Annual Report 2013
The state of the world's human rights

26 February 2010

Une loi homophobe doit entrer en vigueur en Lituanie

Une loi homophobe doit entrer en vigueur en Lituanie

Amnesty International demande aux autorités lituaniennes de lever toutes les restrictions édictées par une nouvelle loi sur la diffusion d'informations publiques relatives aux droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

Controversée, la Loi relative à la protection des mineurs contre les effets préjudiciables de l'information publique doit entrer en vigueur lundi 1er mars 2010.

« Cette loi bafoue la liberté d'expression et est vecteur de discrimination directe fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, a déclaré John Dalhuisen, chercheur spécialiste de la discrimination à Amnesty International.

« Elle va stigmatiser les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, et exposer ceux qui défendent leurs droits au risque d'être censurés et condamnés à des sanctions financières.

« Ce texte de loi est anachronique dans un pays membre de l'Union européenne. »

Initialement adoptée le 14 juillet 2009, cette loi a été montrée du doigt par Amnesty International et d'autres organisations internationales, dont le Parlement européen, en raison de ses dispositions homophobes et discriminatoires.

Dans sa version originale, la loi interdisait la publication de toute « information qui incite aux relations homosexuelles, bisexuelles et polygames » dans divers lieux, dont les écoles, dans les lieux publics et les médias accessibles aux personnes âgées de moins de 18 ans.

En raison de la critique internationale et des appréhensions du président lituanien, la loi a été modifiée le 28 décembre 2009. Toute référence directe à la promotion de l'homosexualité a été supprimée.

Toutefois, le nouveau texte de loi qualifie désormais les informations qui « dénigrent les valeurs de la famille » ou « encouragent une conception du mariage et de la famille différente de celle prescrite par la Constitution […] et le Code civil de la République de Lituanie » de préjudiciables pour les enfants et, par conséquent, interdit leur diffusion dans les lieux auxquels ils ont accès.

Le mariage étant défini dans la loi lituanienne comme l'union d'un homme et d'une femme, toute promotion publique de relations entre personnes du même sexe et toute défense de l'égalité devant le mariage est prescrite par la nouvelle loi.

« Les autorités lituaniennes ne doivent pas mettre en œuvre cette loi discriminatoire à l'égard des lesbiennes et des gays qui restreint leur liberté d'expression », a conclu John Dalhuisen.

Issue

Discrimination 
Sexual Orientation and Gender Identity 

Country

Lithuania 

Region

Europe And Central Asia 

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