Annual Report 2013
The state of the world's human rights

28 April 2010

Rwanda : la dirigeante d'un parti d'opposition poursuivie en justice doit bénéficier d'un procès équitable

Rwanda : la dirigeante d'un parti d'opposition poursuivie en justice doit bénéficier d'un procès équitable

Amnesty International a demandé au gouvernement rwandais de veiller à ce que Victoire Ingabire, dirigeante d'un parti d'opposition accusée notamment d'avoir propagé l'idéologie du génocide et collaboré avec un groupe « terroriste », soit jugée de manière équitable et dans les meilleurs délais, et à ce qu'elle ne soit pas sanctionnée pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression.

Victoire Ingabire, présidente des Forces démocratiques unifiées (FDU-Inkingi) et candidate déclarée à l'élection présidentielle d'août 2010, a été arrêtée le 21 avril 2010. Elle avait été convoquée la veille par la direction de la police criminelle à Kigali, la capitale du Rwanda. Il s'agissait de sa sixième convocation par la police depuis le début de l'année.

« Nous avons recensé ces derniers mois plusieurs cas où des groupes d'opposition ont été victimes d'intimidation et de harcèlement au Rwanda », a déclaré Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d'Amnesty International.

« Une candidate déclarée à l'élection présidentielle a cette fois été arrêtée à quelques mois du scrutin. Nous engageons le gouvernement à démontrer qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle affaire de ce type. »
 
Victoire Ingabire a été inculpée d'« idéologie du génocide », de « minimisation du génocide », de « divisionnisme » et de « collaboration avec une organisation terroriste », à savoir les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Elle a comparu devant le tribunal de grande instance de Gasabo le 21 avril et a plaidé non coupable pour l'ensemble de ces chefs d'accusation.
 
Le 22 avril, le tribunal a décidé que Victoire Ingabire pouvait être remise en liberté à condition qu'elle ne quitte pas la capitale, Kigali, jusqu'à la fin de la procédure engagée contre elle.
 
Les autorités rwandaises l'ont déjà empêchée de se rendre en Europe en mars 2010 en raison d'enquêtes de police alors en cours.
 
Les accusations d'« idéologie du génocide » et de « divisionnisme » sont liées à des discours que Victoire Ingabire a prononcés à son retour au Rwanda en janvier 2010, ainsi qu'en Europe, où elle a passé 16 ans en exil aux Pays-Bas et fondé les FDU-Inkingi. Ce parti n'est toujours pas parvenu à se faire enregistrer au Rwanda.
 
Des représentants du gouvernement ont affirmé ces derniers mois que certains propos tenus par Victoire Ingabire devant le Mémorial du génocide de Gisozi le 16 janvier 2010 s'apparentaient à une « négation du génocide » et relevaient du « divisionnisme » (promotion de la division ethnique).

Dans son discours, elle avait demandé que les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés contre des Hutus par le Front patriotique rwandais (FPR) donnent lieu à l'ouverture de poursuites, et qu'un hommage soit rendu, lors des commémorations, aux victimes hutues tuées pendant la guerre.
  
« Il incombe au ministère public d'établir s'il existe des éléments crédibles et solides justifiant les accusations lancées contre Victoire Ingabire, a ajouté Erwin van der Borght.

Le parquet devra faire la preuve que ce qu'elle a dit constitue réellement un appel à la haine, et qu'elle n'est pas sanctionnée pour sa dissidence politique. »
 
Une loi rwandaise promulguée en octobre 2008 érige en infraction « l'idéologie du génocide » dans des termes vagues et ambigus restreignant indûment la liberté d'expression. Le gouvernement rwandais reconnaît semble-t-il que certains aspects de la loi sur l'idéologie du génocide peuvent poser problème et, d'après l'Agence rwandaise d'information, le cabinet se livre actuellement à une révision de ce texte.

Victoire Ingabire est également accusée de collaboration avec un groupe « terroriste », à savoir les FDLR.

