Annual Report 2013
The state of the world's human rights

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7 June 2010

Plusieurs États européens doivent suspendre les retours forcés d'Irakiens programmés très prochainement

Amnesty International a demandé à quatre pays européens de stopper immédiatement les procédures ayant pour objectif le retour forcé d'Irakiens dans leur pays d'origine, où leurs droits fondamentaux sont gravement menacés.

Il est prévu que plusieurs Irakiens vivant actuellement en Europe soient renvoyés de force à Bagdad le 9 juin par avion, sur un vol affrété conjointement par les autorités britanniques, néerlandaises, norvégiennes et suédoises. Le groupe devant ainsi retourner en Irak comprend plusieurs personnes en quête d'asile dont la demande a été refusée.

Amnesty International estime que la décision de contraindre des Irakiens à retourner dans leur pays d'origine constitue une transgression directe des lignes directrices fixées par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), lequel demande aux gouvernements de ne renvoyer personne en Irak avant que la situation en matière de sécurité ne s'améliore.

« Le retour forcé de ces personnes serait contraire aux normes internationales relatives aux droits des réfugiés et aux droits humains, que ces gouvernements ont acceptées », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Sept ans après l'invasion dirigée par les États-Unis, les Irakiens continuent à vivre dans la peur ; des centaines de civils sont tués ou blessés chaque mois. »

« Le gouvernement irakien n'est manifestement pas en mesure de protéger ses propres citoyens, y compris ceux qui sont renvoyés en Irak par des pays étrangers. »

Les personnes les plus vulnérables lorsqu'elles sont renvoyées en Irak viennent de cinq provinces considérées par le HCR comme étant particulièrement dangereuses : Ninewa (Mossoul), Kirkouk, Diyala, Salah al Din et Bagdad. Il faudrait que toute personne originaire de ces provinces se voie accorder le statut de réfugié ou une forme de protection subsidiaire en Europe.

Dans le cas des demandeurs d'asile originaires d'autres provinces irakiennes, une évaluation individuelle doit être effectuée afin de déterminer si leur situation leur donne droit à l'asile ou à une protection subsidiaire. Si les services concernés estiment que ce n'est pas le cas, Amnesty International demande aux pays hôtes d'accorder à ces Irakiens une protection humanitaire à titre provisoire, le temps que la situation du pays s'améliore sur le plan de la sécurité.

Complément d'information

Des délégués d'Amnesty International se trouvant actuellement en mission dans la région du Kurdistan irakien ont rencontré plusieurs Irakiens originaires de Bagdad, y compris des membres de minorités ethniques et religieuses, qui ont été contraints de fuir la capitale et de se réfugier dans les provinces kurdes. Plusieurs personnes ont affirmé que ce sont des membres de groupes armés qui les ont forcées à quitter leur domicile à Bagdad.

Amnesty International a également parlé à plusieurs irakiens issus d'un groupe de 35 personnes renvoyées de force en Irak par le gouvernement néerlandais le 30 mars 2010 ; parmi ceux-ci se trouve Shia Turkoman, un jeune homme de 22 ans originaire de Tal Afar, une ville au nord de Mossoul, actuellement bloqué à Bagdad car il craint de retourner dans une région où des centaines de civils ont perdu la vie sur fond de violences motivées, notamment, par des considérations politiques ou religieuses.

Le HCR a demandé qu'aucun Irakien ne soit renvoyé de force dans une des cinq provinces considérées comme particulièrement dangereuses. Les lignes directrices du HCR engagent par ailleurs les États à ne renvoyer aucun Irakien dans une quelconque autre zone du pays, à moins qu'une évaluation individuelle n'ait été effectuée quant aux risques auxquels chacune des personnes concernées serait exposée si elle devait y retourner. Divers traités internationaux relatifs aux droits humains interdisent expressément le retour forcé de toute personne dans un pays où elle risquerait d'être victime d'actes de torture ou d'autres graves violations de ses droits fondamentaux.

Note aux rédacteurs

Le 27 avril 2010, Amnesty International a publié le rapport Iraq: Civilians under fire, qui expose la terrible situation de la population civile irakienne et montre que certains groupes vulnérables de la société sont pris pour cibles par des groupes armés, les forces gouvernementales et d'autres acteurs. Ce rapport montre comment des centaines de civils sont tués ou blessés chaque mois.

AI Index: PRE01/179/2010
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