Annual Report 2013
The state of the world's human rights

22 June 2007

L'Iran continue de condamner à mort des mineurs délinquants

L'Iran continue de condamner à mort des mineurs délinquants
Amnesty International exhorte les autorités iraniennes à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour mettre fin aux exécutions de mineurs délinquants (personnes condamnées pour des crimes commis avant l’âge de dix-huit ans). Dans son rapport Iran: The last executioner of children, l’organisation indique que l’Iran est le pays qui a exécuté le plus grand nombre de mineurs délinquants depuis 1990.

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l'enfant, l’Iran est pourtant tenu de n’exécuter aucune personne qui était âgée de moins de dix-huit ans au moment où elle a commis le crime qui lui est reproché. Des représentants du gouvernement et du système judiciaire iraniens ont déclaré à de multiples reprises que l’Iran n'exécute pas d'enfants.

Or, les faits sont tout autres. Le rapport précise en effet que 24 mineurs délinquants ont été exécutés dans ce pays depuis 1990, et que 11 d’entre eux avaient moins de dix-huit ans au moment de leur exécution. Dans la plupart des cas, les autorités ont attendu que les condamnés aient dix-huit ans révolus avant d’appliquer le châtiment. On ignore si elles sont conscientes du fait qu'en agissant de la sorte elles violent tout de même l’obligation internationale, qui leur incombe en vertu du PIDCP, de ne pas exécuter des mineurs.

Selon les informations dont dispose Amnesty International, 71 mineurs délinquants sont sous le coup d’une condamnation à la peine capitale dans ce pays. Mais comme il est difficile d’obtenir des renseignements sur la peine de mort en Iran, il se pourrait que ce nombre soit très en-dessous de la réalité.

Les campagnes contre la peine de mort, qu’elles soient menées en Iran ou dans le reste du monde, peuvent vraiment faire changer les choses. Ainsi, dans certains cas, des peines capitales ont été annulées et les personnes concernées ont été libérées. Dans d’autres cas plus nombreux, le condamné a pu obtenir un sursis. Grâce au travail de campagne, il a également été possible d’obtenir des autorités iraniennes qu’elles s’expriment publiquement au sujet de certaines affaires, qu’elles entreprennent le réexamen d’un cas, ordonnent la tenue d’un nouveau procès et même qu'elles accordent une grâce ou prononcent une amnistie.

Les défenseurs des droits humains en Iran insistent sur le fait que les campagnes d’information et de pression internationales soutenant les actions menées au niveau national aident à faire changer les choses dans le pays. Amnesty International est persuadée que les actions de campagne permettent de sauver des vies et finiront par inciter les autorités iraniennes à mettre fin aux exécutions illégales de mineurs délinquants et à respecter dans la pratique les obligations qui leur incombent en vertu du droit international.

Amnesty International s’oppose sans réserve à la peine capitale, quels que soient l’âge du condamné, sa moralité ou la nature de son crime. Toute exécution constitue un affront aux droits humains et un acte de cruauté prémédité niant le droit à la vie pourtant garanti par la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Dans son rapport, Amnesty International demande à l’Iran d’abolir la peine de mort pour les mineurs délinquants. Le responsable de l’autorité judiciaire devrait immédiatement mettre en place un moratoire sur les exécutions de mineurs délinquants en attendant que leur interdiction soit inscrite dans la loi. Toutes les peines capitales prononcées contre des mineurs délinquants en Iran doivent être commuées, y compris les 71 dont Amnesty International fait état dans son rapport.

La fin des exécutions de mineurs délinquants en Iran constitue un objectif majeur, même s’il ne s’agit que d’une étape sur la voie d’une abolition totale de ce châtiment. Cette mesure essentielle doit être prise sans plus tarder.
 

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Deux cas de mineurs délinquants condamnés à mort: 

Sina Paymard

Delara Darabi

Issue

Death Penalty 

Country

Iran 

Region

Middle East And North Africa 

@amnestyonline on twitter

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