Les FDLR, un groupe armé en activité dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), sont composées en grande partie de Hutus rwandais. Ce groupe compte dans ses rangs d'anciens éléments de l'Interahamwe et d'anciens soldats rwandais ayant pris part au génocide rwandais de 1994, ainsi que des combattants n'ayant pas participé au génocide, dont beaucoup sont trop jeunes pour avoir joué un rôle dans celui-ci.

Victoire Ingabire a assisté à des réunions de « dialogue inter-rwandais » au côté de participants soutenant les FDLR alors qu'elle était en exil aux Pays-Bas, mais elle affirme que ces discussions rassemblaient des personnes issues d'ethnies et d'horizons politiques différents, dont des représentants du FPR, le parti au pouvoir au Rwanda.

Lors d'interrogatoires de police menés ces dernières semaines, elle aurait été accusée d'avoir rencontré des responsables des FDLR en RDC et d'avoir l'intention de former sa propre milice. Elle a systématiquement nié ces allégations.

« Le gouvernement doit démontrer que Victoire Ingabire elle-même a commis des infractions dûment reconnues par la loi et que nous n'avons pas affaire ici à un cas de culpabilité par association », a conclu Erwin van der Borght.

Amnesty International a exhorté le gouvernement rwandais à faire le nécessaire pour que Victoire Ingabire soit jugée dans les meilleurs délais et dans le respect des normes internationales en matière d'équité des procès.

Amnesty International condamne fermement les manœuvres de harcèlement et d'intimidation ayant visé des groupes d'opposition tels que le Parti démocrate vert et le Parti social idéal en février 2010.

Joseph Ntawangundi, un membre des FDU, a été sauvagement battu dans un bâtiment gouvernemental le 3 février 2010, alors que Victoire Ingabire et lui-même étaient venus sur place retirer les documents requis pour l'enregistrement de leur formation politique.

Joseph Ntawangundi a été arrêté en février 2010 à la suite de révélations selon lesquelles il avait été reconnu coupable de génocide par contumace par un tribunal traditionnel établi pour juger des affaires liées au génocide de 1994.

Il a dans un premier temps soutenu qu'il se trouvait hors du Rwanda à l'époque du génocide et qu'il travaillait alors pour un syndicat international, mais l'organisation en question a certifié que c'était inexact. Il a ensuite reconnu son implication dans le génocide, et a été condamné en mars 2010 à 17 ans de prison.

Un rapport remis en novembre 2009 par un groupe d'experts des Nations unies sur la RDC a indiqué que des membres de la diaspora rwandaise appartenant aux FDU-Inkingi avaient eu des contacts téléphoniques avec des dirigeants militaires des FDLR, sans toutefois préciser la teneur de ceux-ci ni laisser entendre que Victoire Ingabire elle-même avait eu de tels contacts.

Ces derniers mois, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures contre ceux qui le critiquent et contre ses opposants, prenant notamment la forme de restrictions à la liberté d'expression et d'association.

Les services rwandais de l'immigration ont rejeté le 23 avril une demande de renouvellement de visa de travail déposée par une chercheuse basée au Rwanda de l'organisation internationale de défense des droits humains Human Rights Watch.

Le 13 avril, le Haut conseil des médias (HCM) a suspendu la publication d'Umuseso et d'Umuvigizi, deux journaux en langue kinyarwanda connus pour leurs positions critiques à l'égard du gouvernement. Leur publication ne pourra reprendre qu'après les élections. Le HCM a affirmé qu'Umuseso avait insulté le président et semé le trouble au sein de l'armée avec des propos susceptibles d'inciter à l'insubordination.

L'élection présidentielle de 2003 et les élections législatives de 2008 organisées au Rwanda ont été entachées par des manœuvres d'intimidation, et les activités de l'opposition ont été fortement restreintes.

Issue

Freedom Of Expression 
Trials And Legal Systems 

Country

Rwanda 

Region

Africa 

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