de Moustapha Salma, démontre une fois de plus qu'il est important que la surveillance des droits humains fasse partie du mandat de la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO) afin de protéger les populations concernées, étant donné que les autorités marocaines et le Front Polisario s'accusent mutuellement d'exploiter les préoccupations en matière de droits humains à des fins politiques.

Les Sahraouis sont arrivés du Sahara occidental dans les camps de réfugiés de Tindouf en 1975 et 1976, après l'annexion de ce territoire par le Maroc. Le gouvernement algérien estime à 165 000 le nombre de réfugiés accueillis dans ces camps. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) vient en aide à quelque « 90 000 personnes vulnérables dans les camps ». Un cessez-le-feu entre le Maroc et le Front Polisario est entré en vigueur en 1991.

AI Index: PRE01/343/2010
Region Middle East And North Africa
Country Morocco
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